Août 2021
Avec la fin du chauffage fioul et des énergies fossiles, le chauffage par pompe à chaleur, dit chauffage électrique de nouvelle génération, prend de l’ampleur surtout qu’en mode réversible, il permet aussi de climatiser sa maison ou son appartement. Dans cet engouement, un condensé des aides de l’Etat est disponible pour les PAC notamment les PAC air-eau !
Modèles de pompes à chaleur air-eau bénéficiant d’aides de l’Etat
Si l’installation d’une pompe à chaleur peut donner droit à des aides, encore faut-il nuancer le propos puisque se retrouvent, dans le procédé, différentes techniques :
Alors oui, dans la plupart des cas, la pompe à chaleur est sujette à des aides de l’Etat.
Toutefois, il faut immédiatement signaler que le procédé de pompe à chaleur air-air (en réversible, climatiseur air-air), est exclu de certaines de ces aides et, plus particulièrement, de MaPrimeRénov’ et de la TVA à taux réduit.
Comme cette pompe à chaleur air-air est, aussi, un élément de confort visant tout autant à rafraîchir le logement en été qu’à le chauffer en hiver -surtout que, dans ce dernier cas, elle est souvent insuffisante- l’Etat n’a pas souhaité inclure ce modèle dans les aides précitées.
Voici, dans un premier temps, toutes les aides directes de l’Etat dont il est possible de bénéficier, sans avoir à en rembourser le moindre centime.
MaPrimeRénov’
Cette solution qui a pris le relais du CITE, regroupe également les aides précédentes de l’ANAH dans le cadre du programme “Habiter mieux agilité”.
MaPrimeRénov’ est destinée à tous les propriétaires de logements, qu’ils soient individuels ou collectifs, et même pour des parties communes, dans ce dernier cas, que ce soit pour l’habiter ou le louer, à la seule condition que ce logement représente une résidence principale pour celui qui y habite.
Le but est d’améliorer les logements et de participer aux économies d’énergie.
MaPrimeRénov’ est toutefois liée à des conditions financières définies selon une grille d’aide et peuvent s’élever jusqu’à 20 000 €. Les travaux doivent, par contre, être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Aide Anah “Habiter mieux sérénité”
Si une ancienne aide de l’Anah est désormais incluse dans MaPrimeRénov’, l’Agence vous propose cependant une autre aide afin de participer aux travaux de rénovation.
Cette aide s’adresse à ceux qui ne bénéficient pas de MaPrimeRénov’ car elle ne peut pas être cumulée.
Son montant peut aller jusqu’à 18 000 €, selon le montant des travaux, et s’adresse également à tous dans le cadre où il s’agit aussi d’une résidence principale.
Le chèque énergie
Il est déterminé par l’administration fiscale, selon le revenu fiscal de référence et la composition du foyer et varie, selon ce calcul, de 48 à 277 €, par exemple pour 2021.
Il vient aider les plus modestes pour financer une partie de leurs dépenses énergétiques et va même jusqu’aux résidents d’EHPAD.
La TVA à 5,5 %
Si la TVA réduite, notamment à 10 %, peut aider dans le cadre de travaux de rénovation de logements de plus de 2 ans, cette TVA réduite peut même aller jusqu’à une TVA de seulement 5,5 % lorsque ces travaux représentent des améliorations énergétiques.
Propriétaires, bailleurs, syndicats de propriétaires, SCI, locataires et occupants à titre gratuit y ont tous droit, et même dans le cadre d’une résidence secondaire.
Réduction d’impôt Denormandie
Il s’adresse à des propriétaires bailleurs achetant un logement dans certaines villes et certains quartiers se lançant dans un programme de travaux représentant au moins 25 % de la valeur de l’achat.
Il est possible de réaliser un financement par le biais de l’Eco-prêt à Taux Zéro, aussi appelé PTZ. Cette absence d'intérêt le rend particulièrement attractif.
Pour les propriétaires bailleurs ou occupants, pour les copropriétés, pour les SCI non soumises à l’Impôt Société et dont un des associés, au moins, est une personne physique, il est possible d’en bénéficier.
Il peut aussi être cumulé avec un éco-prêt à taux zéro complémentaire et le total ne peut dépasser 30 000 €.
Le logement doit être principal et achevé avant le 1er janvier 1990.
Pompe à chaleur double services avec circuit plancher chauffant et radiateurs
Pompe à chaleur air-eau et confort hiver comme été
Pour information, en dehors de l’Etat, vous pourrez aussi bénéficier d’aides complémentaires.
Le coup de pouce économies d’énergie
Il se décompose en Coup de pouce chauffage et Coup de pouce isolation et se trouve lié à des conditions de ressources.
S’il s’adresse à tous les propriétaires, c’est bien l’amélioration énergétique qui est clairement visée.
Ces primes proviennent d’entreprises, généralement fournisseurs d’énergie, ayant signé la charte.
Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
L’Etat oblige aussi les grandes entreprises fournisseurs d’énergie à apporter également leur contribution dans ce domaine de la baisse des consommations d’énergie. Elles peuvent aussi s’aider mutuellement pour remplir ces obligations. Charge à ces entreprises de déterminer le type de travaux qu’elles souhaitent aider.
Il en résulte des aides sous forme de diagnostics, de prêts à taux bonifié, de primes, etc. pour les propriétaires et les locataires, que ce soit pour des résidences principales ou secondaires.
Toutefois, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Exonération de Taxe foncière
Les collectivités, par ce biais, peuvent décider de contribuer à l’aide aux travaux de rénovation énergétique auprès des propriétaires occupants ou bailleurs.
L’exonération peut être partielle ou totale et concerne des logements d’avant 1989 (ou avant 2009 pour des performances énergétiques supérieures à la législation).
Aides locales
Certaines communes, certaines régions décident de participer aussi à ces aides, de façon directe.
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Ingénieur thermicien, Philippe NUNES vous livre son point de vue sur les technologies des équipements et solutions de chauffage, climatisation, ventilation. Directeur Général de Climamaison, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 20 ans dans les métiers du confort thermique.
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