Janvier 2021
En copropriété, engager des travaux sur les installations de chauffage de logements collectifs requiert une préparation et des investissements à étudier. Pour aider les copropriétés à se tourner vers des systèmes moins polluants et moins énergivores, le gouvernement a mis en place des aides financières des plus avantageuses notamment en rénovation !
Toutes les aides en rénovation pour 2021 – source Viessmann > téléchargez le guide > "lien"
Mise en place afin de venir en aide à l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, sans condition de revenus, MaPrimeRénov’ se décline en deux grandes parties, l’une dédiée aux particuliers et l’autre aux copropriétés.
Il est à noter que cette nouvelle aide vient en remplacement de l’ancien CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), dont l’extinction était programmée au 31 décembre 2020.
En rénovation, la difficulté peut cependant provenir d’une installation préalablement inexistante et qui vient en surcoût. Se posent alors 2 questions :
Au sein de la copropriété, un copropriétaire bailleur ou occupant a la possibilité de faire appel à certaines aides dans le cadre de travaux d’améliorations énergétiques dans son logement. Il s’agira alors de parties privatives, à savoir l’appartement (voire la maison en cas de copropriété horizontale).
Dans la pratique, le montant de cette aide est calculé de manière forfaitaire. Ce montant s’appuie sur le gain écologique du projet, la nature des travaux et les ressources du foyer demandeur.
Ainsi, pour les aides sollicitées à titre individuel, MaPrimeRénov’ se décline en 4 forfaits établis selon le niveau de ressources, à savoir Bleu, Jaune, Violet et Rose (soit des revenus les plus modestes aux plus confortables).
Mais cette aide peut également être sollicitée dans le cadre de la copropriété globale. En effet, cette dernière peut, lors d’une assemblée générale, prendre la décision de mener collectivement des travaux de rénovation énergétique, aussi bien dans les parties communes que privatives.
Dès lors, les ressources des propriétaires bailleurs ou occupants ne rentrent plus en ligne de compte. La copropriété se voit, dans ce cas, appliquer un plafonnement par logement, et ce dans une limite de 3 750 € par logement ou 25 % du montant des travaux.
A ces montants peuvent venir se greffer des bonus selon certains cas. En effet, une prime de 500 € supplémentaires par logement peut être attribuée si la copropriété vise la sortie de passoire (sortir de l’étiquette énergie F ou G) ou le passage en Bâtiment Basse Consommation (atteindre l’étiquette énergie B ou A).
En outre, la copropriété peut demander à être accompagnée dans sa démarche. Dans ce cas, une aide complémentaire de l’ordre d’au moins 900 € au global, avec un plafonnement à 180 € par logement s’il y en a plus de 5.
Les copropriétés les plus fragiles peuvent aussi bénéficier d’un abondement de l’Anah. Elles disposent alors d’une enveloppe supplémentaire de 3 000 € par logement. Ces copropriétés présentent des taux de plus de 8 % d'impayés et sont implantées dans des quartiers en renouvellement urbain.
Enfin, cette aide est cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie.
Si la demande d’aide est faite à titre individuel, par exemple pour installer des radiateurs électriques plus performants, voire un système de pompe à chaleur individuel, le copropriétaire demandeur devra alors justifier de ses ressources auprès de l’organisme et, en outre, obtenir l’accord du syndic pour effectuer ses travaux.
Dans le cadre d’une rénovation globale au sein de la copropriété, les démarches seront bien plus simples puisque l’aide est accordée sous la forme d’un budget collectif directement versé aux syndicats des copropriétaires. Les revenus de chacun des copropriétaires n’a alors pas besoin d’être étudié de manière individuelle, ce qui simplifie également la prise de décision au moment des votes.
Rénovation énergétique des copropriétés, les aides d’état sont à saisir
D’autres aides peuvent être intéressantes pour mettre en œuvre des travaux de chauffage en collectivité. Celles-ci sont toutes déclinées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique du logement.
Chaudières à condensation en cascade – source Vaillant
Avant de lancer des travaux, il est important de bien se renseigner en amont afin de savoir si ces derniers sont bien éligibles aux aides et si le demandeur lui-même est éligible.
Dans le cas du chauffage, il faudra en effet que le système retenu dans le projet puisse réellement permettre de faire des économies d’énergie.
Par ailleurs, nombre de ces différentes aides doivent répondre à des conditions spécifiques telles que des conditions de ressources et de propriété, mais aussi d’ancienneté de construction.
Plusieurs de ces aides sont également soumises à la nécessité d’en passer par des professionnels assortis de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour terminer, de nombreuses entreprises proposent de prendre en charge l’ensemble des démarches auprès des organismes afin d’aider les demandeurs à mettre en œuvre leurs travaux et à bénéficier de l’ensemble des aides pouvant leur être accordées. Être bien accompagné dès le départ peut donc permettre de réaliser, en plus des économies d’énergie futures, des économies financières dès le moment de l’investissement.
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Jacques Ortolas s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie et d'exploitation optimisés des installations. Son expérience en la matière en fait un expert reconnu qui participe fréquemment à des groupes de réflexion chargés de définir les politiques énergétiques et environnementales.
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