Installer des panneaux solaires sur le toit d'une copropriété

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Mai 2022

L’énergie solaire est naturelle, inépuisable et décarbonée. Sous forme thermique elle fournit de l’eau chaude et sous forme photovoltaïque de l’électricité verte. Installer des panneaux solaires sur le toit d’une copropriété se révèle réellement intéressant. Avec du PV, cela peut même ouvrir sur différentes options allant de l’autoconsommation à la location de toit.

solaire toit logements
Installation de panneaux solaires performants dits sous-vide sur le toit d’un copropriété de 6 logements

Panneaux solaires et copropriétés : les règles de base

En France, la pose de panneaux solaires est réglementée. En effet, toutes les installations ne sont pas systématiquement autorisées, même s’il s’agit d’un dispositif plus respectueux de l’environnement.
Dès lors, avant toute mise en œuvre d’un tel projet, il est indispensable de se tourner vers les services d’urbanisme de la commune afin de connaître les règles applicables sur le secteur. Si un PLU (Plan Local d'Urbanisme) existe, c’est alors dans ce document que se trouveront les informations nécessaires. D’ailleurs, même en l’absence d’un PLU, il faudra obtenir un accord pour réaliser les travaux par le biais d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie en cas de rénovation ou d’un permis de construire pour du neuf.
Par ailleurs, dans certains cas, il faut également s’en remettre à la décision des Architectes des Bâtiments de France. C’est le cas lorsque les bâtiments visés sont implantés dans un secteur protégé ou qu’il est lui-même un bâtiment à caractère historique.

Ensuite, puisqu’il est question d’une copropriété, l’installation des panneaux solaires doit être validée par un vote en Assemblée Générale de copropriété. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

  • La demande collective : Si l’ensemble des copropriétaires est à l’initiative de la démarche, il faudra alors procéder à un vote à l’unanimité à la fois sur le prestataire à retenir, le type d’installation solaire, le budget alloué, etc.
  • La demande individuelle : Lorsqu’un seul des copropriétaires souhaite la pose de panneaux solaires pour un usage exclusif, ce dernier doit alors présenter le sujet en Assemblée Générale et obtenir la validation de son projet par un vote à la majorité absolue de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents).

L’installation de panneaux solaire en copropriété

Pour installer des panneaux solaires sur le toit d’une copropriété, il convient, en amont, d’effectuer une étude de faisabilité. Cette dernière permet de s’assurer que le projet est viable en tenant compte des contraintes bâtimentaires (pente de toit, surfaces disponibles, orientation possible…) et de l’environnement proche (arbres, constructions de grande hauteur à proximité, cheminées, etc.).

Pour une pose sur le toit, il faudra donc :

  • opter autant que possible pour une orientation des panneaux vers le sud ;
  • disposer d’un toit plat (auquel cas les panneaux sont inclinés à 30 degrés à l’aide de châssis dédiés) ou d’une pente entre 20 à 45 degrés.

Si le toit reste la meilleure option pour permettre aux panneaux solaires de capter le plus de lumière, d’autres implantations restent possibles avec la pose :

  • en casquette de fenêtre ;
  • sur une façade dénuée de fenêtres ;
  • sur les toits des annexes (abris de voitures, local poubelles, etc.).

panneaux solaires bâtiments
Panneaux solaires PV dans un bâtiment en autoconsommation

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Autoconsommation, revente ou location de toit ?

Si l’autoconsommation semble évidente dans le cas d’une demande individuelle, la question du choix entre autoconsommation ou location de toit peut par contre se poser dans le cadre d’une initiation collective. Dès lors, il est important de faire la nuance entre ces deux notions.

  • L’autoconsommation solaire :

L’autoconsommation solaire, initiée en 2017 par EDF sous l’appellation “Notre soleil et nous”, vise à étendre l’indépendance énergétique par le biais de panneaux solaires photovoltaïques capables d’alimenter les installations d’un bâtiment. Il faudra alors des installations suffisantes pour répondre à l’ensemble des sollicitations, été comme hiver. Si l’installation et la maintenance représentent un investissement, il reste intéressant puisque la facture énergétique est clairement réduite.

  • La revente d’électricité :

Avec le même principe d’installation que la solution précédente, l’électricité est cette fois revendue aux fournisseurs d’énergie au lieu d’être consommée par la copropriété.

  • La location de toit :

Mais les copropriétés peuvent également faire le choix de la location de toit. Dans ce cas, un exploitant se charge de poser et d’entretenir les panneaux solaires. Il en assure aussi la réparation si besoin. C’est encore cet exploitant qui devra gérer la revente de la production. La copropriété, quant à elle, pourra percevoir un loyer de l’ordre de 5 % des recettes perçues par l’exploitant.

solaire panneaux photovoltaïques
Vue aérienne de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit d'un immeuble résidentiel

Les aides 2022 pour les solutions solaires en copropriété

L’installation de panneaux solaires sur les toits des copropriétés entre parfaitement dans les gestes de préservation de l’environnement puisqu’il est question d’énergie renouvelable et propre. De ce fait, des aides financières ont été mises en place afin d’encourager la transition énergétique.

Ainsi, parmi les différentes aides pouvant être obtenues se trouvent les suivantes :

Aides

Présentation du dispositif

L’éco prêt à taux 0

Ce type de prêt peut être accordé, individuellement, à chaque copropriétaire. Pour un projet unique tel que la pose de panneaux solaires, l’enveloppe pourra aller jusqu’à 10 000 € par logement.

MaPrimeRénov' Copropriétés à 30 %

Dans le cadre d’une initiative collective de la copropriété, chaque copropriétaire a la possibilité de bénéficier de cette aide MaPrimeRénov' Copropriétés à hauteur des tantièmes qu’il possède.

Les aides locales

Certaines communes ou communautés de communes, mais aussi certains départements, voire régions, proposent des aides afin de rendre plus accessibles les travaux de transition énergétique.

Le taux de TVA

Selon les cas, en passant par un professionnel, il sera possible d’obtenir un taux de 10 %, voire de 5.5 % sur la facture.

Des offres intéressantes

Enfin, certains fournisseurs d’énergie proposent de très belles offres. Par exemple, chez EDF, les copropriétés peuvent souscrire à l’offre “Mon soleil et Moi” avec, notamment, une installation 100 % garantie.

Attention, toutefois, ces aides, pour être accordées, requièrent le respect de certains critères. Bien entendu, le choix des installations devra répondre aux exigences. De plus, il faudra impérativement en passer par un professionnel pour la mise en œuvre.

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Ingénieur thermicien, Philippe NUNES vous livre son point de vue sur les technologies des équipements et solutions de chauffage, climatisation, ventilation. Directeur Général de Climamaison, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 20 ans dans les métiers du confort thermique.


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