Réglementation

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RéglementationLa réglementation dans le bâtiment concerne l'ensemble des textes de loi, décrets et textes d'applications. Citons à titre d'exemple les textes législatifs relatifs à la réglementation thermique RT 2012. Celle-ci concerne tous les bâtiments et impose un niveau de performance énergétique au niveau du BBC, soit du bâtiment basse consommation.

En complément de la réglementation et des textes réglementaires, viennent les normes et DTU (ou Documents Techniques Unifiés), qui sont des normes d'application et de mise en œuvre.

Les réglementations sont de plus en plus en cohérence avec les états membres de la communauté européenne. Ce sont en général les réglementations européennes, quand elles existent, qui prévalent sur les textes Français nationaux.

Ces textes réglementaires sont ainsi complétés par une réglementation locale, par exemple le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), texte de référence qui impose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité.

La réglementation concerne tous les domaines du bâtiment. Sur le plan acoustique, c’est la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) qui fixe des niveaux d’émergence, des classements de bruits, etc, …

En termes de ventilation, ce sont les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 qui sont à respecter. Ces arrêtés spécifient les débits entrants et sortants à mettre en œuvre afin de renouveler suffisamment l'air des locaux pour atteindre une qualité d’air convenable.