Chauffage électrique en rénovation

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Crédit d'impôt 2018 et TVA à 5,5%

En rénovation, le chauffage électrique présente des solutions intelligentes, simples et économiques. Les solutions les plus performantes disposent d'une régulation programmation sophistiquée et d'un générateur de type pompe à chaleur air/eau qui bénéficient du CITE 2018 à 30%.

Toutes les dépenses en faveur de la transition énergétique réglées jusqu'au 31 décembre 2017 (ou en 2018, si un devis et un acompte ont été versés en 2017) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30% (mais 15% pour les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages et les chaudières au fioul à très haute performance énergétique).

→ La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
→ Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Le CITE 2018 est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise RGE qui fournit les matériaux.

Retrouvez dans notre mini guide tous les critères et matériels éligibles au CITE 2018

CITE

Téléchargez notre guide de 12 pages

Synthèse CITE 2018

Retrouvez toutes les aides financières possibles en 2018 (L'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le chèque énergie, des prêts pour améliorer l'habitat, les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE), les aides des collectivités locales, ...) en téléchargeant le guide des aides financières 2018 édité par l'ADEME : Aides financières 2018

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TVA à 5,5%
Le taux à 5,5 %, particulièrement intéressant (le taux de TVA classique est de 20%), concerne à la fois l’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre. Cette TVA "rénovation thermique" à taux réduit s'applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité : installations de chauffage avec radiateurs électriques, équipements solaires, pompes à chaleur air/eau, ballon thermodynamique, régulation programmation électronique, …, avec un minimum d’efficacité énergétique (COP).
Pour tous les autres travaux de rénovation ou d'entretien la TVA est désormais de 10% depuis le 1er janvier 2014.

Pour en savoir plus

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis
site du ministère de la Cohésion des territoires site du ministère de la Transition écologique et solidaire
site de l'ADEME site de l'ANAH site de l'ANIL


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