Pour bénéficier des aides : l’installateur « RGE »

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Télécharger la chronique Les aides de l’Etat ne sont plus données aveuglément. Il faut désormais que l’installateur soit compétent ou du moins qu’il soit qualifié RGE, "Reconnu Garant de l’Environnement".
En quoi cela consiste t-il ?



Un installateur RGE est une première garantie de performance énergétique

Jusqu’en 2014, vous pouviez bénéficier d’un crédit d’impôt sur un équipement tel qu’une pompe à chaleur ou un chauffage solaire. Peu importe la qualité d’installation … Or, si des équipements dont la vocation est l’efficacité énergétique sont mal posés, il y a de fortes chances qu’ils ne donnent pas les résultats attendus. Et donc l’aide de l’Etat ne servirait pas à grand-chose puisque les économies d’énergie attendues ne seront pas au rendez-vous.

Aujourd’hui, on considère que la performance énergétique est assujettie à la qualité de l’équipement et à celle de celui qui l'installe. Prenons l’exemple de l’installation d’une chaudière à condensation qui bénéficie en 2015 d’un crédit d’impôt de 30% : les propriétaires doivent depuis le 1er Janvier 2015 faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Ceci est valable pour certains équipements dits éligibles conformément au décret n° 2014-812 du 16 Juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

En fait, le dispositif RGE est le seul dispositif reconnu par l’Etat qui conditionne les aides telles que CITE, Eco-PTZ, CEE. Les installateurs ayant reçus le fameux label RGE ont donc été qualifiés par une formation adaptée à la performance énergétique ou font déjà partie de réseaux professionnels qualifiés tel QualiSol, QualiBois, …

logo-Qualibois2015   logo QualiPAC 2015   logo QualiPV 2015   logo Qualisol 2015


Eco-conditionnalité des aides de l’Etat

Les propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit et bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières pour rénover énergétiquement leur logement, à condition de recourir à un installateur qualifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement (ancienne appellation Reconnu Grenelle de l’Environnement – changement de nom car changement de majorité politique !!)

  • Depuis le 1er Janvier 2015 pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Depuis le 1er Septembre 2014 pour obtenir un éco-prêt à taux zéro. Pour certaines actions complémentaires (qui ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux), le recours à un professionnel RGE n’est pas obligatoire. Il est cependant conseillé de s’orienter vers un professionnel RGE dans tous les cas.
  • A compter du 1erJuillet 2015 pour bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE ou certificats d’économie d’énergie.


Exemple concret d’un recours obligatoire à un installateur RGE

Prenons l’exemple d’un particulier qui désire changer son système de chauffage, remplacer l’isolation de son toit et son système de ventilation mécanique. Il peut bénéficier des aides suivantes :

  • Crédit d’impôt Transition Energétique
  • Eco-PTZ
  • Certificats d’Economies d’Energie

Le guide ci-après fait par l’ADEME synthétise les types de travaux et certifications RGE exigés pour faire ces travaux :
Guide Ademe Juin 2015

Ensuite, le particulier en déduit l’éco-conditionnalité et l’exigence ou pas de faire appel à un installateur certifié RGE.




Travaux


Recours obligatoire à un professionnel RGE

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Éco-prêt
à taux zéro

Aides liées au dispositif des certificats d’économie d’énergie

Chaudière à condensation

OUI

OUI

OUI

Isolation du toit

OUI

OUI

OUI

Ventilation

NON

NON

OUI



Lectures recommandées

L’éco-PTZ, le prêt en vogue
Equipements éligibles au CITE 2015


Sources et liens utiles

www.butagaz.fr www.daikin.fr www.vaillant.fr


Pour en savoir plus

Dossier AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT

Août 2015


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