Grenelle de l'Environnement

La mise en oeuvre

Suite aux conclusions déposées entre les mains du Président de la République, le gouvernement a reçu la mission de mettre en oeuvre les mesures préconisées par les tables rondes du Grenelle de l'environnement.

Lors du Conseil des Ministres du 31 octobre 2007, le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a officiellement présenté les conclusions et perspectives du Grenelle de l'environnement.

depuis un an, 34 missions ou comités opérationnels ont réuni plus d'un millier de personnes pour proposer les mesures de mise en oeuvre des 268 engagements (28 rapports finaux ont été rendus à ce jour sur 34) , la totalité des rapports doit être déposé en 2009.

Le projet de loi de programme «Grenelle 1»

  • le texte reprend fidèlement à travers 50 articles les engagements du Grenelle.Adopté le 21 octobre en première lecture par l'Assemblée Nationale (526 votes pour et 4 votes contre) : le texte a suscité un consensus exceptionnels parmi les députés de toutes tendances politiques.
  • prochaine étape : la préparation du passage au Sénat avec pour objectif l' adoption avant la mi 2009

L'avant projet de loi de transition environnementale «Grenelle 2»

Le texte correspond à la mise en application d'une partie des engagements du Grenelle.
Après examen par le Conseil d'Etat (8 rapporteurs) , l'étape suivante est l'examen en Conseil des Ministres fin décembre 2008 pour une adoption avant la mi 2009 (procédure d'urgence).

En parallèle se déroule une série de concertations européennes sur le " Paquet Energie Climat" initié suite au Grenelle de l'environnement afin de definir des actions communes au niveau européen avec pour objectifs:

  • révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission de GES
  • baisse de 20% des émissions de GES d'ici 2020
  • 20% d'ENR dans la consommation finale d'ici 2020
  • 20% d'économies d'énergie en 2020


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