Réglement sanitaire

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Le règlement sanitaire est un texte réglementaire régit par le Département d'ou l'appellation Règlement Sanitaire Départemental, et qui formule les prescriptions en matière d’hygiène et de santé. Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type ou RSDT.