Choisir son énergie de chauffage

Crédit d'impôt 2018 et TVA réduite

Toutes les dépenses en faveur de la transition énergétique réglées jusqu'au 31 décembre 2017 (ou en 2018, si un devis et un acompte ont été versés en 2017) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30% ou de 15%. Cependant, Le crédit d’impôt transition énergétique évolue en 2018 : un taux de 30 % (ou de 15 %) sur un montant de dépenses plafonné.

Les chaudières gaz haute performance bénéficient d'une aide de 30% alors que celles au fioul ne bénéficient que de 15%.
Les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques y compris si elles intègrent un appoint ainsi que les chauffe-eau et chauffages solaires et les appareils de régulation et de programmation du chauffage sont éligibles au taux de 30%.

→ La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
→ Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Le CITE 2018 est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise RGE qui fournit les matériaux.

Retrouvez dans notre mini guide tous les critères et matériels éligibles au CITE 2018

CITE

Téléchargez notre guide de 12 pages

Synthèse CITE 2018

Retrouvez toutes les aides financières possibles en 2018 (L'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le chèque énergie, des prêts pour améliorer l'habitat, les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE), les aides des collectivités locales, ...) en téléchargeant le guide des aides financières 2018 édité par l'ADEME : Aides financières 2018

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TVA réduite à 5,5%
Le taux à 5,5 %, particulièrement intéressant (le taux de TVA classique est de 20%), concerne à la fois l’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre. Cette TVA "rénovation thermique" à taux réduit s'applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité : chaudières à condensation gaz, équipements solaires, pompes à chaleur air/eau, ...


En résumé, « Crédit d'impôt et TVA à 5,5% »
1 – Les matériaux et équipements apportant une efficacité énergétique sont éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique au taux de 30%.

2 – Profitez de la TVA à 5,5% qui s'applique au matériel si cela concerne votre résidence principale achevée depuis plus de deux ans. (Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.) Pour les autres travaux d'entretien de votre maison de plus de 2 ans, le taux de TVA réduite en vigueur est de 10%.

Pour en savoir plus

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis
site du ministère de la Cohésion des territoires site du ministère de la Transition écologique et solidaire
site de l'ADEME site de l'ANAH site de l'ANIL


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