Textes de loi relatifs à l'eau et les milieux aquatiques

• Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
• Direction générale des impôts 5 B-18-07 N° 96 du 3 août 2007.
• Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code.
• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.