Installateur RGE Chauffage

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Installateur RGE chauffage : bénéficier des aides

 

Il est souvent question, lorsque vous cherchez les aides et subventions qui peuvent vous être attribuées, lors de travaux de rénovation énergétique, de faire appel à des entreprises disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Mais que signifie exactement ce terme ? Comment obtiennent-elles cette labellisation ? Quelles garanties cela apporte-t-il aux consommateurs et comment les trouver ? Et quelles sont les particularités si votre intervention doit s’effectuer dans le domaine du chauffage ?

Ce sont quelques-unes des questions que vous pouvez vous poser avant de faire appel à un artisan ou à une entreprise de chauffage et qui trouveront réponse ici.


Installateur RGE Chauffage

Qu’est-ce que la démarche RGE ?

 

Alors que la rénovation énergétique est, plus que jamais, l’un des enjeux de la construction, la qualification RGE prend toute sa signification.

Lancée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de Maîtrise de l'Énergie), la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment), la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a été créée dans le but d’aider les particuliers à cibler des entreprises reconnues pour leurs compétences dans le domaine de l’économie d’énergie.

Voici un tour d’horizon sur cette qualification, plus particulièrement dans le secteur du chauffage, comment elle est obtenue, qui la détient et ce qu’elle peut apporter aux consommateurs.

 

Comment obtenir la qualification RGE

 

Le label RGE passe par une demande auprès d’un organisme agréé qui implique certaines obligations de la part de l’entreprise. Ces organismes répondent aux normes NF X50-091 ou NF EN ISO 17065.

  • Elle doit être à jour de toutes ses obligations, qu’elles soient administratives ou légales, c’est-à-dire son inscription mais aussi à jour de toutes ses formalités, ses charges, ses salaires, ses taxes et impôts ou ses assurances et, plus particulièrement, sa garantie décennale ;
  • Elle doit se soumettre à une formation, que ce soit de la part de l’artisan ou du responsable technique, qui sera le garant du travail réalisé, afin d’obtenir tous les compléments nécessaires à son activité pour bien oeuvrer dans ce domaine de l’économie d’énergie. Un minimum d’une personne est obligatoire par entreprise ;
  • Elle doit pouvoir justifier d’un minimum de 2 chantiers au cours des 4 dernières années d’activité en relation avec son activité RGE ;
  • Elle doit passer avec succès un audit de chantier dans les 2 ans qui suivent sa demande de qualification ;
  • Si elle sous-traite un ou plusieurs de ses chantiers, elle doit le faire vers une entreprise elle-même détentrice de cette qualification RGE.

Pour une entreprise étrangère, elle peut, soit être certifiée par un organisme de son pays d’origine, soit en faire la demande auprès de l’un des organismes reconnus sur le territoire français, en justifiant des exigences demandées en relation avec les autorités compétentes de son pays.

 

Les organismes accrédités pour délivrer la qualification RGE pour le chauffage

 

Pour les organismes agréés et accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) pour délivrer la mention RGE aux entreprises, on retrouve principalement deux d’entre eux dans le milieu du chauffage qui sont :

  • Qualibat : pour délivrer la mention RGE dans le domaine des énergies renouvelables, mais aussi le chauffage dans son ensemble et l’isolation ;
  • Qualit’EnR : pour cette même mention, plus particulièrement dans les systèmes solaires combinés, le photovoltaïque, les systèmes à bois, les pompes à chaleur et en dehors des énergies renouvelables.

D’autres organismes comme Certibat, spécialisé auprès de constructeurs et maîtres d’oeuvre dans une optique plus générale de rénovation énergétique, Céquami pour le domaine de la rénovation et Qualifélec pour les énergies renouvelables comme le photovoltaïque entrent aussi dans cette liste.

Au cours de l’année 2017, on recensait alors plus de 60.000 entreprises RGE, dont plus de 17.000 dans le domaine du chauffage, en France.

 

A quoi donne droit la qualification RGE

 

Si vous voulez bénéficier de toutes les aides possibles pour des travaux réalisés avec une optique d’économie d’énergie, il vous faudra donc faire appel à un chauffagiste ou une entreprise de chauffage disposant de cette qualification RGE. Vous pourrez, dès lors, bénéficier :

  • d’un Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) (voir le site de l’Etat pour l’actualisation de ces droits) ;
  • d’une aide de certains fournisseurs d’énergie ;
  • d’une TVA réduite dans le cadre d’achat du matériel ;
  • d’un éco-prêt à taux zéro (PTZ) auprès de votre organisme bancaire.

Vous devrez cependant justifier que vous êtes effectivement passé par une entreprise certifiée RGE pour l’installation du matériel, mais aussi pour la fourniture.

 

Les dépenses éligibles dans le domaine du chauffage

 

Recensées sur le site du gouvernement également, les dépenses réalisées dans le domaine de l’économie d’énergie, notamment en ce qui concerne le CITE en France (métropole et Outre-Mer), sont, dans un domaine très général, celles concernant les chaudières individuelles ou collectives à haute performance énergétique, les chaudières à micro-cogénération gaz dont la puissance de production est inférieure à 3kV et ce qui touche à la régulation et à la programmation (horloges de programmation, robinets thermostatiques, sondes extérieures, etc.).

Info : Pour ce qui concerne les chaudières fonctionnant au fioul, le CITE a été supprimé au 1er janvier 2018 pour celles à haute performance énergétique et réduit à 15 % entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 pour celles à très haute performance énergétique.

Sont également éligibles tout ce qui a trait au calorifugeage de la distribution de chaleur si elle est classée NF EN 12 828.

Enfin, les appareils de chauffage dédiés à l’énergie renouvelable, que ce soit énergie solaire ou hydraulique, ainsi que ceux fonctionnant au bois disposant du label Flamme Verte (chaudières, poêles, inserts, cuisinières) ou encore les pompes à chaleur autres que air/air.

 

S’assurer qu’un artisan est RGE

 

Le problème est alors de savoir comment identifier les professionnels du chauffage certifiés RGE pour les contacter. Un annuaire est en ligne sur le site du gouvernement. Mais vous pouvez aussi vous renseigner auprès de vos amis qui vous indiqueront certainement des intervenants dont ils sont particulièrement contents.

En général, si vous contactez directement un professionnel et qu’il vous fait un devis, il affichera vraisemblablement le logo sur son papier à en-tête ou sur son site, véritable référence pour lui.

Pour vous assurer de sa certification, en cas de doute, vous pouvez aussi rechercher sur l’annuaire en ligne ou lui demander copie de sa certification. Si cette certification est en cours, vous pourrez cependant bénéficier des aides.