Octobre 2023
En France, il existe plusieurs aides et subventions pour encourager l'installation de pompes à chaleur, qui sont des systèmes de chauffage plus respectueux de l'environnement et économes en énergie. Ce sont d’ailleurs ces programmes d’aides qui poussent de nombreux ménages à procéder à l’installation d’une pompe à chaleur.
Principe de fonctionnement d’une pompe à chaleur air-eau avec radiateurs, plancher chauffant et eau chaude sanitaire
Depuis plusieurs années, le gouvernement a instauré diverses aides, attribuées généralement aux ménages les plus modestes pour les accompagner dans la rénovation énergétique de leur bien. Ces aides s’inscrivent dans une démarche qui vise à la neutralité carbone dans le futur pour ralentir le réchauffement climatique. Elles concernent l’isolation, la ventilation mais aussi le système de production de chauffage d’un logement. La pompe à chaleur peut ainsi permettre l’ouverture de droits à des aides au financement.
Nombre d’aides se sont succédées et il est parfois compliqué de s’y retrouver. Voici un récapitulatif des aides auxquelles il est possible de prétendre BBBB l’installation d’une pompe à chaleur.
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Aide ou subvention |
Présentation succincte |
Conditions |
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MaPrimeRénov’ |
Il s'agit d'une aide financière destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation de pompes à chaleur. Le montant de l'aide dépend du type de pompe à chaleur, du revenu du ménage et des économies d'énergie générées. |
• Être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou occupant à titre gratuit. |
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Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) |
C'est un prêt à taux d'intérêt nul destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est disponible pour les propriétaires, occupants ou bailleur. |
• Être propriétaire d'un logement. |
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Aides des collectivités locales |
De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides complémentaires pour la rénovation énergétique. |
Ces aides varient en fonction de l'endroit où vous vivez, il est donc recommandé de vérifier auprès de votre collectivité locale. |
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Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) |
Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et peuvent proposer des primes ou des aides pour encourager l'installation de systèmes plus économes en énergie. |
Les conditions peuvent varier en fonction des offres proposées par les fournisseurs d'énergie mais, en général, ces aides s'appliquent aux travaux de rénovation énergétique. |
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TVA réduite à 5,5 % |
L'installation de pompes à chaleur bénéficie d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux standard de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique. |
Pour en bénéficier, les travaux d'installation de pompes à chaleur doivent être réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. |
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Aides de l'Anah |
L'Agence Nationale de l'Habitat propose des aides spécifiques pour la rénovation énergétique des logements. |
• Être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement achevé depuis plus de 15 ans. |
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Prime "Coup de pouce chauffage" |
Cette prime vise à encourager le remplacement de chaudières anciennes par des équipements plus économes en énergie, tels que les pompes à chaleur. Les montants varient en fonction du type de travaux et des ressources du ménage. |
• Les critères d'éligibilité dépendent du type de travaux prévus (remplacement de chaudière, installation de pompe à chaleur, etc.). |
Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du logement, les critères de ressources et les types de pompes à chaleur éligibles . En effet, la pompe à chaleur air-air par exemple n’est pas concernée par les programmes d’aides, jugée trop peu performante. Il est recommandé de se renseigner directement auprès des organismes compétents ou de faire appel à un professionnel pour obtenir des informations précises et à jour concernant les aides financières disponibles pour l'installation d'une pompe à chaleur.
PAC réversible pour l’habitat bénéficiant des aides publiques
Afin d’aller un peu plus loin, voici quelques exemples de simulations d’aides pour l’installation d’une pompe à chaleur.
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Cas de figure |
Aides proposées |
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Couple avec un enfant propriétaire d’un logement de 100 m². Chauffage au fuel avec une chaudière installée avant l’année 2000. Revenus annuels entre 20 000 et 35 000 €. |
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : |
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Couple avec un enfant propriétaire d’un logement de 100 m².
Chauffage électrique. |
Pompe à chaleur air/air : |
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Foyer souhaitant installer une PAC en s’appuyant sur un prêt aidé. |
Si une seule action de travaux est prévue : ECO PTZ de 15.000 € possible. |
Les démarches pour bénéficier des aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur peuvent varier en fonction du programme auquel vous souhaitez postuler.
Voici une procédure générale que vous pouvez suivre :
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Jacques Ortolas s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie et d'exploitation optimisés des installations. Son expérience en la matière en fait un expert reconnu qui participe fréquemment à des groupes de réflexion chargés de définir les politiques énergétiques et environnementales.
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