Contrat d'entretien

Un contrat d'entretien est un contrat passé entre un particulier, un organisme, un syndic d'immeuble et un professionnel chargé d'assurer un fonctionnement régulier d'une installation (de chauffage, de climatisation ...).

Le contrat d'entretien prévoit généralement des visites de contrôle de l'installation, des remplacements de pièces d'usure et de consommables, des opérations de maintenance courantes (nettoyage, vidange ...) ainsi qu'une obligation d'intervention dans un délai prévu par contrat en cas de panne de l'installation.

Le contrat d'entretien permet également de lisser les dépenses d'entretien.

Le Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 donne obligation aux syndics de copropriété d'établir et de mettre à jour un carnet d'entretien pour chaque immeuble dont il a la gestion. Les contrats d'entretien sont mentionnés dans ce carnet d'entretien.