La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'accords internationaux (Rio, Kyoto, …).
Parmi les objectifs, la France a prévu de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de 20% dans les logements et 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés.
La Réglementation Thermique actuellement en vigueur pour toute construction neuve est la RT 2012.
La prochaine réglementation est la Réglementation Environnementale RE 2020 qui vise à construire des logements ou bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils en consomment) et des maisons passives (qui dépensent très peu d’énergie et recyclent celle qu’elles produisent).
Dans l'habitat neuf
La réglementation thermique RT 2012 fixe 3 coefficients maximum à respecter :
- Le coefficient de bio-conception appelé BBio,, soit un habitat bien conçu (récupération de l’ensoleillement, bonne orientation, ..)
- Le coefficient assimilable à la consommation, c'est le C max : qui lui donne une limitation de consommation pour les 5 usages « chauffage/refroidissement/ éclairage/eau chaude sanitaire/auxiliaires » et les limitant à 50 kWh ep/m².an (en moyenne sur la France)
- Le coefficient confort d'été : Tic qui doit rester inférieur à une valeur de référence « Tic réf ».
Cette réglementation RT 2012 demande de respecter des exigences de confort et de sobriété énergétique. Elle pénalise les énergies fossiles et, en ce qui concerne l’électricité, elle est relativement pénalisée du fait de son coefficient de convention en énergie primaire (c’est à dire de l’énergie à la source).
La réglementation thermique dans le neuf est donc TRES FAVORABLE à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire avec pompe à chaleur. Rappelons que le rendement ou coefficient de performance COP des pompes à chaleur atteignant des valeurs de 3 (3 kW restitués pour 1 kW absorbé), est toujours supérieur à des générateurs utilisant des énergies fossiles.
En bref, le propriétaire, l'architecte ou le bureau d'études, est certain avec le choix d'une pompe à chaleur de satisfaire les exigences réglementaires. Bien entendu, le reste des choix techniques doit être d'un niveau performant et de qualité : régulation/programmation, isolation thermique, ….
Ayons toujours à l'esprit que la réglementation est un garde-fou pour fixer un niveau de qualité de construction, mais qu'il appartient à chacun de faire mieux, de consommer moins, …, dans le but d'un développement dit durable, c'est-à-dire de préserver notre environnement pour demain et les générations futures.
Les axes de développement de la réglementation thermique, RT 2012, applicable pour tout logement neuf depuis le 1er janvier 2013, sont clairs :
la réglementation RT 2012 fixe un objectif énergétique moyen de 50 kWhep/m²/an pour toute construction neuve. L'énergie primaire « ep » tient compte de l'énergie produite à l'origine et des pertes successives jusqu'à l'utilisateur. Ce qui pour l'électricité est relativement pénalisant puisque le coefficient de conversion est de 2,58 contre 1 pour le gaz. Le rendement coefficient de performance d'une installation avec pompe à chaleur qui se situe entre 2 et 3 étant là pour rétablir les choses. Enfin la politique tarifaire de l'électricité en France étant maîtrisée par l'Etat (pour le tarif réglementé), la facture énergétique pour le particulier qui utilise une pompe à chaleur pour le chauffage ou/et la production d'eau chaude sanitaire risque d'être plutôt favorable.
Dans l'habitat existant
Depuis novembre 2007, une nouvelle réglementation thermique RT existant s'applique à tout projet dans l'existant. Cette réglementation thermique fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage comme la pompe à chaleur.
Dans le cas d'une pompe à chaleur, son rendement ou COP doit être au minimum de 3.3 aux conditions nominales d'utilisation.
Version consolidée au 20 avril 2020 de l'arrête du 3 mai 2007
Voici un extrait de l'arrête du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des constructions existantes :
"Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :"
Type d'équipement |
Coefficient de performance (COP) minimal en mode chauffage |
Température de source |
|
Extérieure |
Intérieure |
||
Air extérieur-air |
3,2 |
7 °C |
|
Eau-eau sur nappe phréatique |
10 °C |
||
Eau-eau avec capteurs enterrés |
0/-3° C |
||
Sol-eau |
– 5 °C |
||
Sol-sol |
|||
Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa du présent article :"
Type d'équipement |
Coefficient de performance (COP) minimal en mode chauffage |
Température de source |
|
Extérieure |
Intérieure |
||
Air extérieur-eau |
2,7 |
7 °C |
|
Eau-eau sur nappe phréatique |
3,2 |
10°C |
|
Eau-eau avec capteurs enterrés |
2,7 |
0 / – 3 °C |
|
Sol-eau |
2,7 |
– 5 °C |
|
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