Profitez des aides avant la RT 2012

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Quel est le meilleur choix pour le marché immobilier ? Acquérir du neuf ou de l’ancien à rénover ? Les aides et crédit d’impôt actuels, en attendant la nouvelle réglementation RT 2012, donnent la réponse : il vaut mieux acquérir un logement neuf de type BBC, sinon acquérir de l’ancien que l’on rénove grâce à l’éco-prêt à taux zéro tout en profitant du crédit d’impôt.



1°) La construction basse consommation bientôt obligatoire

Dans moins de deux ans et demi, à partir du 1er janvier 2013, la norme BBC, bâtiment basse consommation sera obligatoire pour toute construction neuve. C'est-à-dire qu’une habitation en moyenne ne devra pas consommer dans l’année plus de 50 kWh(ep)/m² pour ses 5 usages que sont le chauffage, la climatisation si elle existe, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, et les auxiliaires (moteurs des pompes et ventilateurs)

Conséquence : toutes les aides et avantages fiscaux qui favorisent la haute performance énergétique disparaîtront dans 2 ans et demi, au 31 décembre 2012.

D’autres aides seront sans doute imaginées pour atteindre ce que l’on appelle le BEPOS, le bâtiment à énergie positive, qui produit plus qu’il ne consomme, mais nous n’en sommes pas là.

Il nous reste 2 ans et demi pour profiter d’aides absolument avantageuses pour construire au standard BBC.



2°) La maison basse consommation est plutôt très aidée

Aujourd’hui ce sont déjà près de 45000 demandes de certification basse consommation (BBC-Effinergie) qui sont effectives depuis le début de l’année 2010, soit 20 fois plus que prévu d’après les informations du Gouvernement.

Il est vrai que l’habitation qui respecte la norme BBC, bâtiment Basse Consommation, peut prétendre aux avantages suivants :

  1. Possibilité d’exonération totale ou partielle de la taxe foncière les logements basse consommation.
  2. Crédit d’impôt développement durable sur les équipements à haute efficacité énergétique comme la pompe à chaleur, le solaire, …
  3. Possibilité pour les communes d’autoriser le dépassement du coefficient d’occupation des sols de 20% pour les bâtiments basse consommation.
  4. Majoration du montant maximum du prêt à taux zéro ou PTZ jusqu’à 20 000 euros pour les acquéreurs de logements basse consommation. Cette majoration s’ajoute au doublement du PTZ décidée par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Ainsi le PTZ est donc plus que doublé pour les acquéreurs de logements respectant la norme BBC.


3°) Quel le prix du logement basse consommation ?

Par rapport à un habitat neuf répondant à la réglementation actuelle, la RT 2005, les surcoûts d’investissement pour le logement BBC sont à considérer selon les études et simulations de l’ADEME, de 5 à 10 % à l’horizon 2012.

Ces surcoûts pouvant ainsi être rentabilisés entre 10 et 15 ans grâce aux économies d’énergie générées par les performances basse consommation.

Le tableau comparatif ci-après montre que :

  • Le surcoût d’investissement pour un logement respectant la norme BBC, est rentable sur une longue durée, néanmoins une durée compatible avec la durée de vie construction.
  • Acquérir une habitation neuve de niveau BBC est également plus rentable qu’acheter dans de l’ancien même rénové thermiquement.
  • Pour l’ancien, l’acquisition intéressante passe par la rénovation énergétique en profitant des avantages de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt.



Comparaison des coûts de maisons neuves et rénovées
avec le critère basse consommation- Simulation sur 30 ans -







Sources et liens utiles
www.developpement-durable.gouv.fr

www.xpair.com




Pour en savoir plus, consultez le dossier
" AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT "



Août 2010

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