Solaire photovoltaïque

L'urbanisme

Déclaration de travaux ou permis de construire:
Déposer un permis de construire est requis dans les cas suivants :

  • Construction neuve (intégration au permis de construire du bâtiment)
  • Bâtiment situé dans une zone classée
  • Système photovoltaïque posé au sol d'une surface supérieur à 20 m²

Dans tous les autres cas, une simple déclaration de travaux suffit.

Attention aux cas particuliers :

  • Si le projet est localisé en zone protégée (ou en limite extérieure de la zone protégée), il faut consulter préalablement les autorités compétentes (Bâtiments de France, Monuments Historiques...) et rechercher une solution adaptée sur-mesure.
  • Dans le cas d'une co-propriété, la principale difficulté sera probablement de convaincre la majorité des co-propriétaires pour obtenir l'autorisation d'installer les capeurs photovoltaïques à l'endroit requis. Il faudra également être attentif à l'aspect juridique du dossier, en particulier l'utilisation de l'électricité produite, qui ne peut en principe être utilisée que par le propriétaire pour son usage personnel.


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