Grenelle de l'Environnement

Les suites du Grenelle de l'environnement

Les comités opérationnels « Bâtiment » ont achevé leurs travaux en mars 2008. Les orientations majeures portent sur :

  • Pour le neuf : renforcer et accélérer les évolutions engagées vers le bâtiment à basse consommation, voire à énergie positive.
  • Pour le patrimoine social et l'habitat dégradé : mener, avec une maîtrise d'ouvrage proche de la sphère publique, un ambitieux programme de travaux.
  • Pour l'existant : apporter une rupture par des aides fortes de 2008 à 2012, puis par une obligation de travaux à partir de 2012.
  • Pour le patrimoine de l'Etat : prendre en considération des contraintes connues mais dont le traitement était différé (accessibilité handicapés, vétusté thermique).

Les propositions des comités opérationnels débouchent sur :

  • Des dispositions législatives étoffées, tant techniques que financières etfi scales, qui pourraient être immédiatement intégrables d'un point de vue législatif.
  • Des programmes d'action de l'Etat induisant des engagements budgétaires lourds.
  • Des actions partenariales durables à induire avec les professions et collectivités territoriales.
  • Et des programmes techniques des administrations concernées, à conduire sur la durée.

Les réglementations sont en cours d'élaboration et de mise en application.
Pour être informé en temps réel vous pouvez vous rendre sur le site : www.legrenelle-environnement.fr


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