Réglementation Environnementale

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Focus sur la réglementation environnementale : RE 2020

 

Pour faire suite à la réglementation RT 2012, de nouvelles dispositions verront le jour afin de limiter au maximum l’impact environnemental des bâtiments. Ainsi, il est question non plus de la RT (Réglementation Thermique) mais de la RE (Réglementation Environnementale), avec, dans un premier temps des expérimentations via la RE 2018 qui a été mise en place par l’arrêté du 10 avril 2017 pour les établissements dont la maîtrise d’ouvrage est gérée par l’état, que ce soit les établissements publics ou les collectivités territoriales. Cette RE 2018 devrait rapidement laisser place à la RE 2020 qui s’étendra progressivement à l’ensemble des bâtiments.

Ces nouvelles réglementations vont faire monter les exigences encore un peu plus haut et apporter une nouveauté avec la prise en compte de l’ACV qui correspond à l’Analyse du Cycle de Vie du bâtiment.


Réglementation Environnementale

Qu’est-ce que la RE 2020 ?

 

Chacun le sait pertinemment, l’homme ne cesse d’augmenter le degré de pollution de la planète. En outre, les différentes constructions réalisées viennent réduire considérablement les surfaces agricoles alors que ces surfaces sont normalement dédiées à produire de la nourriture. Enfin, c’est un fait, la terre se réchauffe peu à peu provoquant une hausse du niveau de la mer, un réchauffement des océans et une réduction des quantités de glace et de neige.

Face à ce constat une fois de plus alarmant, la préservation de l’environnement sera donc au centre des préoccupations de la norme qui viendra ainsi succéder à la RT 2012 actuellement en vigueur et qui ne porte que sur la performance énergétique. La RE, en plus de cette performance qui sera revue à la hausse avec le BEPOS*, exigera une limitation de la quantité de carbone rejeté, et ce sur tout le cycle de vie du bâtiment.

Il est à noter que, si cette réglementation environnementale n’est pas encore obligatoire aujourd’hui, elle est cependant visée par nombre de maîtres d’ouvrage en quête de valorisation de leurs prestations et d’une excellente qualité de construction.

Cela va même au-delà pour certains qui, au travers de la RE 2018, la version expérimentale, proposent des solutions afin d’en vérifier la faisabilité. Un excellent moyen de s’assurer de la possibilité de réalisation, ou non, sur le plan technique, des différentes orientations présentées par cette RE 2018.

*Le 23 décembre 2016, les ministères de l’Environnement et du Logement publiaient le Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016. Ce dernier venait définir les critères visant “les constructions publiques à énergie positive (BEPOS) et à haute performance environnementale”.

 

La politique énergétique de la France

 

Sur base de la directive européenne du 16/12/2002, soit la 2002/91/CE, la France a pris le parti de mettre en place divers dispositifs axés sur la sensibilisation, la recherche, la réglementation et enfin, comme but ultime, l’incitation à à améliorer le logement.

 

Année de prise de décision

Objectif visé

Complément d’informations

1997

A partir de 2005, un protocole fixe une réduction des Gaz à Effet de Serre, les GES, de 5 % pour les pays dits industrialisés.

Pour ce faire, et afin de disposer d’un point de référence, ce sont les niveaux relevés en 1990 qui ont été retenus.

En France, pour 2008/2012, l’objectif était de poursuivre encore plus fort en baissant ces GES de 3% par an ce qui revenait à atteindre une baisse de 14% supplémentaires en 2010.

2009

Le nouvel objectif de la France pour 2020 avoisine les 30%.

Au final, le pays souhaite atteindre, pour 2050, une réduction de 75% des émissions de GES. Ces 75% seraient calculés sur la bases des données de 1990.

 

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement français a axé sa politique énergétique autour de trois éléments déterminants, aussi bien pour les constructions neuves que dans le cadre de la rénovation des bâtiments anciens.

 

Axes

Objectifs

Réglementation

● permettre, en neuf et en rénovation, une réduction significative de la consommation d’énergie ;

● ne plus autoriser le recours à certains systèmes, produits et méthodes (les moins performants) ;

● meilleure maîtrise des charges et des loyers afin de rendre plus facile l’accès à l’habitat.

Sensibilisation

● mettre en avant les démarches éco-citoyennes ;

● apporter les informations aux usagers : performance énergétique et consommation de leur logement.

Incitation

● soutenir les ménages pour les travaux améliorant les performances énergétiques du logement, l’utilisation d’énergies renouvelables, le recours à des équipements et matériaux plus performants via des aides financières ;

● en rénovation : effectuer des travaux d’amélioration énergétique ;

● en neuf : concevoir des bâtiments respectant déjà la RE 2020.

 

La RE 2018 en expérimentation

 

Actuellement applicable aux constructions dont la maîtrise d’oeuvre est gérée par l’Etat, la RE 2018 impose donc un double objectif de performances. Chacun de ces objectifs est assorti de différents critères auxquels le bâtiment devra être capable de répondre :

 

  • Performance énergétique avec des attentes supérieures à celles définies par la RT 2012 en termes de :
    • réduction des besoins énergétiques (une isolation très performante par exemple) ;
    • réduction de la consommation énergétique (utilisation d’équipements performants) ;
    • mise en oeuvre des énergies renouvelables.

 

  • Performance environnementale avec le respect d’au moins 5 éléments de la liste suivante :
    • performance énergétique allant au-delà des exigences de la RT2012 ;
    • diminution des émissions de GES sur la totalité du cycle de vie ;
    • baisse des consommations d’eau ;
    • réduction des rejets d’eaux pluviales ;
    • diminution de l’empreinte carbone du bâtiment (utilisation de matériaux bio-sourcés) ;
    • amélioration de la qualité de l’air intérieur en mettant en oeuvre des matériaux peu émetteurs de composés organiques volatils ;
    • mise en œuvre de qualité concernant des systèmes de ventilation ;
    • gestion des déchets dans le cadre du chantier.

 

Bien entendu, ne sont pas uniquement concernés les collectivités territoriales et les établissements publics. En effet, cette démarche étant inscrite dans une dynamique de volontariat, tout maître d’ouvrage désireux de travailler sur un bâtiment plus performant est encouragé à tenter cette expérimentation. Leur participation pourra d’ailleurs, comme évoqué précédemment, aider à tester la faisabilité des différentes solutions suggérées en matière de techniques constructives à faible empreinte carbone, de déploiement des énergies renouvelables, de recours à des matériaux et systèmes énergétiques, etc.

 

Les exigences de la RE 2020

 

Selon les études réalisées, il semblerait que nous consommons la production annuelle offerte par la Terre en seulement 8 mois. Un constat inquiétant qui ne peut que pousser chacun d’entre nous à changer.

Sur le plan de la construction, qui est responsable de 60% de l’impact environnemental, ce changement peut avoir lieu en modifiant notre manière de faire, en mettant en oeuvre des techniques moins énergivores, non seulement lors de la construction mais également durant tout le cycle de vie du bâtiment. C’est la raison pour laquelle les RE 2018 et 2020 ont intégré l’Analyse du Cycle de Vie du bâtiment afin de prendre en considération, dès l’élaboration jusqu’à son recyclage, l’impact CO2.

Si, actuellement, la RT 2012 n’intègre pas la provenance des matériaux et leurs impacts sur l’environnement, ce ne sera plus le cas avec la RE 2020 qui tournera autour de trois données :

  • E+ : Créer et injecter de l’énergie via le bâtiment ;
  • C- : Réduire l’impact Carbone du projet ;
  • ACV : Analyse du Cycle de Vie.