Aides, financements et crédits d'impôt

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Détail des équipements éligibles et des caractéristiques techniques exigées

Matériaux et équipements éligibles

Caractéristiques et performances

Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective

Pour les chaudières de puissance ≤ 70 kW : efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ 92 % (à compter du 1er mars 2019) ;
Pour les chaudières à condensation de puissance ≥ 70 kW : efficacité utile pour le chauffage (à compter du 1er mars 2019)
≥ 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale
≥ 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Main d'œuvre non prise en compte

Chaudière à micro-cogénération gaz

La puissance de production électrique des chaudières à micro cogénération gaz doit être ≤ à 3 kVA (kilovoltampères) par logement.
Main d'œuvre non prise en compte

Appareil de régulation et de programmation du chauffage

Voir liste ci-après
Main d'œuvre non prise en compte

Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés

Main d'œuvre non prise en compte

Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint :

Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
Les coûts de main d'œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain sont pris en compte.
Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de main d'œuvre pour la pose de la PAC air/eau sont pris en compte.

Chauffe-eau thermodynamique (CET)

Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L.
Efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL
Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Chauffe-eau et chauffage solaire

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Equipements de fourniture d’Eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage

Pour le chauffage de l’eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L
Efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL

si chauffage associé :
efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Capteur solaire

Productivité de la surface d’entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air

Ballon d’eau chaude solaire

Si ballon ≤ à 2 000 litres :
coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)

Équipements de chauffage seuls

Efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Poêles

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnementale ≤ 1
Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique

Pour les ménages aux revenus modestes, les coûts de pose sont pris en compte

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Les coûts de pose sont pris en compte

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m².K/W

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

Main d'œuvre non prise en compte

Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtre de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

Main d'œuvre non prise en compte

Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse

Main d'œuvre non prise en compte

Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Contenu de l'audit détaillé ci-après

Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE
Main d'œuvre non prise en compte

Dépose d'une cuve à fioul

Dépense éligible uniquement pour les ménages modestes.

Source ADEME


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