Aides financières de chauffage en copropriété

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La rénovation énergétique ouvre droit à un certain nombre de subventions et d’aides financières. En effet, pour un accès équitable à tous les ménages, même les plus modestes en précarité énergétique, l’Etat a instauré des aides financières afin de réduire le coût des investissements de chauffage performants. Le chauffage en copropriété est également éligible à certaines de ses aides financières.

aides état rénovation énergétique
Copropriété ayant bénéficié d’une rénovation énergétique et des aides de l’Etat

Les aides de l’Anah copropriété et le rôle du syndic de copropriété

Depuis 2020, MaPrimeRenov’ est l’aide financière accordée pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat.
Cette aide vient se substituer aux anciennes comme le crédit d’impôt. Elle permet de financer les projets de travaux souvent coûteux à réaliser comme l’isolation ou encore le chauffage.

Financé, entre autres, par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le programme MaPrimeRenov’ propose une alternative destinée aux copropriétés. L’offre dédiée aux copropriétés demande plusieurs conditions strictes pour permettre d’être éligible à ces aides.

Ainsi, pour en bénéficier, il faudra :

  • Que la copropriété se trouve en situation financière délicate : cette dernière doit alors être qualifiée de “fragile”. Cela signifie que des difficultés administratives sont visibles, que les taux d’impayés sont compris entre 8 et 15 % pour les copropriétés de 200 lots et entre 8 et 25 % pour les copropriétés de plus petite dimension ;
  • Que la classe énergétique du bâtiment demandeur se trouve entre D et G : cela signifie que c’est un immeuble fortement énergivore alors que peu de résultats sont visibles ;
  • Que la construction de l’immeuble ait été achevée avant le 1er juin 2001 ;
  • Que 75 % des logements de la copropriété soient occupés en tant que résidence principale ;
  • Que la copropriété soit inscrite sur le registre national des copropriétés.

Ces subventions permettent simplement le financement de travaux pour les parties communes. De plus, il faut que les travaux de rénovation énergétique, concernant ici le chauffage de la copropriété, engendre un gain énergétique d’au minimum 35 %, sans quoi, l’aide ne pourra se voir accordée.
Enfin, pour que cette aide soit versée, il faut que le syndic de copropriété s’engage à ne pas débuter les travaux de chauffage avant de réaliser la demande de subventions. De plus, il faut que ces travaux soient effectués dans les 3 ans suivants l’accord de subvention de l’Anah.

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Rendre compatible le conduit de fumées existant avec les nouvelles chaudières à condensation en copropriété – solution 3 CE P Multi + Intérieur - source Poujoulat

Le remplacement d’un chauffage individuel en copropriété

En copropriété, le système de chauffage peut être individuel. Il s’agit donc de radiateurs électriques ou bien d’une chaudière au gaz individuelle, la plupart du temps, une chaudière murale. Chaque copropriétaire se doit d’intervenir sur les éventuels frais lors de réparations sur son propre système de chauffage. Le remplacement de ce dernier sera alors à sa charge ; les aides étant possibles en tant que propriétaire occupant ou bailleur.

Il est important de noter que sortir du système de chauffage collectif au profit d’un individuel est compliqué, il faut la majorité des cote en assemblée générale.

Bosch chaudière gaz copropriété
Nouvelle chaudière gaz en logement d’une copropriété privée – source Bosch

Le remplacement d’un chauffage individuel défectueux ou bien énergivore dans le but d’améliorer les performances énergétiques peut ouvrir le droit à des aides au financement.

Dans un premier temps, il faut savoir que les aides versées de manière individuelle sont variables en fonction des demandeurs, et notamment selon les revenus de ces derniers. Le propriétaire peut donc se voir accorder les aides de l’Anah, l’éco prêt à taux zéro, le certificat d’économie d’énergie (CEE) ou encore les aides locales.

Dans ce cas, c’ets au propriétaire de faire les démarches et il bénéficiera lui directement des aides liés à la rénovation énergétique.

Il faudra juste veiller à ce que son nouveau système de chauffage soit compatible avec les installations existantes de la copropriété et avec le Règlement de Copropriété. Par exemple, un remplacement d’un chaudière ancienne par une chaudière à condensation, à conduit de fumées ventouse ne posera pas de problème. Si le conduit de fumées est collectif, c’est plus délicat techniquement cat les fumées froides de la nouvelles chaudière peuvent provoquer condensation et dégâts du conduit de fumées. Si le changement de chaudière se fait avec une pompe à chaleur, il faudra veiller à ce que l’unité extérieure soit compatible avec le Règlement de Copropriété, etc., …

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Quels travaux de chauffage sont éligibles aux aides ?

Les dispositifs d’aides financières mis en place par l’Etat sont régis par un certain nombre de règles. Il faut savoir que toutes les installations ne peuvent pas être éligibles aux aides, notamment celles versées par l’Anah. En effet, il faut que le nouveau dispositif de chauffage installé soit moins énergivore que celui déjà en place mais également plus sain.
Ainsi, seuls quelques équipements pourront être compatibles.

Ce sera notamment le cas :

  • D’une chaudière gaz à condensation (attention aux sujétions techniques du conduit de fumées)
  • D’une pompe à chaleur (attention au changement d’énergie gaz/élec et à la contrainte du caisson extérieur de la PAC)
  • D’une chaudière biomasse (plus rare en copropriété sauf en maisons accolées)

Les aides financières attribuées pour ces travaux de chauffage peuvent couvrir près de 25 % du montant total des travaux. Voici les montants possibles pour des travaux de chauffage dans les parties communes :

  • 180 € pour la prestation d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  • 5 250 € par lot pour l’aide de l’Anah

D’autres aides sont également disponibles pour couvrir de tels investissements. Il peut être question de l’éco prêt à taux zéro collectif ou individuel, les certificats d’économie d’énergie ou encore les aides locales et territoriales.

Les conditions d’attribution des aides chauffage en copropriété

En copropriété, il est possible que le syndic de cette dernière se voit octroyer des aides pour la rénovation énergétique du bâtiment. C’est notamment le cas de celles de l’Anah. Pour ce faire, la copropriété doit tout de même respecter quelques critères qui sont les suivants :

  • Pour ¾ des logements du bâtiment, il faut que ces derniers soient occupés à titre d’habitation principale. Ainsi, les résidences secondaires comme les bureaux ou encore les locaux commerciaux n’entrent pas dans cette configuration.
  • Pour que l’aide soit versée à la copropriété, cette dernière doit effectuer la mise en place d’un plan de redressement. De plus, un diagnostic de performance énergétique devra également être fourni.
  • Enfin, les subventions se verront directement attribuées au syndicat de la copropriété qui devra alors reverser les sommes à chaque copropriétaire en fonction de la quote-part de chacun au sein de la copropriété. Dans ce cas, il faut savoir qu’aucune condition de ressources n’est demandée pour les copropriétaires. De la même façon, aucun engagement de la part de ces derniers n’est demandé.

Il faut savoir que les aides peuvent également être demandées à titre individuel. Ceci sera notamment le cas lorsque la copropriété n’entre pas dans les conditions d’attribution. Ainsi, il est possible aux copropriétaires de se voir attribuer les aides de l’Anah pour effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein des parties communes. Pour ce faire, il faut toutefois que le copropriétaire soit en capacité de justifier de revenus modestes pour pouvoir en bénéficier.
Ainsi, ces aides pourront permettre le financement de la quote-part des travaux des parties communes pour lesquelles le copropriétaire est redevable.

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