Solaire photovoltaïque

Permis de construire ?

Maison

Pour un bâtiment existant, seule une déclaration de travaux est nécessaire pour la pose de modules photovoltaïque.

Pour un bâtiment neuf, il est plus que recommandé d'intégrer les panneaux photovoltaïques dans le permis de construire.

Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier auprès du service de l'urbanisme de votre commune les dispositions particulières concernant l'aspect ou la couleur des toitures.


Si vous habitez près d'un monument historique ou dans un site protégé, l'avis des Bâtiments de France vous sera nécessaire.

Dans le cas d'une copropriété
, il sera nécessaire de vérifier le règlement de copropriété ou d'obtenir l'avis en assemblée générale menée par le syndic.


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