Aides, financements et crédits d'impôt

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Lexique aides financières

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Bouquet de travaux : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique d'un logement.

Crédit d'impôt : disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale, à la condition que les équipements soient fournis et posés par un professionnel. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou pas.

Propriétaire occupant : vous possédez le logement que vous habitez comme résidence principale.

Propriétaire bailleur : vous louez un logement que vous possédez.

Résidence principale : lieu où vous résidez la majeure partie de l’année et où vous êtes fiscalement domicilié. Pour obtenir certaines aides, vous devez justifier d’une occupation du logement pendant 8 mois par an au moins.

Logement neuf : logement achevé depuis moins de deux ans.

Logement existant : logement datant de plus de deux ans

Étude thermique : étude permettant de réaliser le bilan des consommations énergétiques d'un bâtiment en précisant ses caractéristiques thermiques (déperditions,…) et de proposer des solutions pour limiter ces consommations (choix des énergies, des matériaux et des équipements performants, améliorations possibles,…) en assurant le confort des habitants.

Maîtrise d'oeuvre : prise en charge de la conception et du suivi de l'exécution d'un ouvrage ou de travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre est garante de la bonne réalisation technique des solutions préconisées par le maître d'ouvrage.

Maîtrise d'ouvrage : donneur d'ordre au profit de qui un ouvrage est réalisé. La maîtrise d'ouvrage décrit les besoins, le cahier des charges, établit le financement…

RT 2012 : nouvelle réglementation thermique applicable à tous les logements neufs à partir du 1er janvier 2013 et leur donnant un niveau de consommation BBC.

RT existant : réglementation thermique applicable depuis 2007 à toute rénovation thermique dans l'existant.


Équipements et matériaux, quelques notions à connaître :

- R pour les isolants : résistance thermique, donnée en (m².K) / W. Plus R est grande, plus le matériau est isolant.

- U pour les parois vitrées : coefficient de transmission thermique, donné en W / (m².K). Plus U est faible, meilleure sera l'isolation de la paroi vitrée.

- Rendement d'une chaudière : plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace.

- COP d'une pompe à chaleur : coefficient de performance. Plus le COP est élevé, plus la PAC est efficace

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