TVA à 5,5%

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A partir du 1er janvier 2014 et selon l’article 9 de la loi de finances 2014, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans.
Cela concerne les travaux de rénovation énergétique éligibles dans le cadre du CIDD (crédit d’impôt développement durable précisés dans l’article 200 quater du Code général des impôts) tels que :
- Isolation thermique des parois,
- Remplacement par des fenêtres isolantes,
- Porte d’entrée isolante,
- Installation d’une chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur, d’un poêle ou d'une chaudière bois, d’une installation solaire, …
- Calorifugeage des conduites de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
- Appareils de régulation et de programmation de chauffage,
- etc, …

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