Réglementation thermique dans l'existant

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La RT est une obligation depuis le 15 novembre 2007

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La réglementation thermique dans l’existant « RT existant » est obligatoire depuis le 15 novembre 2007, et dit que lorsque des équipements et installations telles que chaudières, isolation thermique, ballon d'eau chaude, climatiseurs, ..., sont installés ou remplacés dans l'existant, alors ils doivent respecter des exigences de performance fixées par arrêté du 3 mai 2007; c'est-à-dire, ils doivent être performants sur le plan de l’efficacité énergétique. Nous n’avons donc plus le droit de mettre en œuvre en rénovation, n’importe quelle chaudière, n’importe qu’elle pompe à chaleur, n’importe quel radiateur électrique. Tous les systèmes de chauffage doivent présenter une efficacité énergétique minimum !

Tableau RT

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Comme le montre le tableau ci-dessus, la réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation.

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique des bâtiments existants représentant un potentiel d'économies d'énergie beaucoup plus élevé que le neuf.

Dans le cas du logement (SHON < 1000 m²), c'est la réglementation thermique "élément par élément" qu'il s'agit de respecter. Vous remplacez un vitrage, vous avez un niveau d'isolation minimum à respecter, vous remplacez un convecteur électrique, une régulation performante est obligatoire.

Pompe à chaleur : des exigences de rendements minimaux sont demandées

La pompe à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, installée ou remplacée doit fournir un coefficient de performance ou COP, au sens de la norme NF EN 14-511, supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :

TYPE
d'équipement
COEFFICIENT
de performance
(COP) minimal

mode chauffage
TEMPÉRATURE DE SOURCE
Extérieure Intérieure
Air extérieur-air










3,2

7 °C

20 °C

Eau-air (sur boucle)

15 °C

Air extérieur-eau

7 °C






35 °C

Eau-eau sur nappe phréatique

10 °C

Eau-eau avec capteurs enterrés

0 / – 3 °C

Sol-eau



– 5 °C

Sol-sol
Sol-air

20 °C

Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa de l'article 22.

TYPE
d'équipement
COEFFICIENT
de performance
(COP) minimal

mode chauffage
TEMPÉRATURE DE SOURCE
Extérieure Intérieure
Air extérieur-eau

2,7

7 °C

45 °C

Eau-eau sur nappe phréatique

2,7

10°C

45 °C

Eau-eau avec capteurs enterrés

2,7

0 / – 3 °C

45 °C

Sol-eau

2,7

– 5 °C

45 °C

Radiateur : régulation de température précise à 0,5°C près et programmation possible

Lors du remplacement de radiateurs, en l'absence d'un calcul justifiant du dimensionnement de la puissance, la puissance installée ne doit pas être inférieure à celle qui préexistait.

Les radiateurs ou convecteurs électriques à chauffage direct ou à accumulation, installés ou remplacés, doivent être munis d'un dispositif de régulation électronique intégré, conduisant à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et à une dérive en charge maximum de 1,5 K.

Son dispositif de régulation doit de plus permettre la réception d'ordres de commande pour assurer le fonctionnement en confort, réduit, hors gel et arrêt. Si l'émetteur possède une fonction secondaire (soufflante, sèche-serviette...), celle-ci doit être temporisée.

Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.

Plancher chauffant : isolation renforcée et régulation précise

Les planchers chauffants installés ou remplacés, dont la face inférieure ne donne pas sur un local chauffé, doivent être isolés à l'aide d'un matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi, exprimée en m².K/W, doit être supérieure ou égale à 2 pour le chauffage électrique et à 1,25 pour les autres cas.

Les émetteurs de chauffage électrique intégrés aux parois, installés ou remplacés, doivent être pourvus, sauf dans le cas où l'installation en est déjà munie :
– d'un thermostat ou d'un régulateur par pièce, avec un CA inférieur à 2K et permettant la réception d'ordres de commande pour assurer le fonctionnement en confort, réduit, hors gel et arrêt
– ou bien d'un dispositif de régulation raccordé à une sonde de température extérieure.

Eau chaude sanitaire : ballon d'eau chaude surisolé pour limiter les pertes thermiques ou ballon thermodynamique

Les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, doivent limiter leurs pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379. L'utilisation de chauffe-eau performants et bien isolés est ainsi demandée.
Autre solution d’eau chaude sanitaire performante : le chauffe-eau thermodynamique qui se présente comme un ballon d’eau chaude équipé d’une mini pompe à chaleur.

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Arrêté du 3 mai 2007


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