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Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5.5 % pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur (hors PAC air/air) dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2015.
Toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, faisant exécuter - par un professionnel du bâtiment - des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
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