Solaire photovoltaïque pour la copropriété

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En maison individuelle comme en copropriété, il est possible de se tourner vers le solaire photovoltaïque afin de bénéficier des avantages écologiques et financiers qu’il propose. Dans le cas précis de la copropriété, cette solution technique permet, en outre, de réduire les charges, que ce soit par le biais de l’autoconsommation ou de la revente de l’énergie produite. Cela permet également de valoriser le patrimoine en cas de location ou de revente.

solaire photovoltaïque copropriété
Immeuble de copropriété et France avec panneaux solaires PV

Les bénéfice du solaire photovoltaïque pour une copropriété

Au sein de la copropriété, en France, il existe différentes options d’utilisation du solaire photovoltaïque. En effet, selon les attentes de la copropriété, il est envisageable de prévoir une autoconsommation de l’énergie produite ou sa revente. Mais il est également possible de louer des surfaces de toit à des professionnels qui pourront exploiter le bâtiment. Dans tous les cas de figure, la copropriété et ses occupants peuvent trouver de réels intérêts.

  • L’autoconsommation collective :

Lorsqu’il est question de l’autoconsommation dans un immeuble de copropriété, il s’agit simplement de redistribuer la consommation d’énergie produite par les panneaux solaires dans les différents logements qui la compose. Ainsi, tout ou partie des équipements électriques présents au sein des logements pourra être alimenté. Cela représente une économie très intéressante puisque les charges associées sont automatiquement moindres, voire nulles.
En cas de production insuffisante, le réseau du fournisseur retenu prend le relais. A contrario, en cas de surproduction par rapport aux besoins, l’énergie est gratuitement envoyée dans le réseau.

  • La revente de la production :

Mais la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques peut aussi être pensée comme une véritable source de revenus pour la copropriété. En effet, dans ce cas, les panneaux ont vocation à générer une rentabilité financière par le biais d’une vente de la production à Enedis.
Sur le plan économique, cette option est plus intéressante que l’autoconsommation en raison des tarifs de rachat pratiqués. Concrètement, 1 kWh revient à 0.11 € sur la facture produite par le fournisseur alors que ce dernier pourra reverser entre 0,31 et 0,57 € par kWh lorsqu’il l’achète à la copropriété. C’est d’ailleurs un arrêté du 10 juillet 2006 qui définit ce point.

  • La location de toiture :

Il existe enfin une autre solution, celle de la location de la surface de toit de la copropriété. Dans la pratique, il est cette fois question de mettre à disposition de professionnels une surface sur laquelle ils pourront installer leurs panneaux solaires afin de capter et revendre l’énergie.
En termes de rentabilité, ce type de projet est intéressant dans le sens où il permet la perception d’un loyer à hauteur de 5 %, environ, des recettes de l’exploitant sans avoir à supporter les charges d’investissement dans les installations.

panneaux solaires façade
Les panneaux solaires peuvent également s’installer en façade – Réno globale

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Les possibilités d’installation des panneaux PV en copropriété

En termes de mise en œuvre, la pose de panneaux solaires photovoltaïque dans une copropriété peut se faire sur différents espaces selon la configuration des lieux.

Emplacements

Explications

Sur le toit

Emplacement le plus adapté pour la captation de la lumière du soleil, le toit est à privilégier autant que possible dans un projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Deux options se présentent :

  • le cas du toit terrasse :
    • les panneaux seront posés sur des supports spécifiques permettant de les incliner à 30 degrés
    • ils seront tournés vers le sud
  • le cas de la toiture couverte :
    • il s’agit du toit couvert d’un revêtement de protection (ardoises, tuiles, etc.)
    • il faudra alors placer les panneaux sur le pan de toiture le plus exposé au sud, par-dessus la couverture

Sur une façade sans fenêtre

Si la toiture ne peut accueillir les panneaux, il est également possible de les fixer sur les façades aveugles (sans fenêtres).
Là encore, il faudra que les panneaux puissent bénéficier d’une orientation la plus au sud possible.

En casquette de fenêtre

Dans le cas de bâtiments ne permettant pas les deux premières solutions avec une bonne orientation, il existe encore la solution de la casquette de fenêtre.
Les panneaux photovoltaïques sont alors installés, en casquette, au-dessus des différentes fenêtres de l’immeuble.

Sur un bâtiment annexe

Enfin, certaines copropriétés disposent de bâtiments annexes, tels que des garages, pouvant recevoir des panneaux solaires.

Les réglementations pour installer du solaire PV dans un immeuble

Avant même de décider la mise en œuvre de votre projet, il faudra tout d’abord en passer par les services d’urbanisme afin de connaître les règles en lien avec l’aspect des copropriétés sur votre lieu d’implantation.
En effet, toutes les communes n'autorisent pas tous les types de travaux lorsqu’ils sont visibles depuis l’extérieur. D’ailleurs, en présence d’un PLU (Plan Local d'Urbanisme) il sera indispensable de s'assurer que ce dernier permette une telle installation. Des règles particulières, complémentaires aux règles habituelles, peuvent ainsi être ajoutées par le PLU.

En outre, si vous vous trouvez sur une zone protégée en raison de la proximité d’un édifice historique par exemple, il vous faudra aussi obtenir la validation des Architectes des bâtiments de France.

Ensuite, dans le cadre d’une copropriété, il faudra obligatoirement que les différents copropriétaires se mettent d’accord quant aux modalités (choix du prestataire, solutions d’installation et d’utilisation) retenues. Cela implique la présentation, la discussion et le vote du projet dans le cadre d’une assemblée générale.

Enfin, il faudra déposer une demande d’autorisation préalable de travaux auprès des services de mairie.

Les aides octroyées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques

Une copropriété, pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, peut bénéficier de certaines aides.

Aides

Explications

La TVA

Selon le choix d’installation, le professionnel en charge de la fourniture et de la pose appliquera automatiquement un taux de TVA de 10, voire de 5.5 %.

L’éco prêt à taux 0 %

Le PTZ a pour ambition de soutenir les travaux dont la vocation est la réalisation future d’économies d’énergie. Ce dernier est accordé à chaque copropriétaire.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation d'électricité photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire captée. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. En savoir plus

Crédit d’impôt

Il est de l’ordre de 30 % sur les installations solaires et en copropriété, chaque copropriétaire pourra en bénéficier à hauteur de ses tantièmes) ;

CEE

Les certificats d'économies d'énergie peuvent également être récupérés sous forme d'une aide non remboursable. Pour cela il faut faire appel à un obligé (EDF, Engie, Total, …) avant le début des travaux.

Les aides locales

Les municipalités, départements et régions peuvent également apporter leur soutien aux projets visant les économies d’énergie. Elles participent alors par le biais de subventions spéciales.

L’obtention de ces aides nécessite de respecter certains critères, dont notamment celui de passer par un professionnel qui saura choisir les équipements adaptés et qui possèdera tous les savoir-faire pour en assurer la pose.

Pour une copropriété existante, la démarche pour l’installation d’une installation solaire PV et pour bénéficier des aides correspondantes, il faudra que le Syndic soumette au vote en AG les points suivants :

  1. Faire valider la faisabilité technique et la viabilité économique du projet.
  2. Faire voter le projet en assemblée générale.
  3. Réaliser les demandes d’aides et de financements.
  4. Engager les procédures administratives (assurance, contrat de raccordement, contrat d’achat, etc.).
  5. Garantir la pérennité du projet en définissant la procédure d’exploitation du système.
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