Isolation thermique de la maison

Le Crédit d'impôt dédié aux travaux d'isolation

En choisissant d'isoler votre habitation principale, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts et s'appliquant aux dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et de développement durable.
Celui-ci concerne l'achat des matériaux et s'élève à 15 % des dépenses.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple auquel on ajoute 400 € par enfant à charge. Ce crédit d'impôt s'applique seulement si les dépenses ont été effectuées pour votre habitation principale.

Depuis novembre 2007, une nouvelle réglementation thermique s'applique à tout projet dans l'existant. Cette RT fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage, de régulation, ... Dans le cas du logement (SHON < 1000 m²), c'est la réglementation thermique "élément par élément" qu'il s'agit de respecter. Vous remplacez un vitrage, vous avez un niveau d'isolation minimum à respecter. Vous remplacez un convecteur électrique, une régulation performante est obligatoire, etc, etc, …

C'est l'arrête du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des constructions existantes qui fixe les niveaux d'isolation des parois et vitrages, … Quant on sait le réservoir d'économies d'énergie que recèle l'habitat ancien surtout celui construit avant les années 70, l'isolation du bâti est majeur en termes de retombées économiques durable pour le particulier. N'oublions pas qu'un bâti bien isolé sera économique pendant toute sa durée de vie.

Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions légales et en particulier :

Instruction fiscale 5 B 17-06 : à partir de l'imposition 2006
Instruction fiscale 5B 17-07 : précisions 2007 sur le crédit d'impôt

Arrêté du 3 mai 2007 : relatif aux caractéristiques thermiques
et à la performance énergétique des bâtiments existants

Eco-prêt à taux zéro Prêt à taux zéro

Article 200 quater

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Aides financières et crédit d'impôt


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