Mars 2021
La rénovation énergétique ouvre droit à un certain nombre de subventions et d’aides financières. En effet, pour un accès équitable à tous les ménages, même les plus modestes en précarité énergétique, l’Etat a instauré des aides financières afin de réduire le coût des investissements de chauffage performants. Le chauffage en copropriété est également éligible à certaines de ses aides financières.
Copropriété ayant bénéficié d’une rénovation énergétique et des aides de l’Etat
Depuis 2020, MaPrimeRenov’ est l’aide financière accordée pour la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat.
Cette aide vient se substituer aux anciennes comme le crédit d’impôt. Elle permet de financer les projets de travaux souvent coûteux à réaliser comme l’isolation ou encore le chauffage.
Financé, entre autres, par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le programme MaPrimeRenov’ propose une alternative destinée aux copropriétés.
L’offre dédiée aux copropriétés demande plusieurs conditions strictes pour permettre d’être éligible à ces aides.
Ainsi, pour en bénéficier, il faudra :
Ces subventions permettent simplement le financement de travaux pour les parties communes. De plus, il faut que les travaux de rénovation énergétique, concernant ici le chauffage de la copropriété, engendre un gain énergétique d’au minimum 35 %, sans quoi, l’aide ne pourra se voir accordée.
Enfin, pour que cette aide soit versée, il faut que le syndic de copropriété s’engage à ne pas débuter les travaux de chauffage avant de réaliser la demande de subventions. De plus, il faut que ces travaux soient effectués dans les 3 ans suivants l’accord de subvention de l’Anah.
Rendre compatible le conduit de fumées existant avec les nouvelles chaudières à condensation en copropriété – solution 3 CE P Multi + Intérieur - source Poujoulat
En copropriété, le système de chauffage peut être individuel. Il s’agit donc de radiateurs électriques ou bien d’une chaudière au gaz individuelle, la plupart du temps, une chaudière murale. Chaque copropriétaire se doit d’intervenir sur les éventuels frais lors de réparations sur son propre système de chauffage. Le remplacement de ce dernier sera alors à sa charge ; les aides étant possibles en tant que propriétaire occupant ou bailleur.
Il est important de noter que sortir du système de chauffage collectif au profit d’un individuel est compliqué, il faut la majorité des cote en assemblée générale.
Nouvelle chaudière gaz en logement d’une copropriété privée – source Bosch
Le remplacement d’un chauffage individuel défectueux ou bien énergivore dans le but d’améliorer les performances énergétiques peut ouvrir le droit à des aides au financement.
Dans un premier temps, il faut savoir que les aides versées de manière individuelle sont variables en fonction des demandeurs, et notamment selon les revenus de ces derniers. Le propriétaire peut donc se voir accorder les aides de l’Anah, l’éco prêt à taux zéro, le certificat d’économie d’énergie (CEE) ou encore les aides locales.
Dans ce cas, c’ets au propriétaire de faire les démarches et il bénéficiera lui directement des aides liés à la rénovation énergétique.
Il faudra juste veiller à ce que son nouveau système de chauffage soit compatible avec les installations existantes de la copropriété et avec le Règlement de Copropriété. Par exemple, un remplacement d’un chaudière ancienne par une chaudière à condensation, à conduit de fumées ventouse ne posera pas de problème. Si le conduit de fumées est collectif, c’est plus délicat techniquement cat les fumées froides de la nouvelles chaudière peuvent provoquer condensation et dégâts du conduit de fumées. Si le changement de chaudière se fait avec une pompe à chaleur, il faudra veiller à ce que l’unité extérieure soit compatible avec le Règlement de Copropriété, etc., …
Les dispositifs d’aides financières mis en place par l’Etat sont régis par un certain nombre de règles. Il faut savoir que toutes les installations ne peuvent pas être éligibles aux aides, notamment celles versées par l’Anah. En effet, il faut que le nouveau dispositif de chauffage installé soit moins énergivore que celui déjà en place mais également plus sain.
Ainsi, seuls quelques équipements pourront être compatibles.
Ce sera notamment le cas :
Les aides financières attribuées pour ces travaux de chauffage peuvent couvrir près de 25 % du montant total des travaux. Voici les montants possibles pour des travaux de chauffage dans les parties communes :
D’autres aides sont également disponibles pour couvrir de tels investissements. Il peut être question de l’éco prêt à taux zéro collectif ou individuel, les certificats d’économie d’énergie ou encore les aides locales et territoriales.
En copropriété, il est possible que le syndic de cette dernière se voit octroyer des aides pour la rénovation énergétique du bâtiment. C’est notamment le cas de celles de l’Anah. Pour ce faire, la copropriété doit tout de même respecter quelques critères qui sont les suivants :
Il faut savoir que les aides peuvent également être demandées à titre individuel. Ceci sera notamment le cas lorsque la copropriété n’entre pas dans les conditions d’attribution. Ainsi, il est possible aux copropriétaires de se voir attribuer les aides de l’Anah pour effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein des parties communes. Pour ce faire, il faut toutefois que le copropriétaire soit en capacité de justifier de revenus modestes pour pouvoir en bénéficier.
Ainsi, ces aides pourront permettre le financement de la quote-part des travaux des parties communes pour lesquelles le copropriétaire est redevable.
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Jacques Ortolas s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie et d'exploitation optimisés des installations. Son expérience en la matière en fait un expert reconnu qui participe fréquemment à des groupes de réflexion chargés de définir les politiques énergétiques et environnementales.
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