Chauffage électrique en rénovation

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Crédit d'impôt 2019 et TVA à 5,5%

En rénovation, le chauffage électrique présente des solutions intelligentes, simples et économiques. Les solutions les plus performantes disposent d'une régulation programmation sophistiquée et d'un générateur de type pompe à chaleur air/eau qui bénéficient du CITE à 30%.

La loi de finances pour 2019 prolonge d'un an le crédit d'impôt accordé pour les travaux en faveur de la transition énergétique (CITE) aux propriétaires ou locataires qui font réaliser certains travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale (achevée depuis plus de 2 ans). Ceux qui engageront des dépenses cette année seront remboursés de leur crédit d'impôt en septembre 2020.

A partir de 2020, le CITE devrait devenir une prime à versement immédiat. Cette transformation facilitera la réalisation de travaux par les plus modestes, dans la mesure où elle sera perçue dès leur achèvement. Le Gouvernement n'a pas encore précisé si elle sera équivalente au CITE ou fixée forfaitairement, ni si elle sera ouverte à tous ou réservée aux contribuables dont les revenus ne dépassent pas un plafond.

Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019 sont les mêmes qu'en 2018. Vous y avez droit si vous faites appel à un professionnel (estampillé "RGE" pour certains travaux) et faites installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

Les taux du crédit d’impôt 2019 s’applique dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ou décret :

? 15 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.

? 30 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition d'autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul, pompes à chaleur …)

? 50 % du coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous conditions de ressources de l'anah.

Le plafond global de dépenses ouvrant droit au Cite est inchangé. Il reste fixé à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, cette somme étant majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'applique pour un même logement et au titre d'une période de cinq années consécutives. Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Retrouvez dans notre mini guide tous les critères et matériels éligibles au CITE 2019

CITE

Téléchargez notre guide de 11 pages

Synthèse CITE 2019

Retrouvez toutes les aides financières possibles en 2019 (L'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le chèque énergie, des prêts pour améliorer l'habitat, les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE), les aides des collectivités locales, ...) en téléchargeant le guide des aides financières 2018 édité par l'ADEME : Aides financières 2019

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La TVA à 5,5%

Le projet de loi de Finances 2019 maintient la TVA "rénovation thermique" à taux réduit de 5,5%. Elle s'applique aux travaux visant l’installation (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie tels que chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, ...), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité, tandis que les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien bénéficient du taux intermédiaire de 10%.

Tous les logements d'habitation sont concernés par cette disposition valable jusqu'au 31 décembre 2019 et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit).

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
Le dispositif d’aide est cumulable avec le crédit d'impôt, l’éco-PTZ et la prime énergie.

Les travaux concernés :
• Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire
• Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu ...
• Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade, …ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes, … si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d'habitation

Pour en savoir plus

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis
site du ministère de la Transition écologique et solidaire
site de l'ADEME site de l'ANAH site de l'ANIL


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