Les nouveaux tarifs du photovoltaïque

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Les nouveaux tarifs photovoltaïques sont désormais fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010. Une bulle spéculative photovoltaïque s’est envolée dans le secteur de la revente prévalant sur celui de consommer une énergie renouvelable pour la maison.

L’intérêt de revendre de l’électricité à EDF à un coût avantageux sous couvert d’un contrat de 20 ans avec obligation d’achat a conduit des excès de demandes de toits solaires avec plusieurs centaines de demandes de grandes puissances (sup à 250 kW soit 250 m² de panneaux). Néanmoins, même si le photovoltaïque est une énergie propre et encore intéressante à la revente sous conditions, le soutien de l’Etat ira en diminuant et les tarifs de rachats également Une formule d’indexation dégressive le permet dorénavant. Alors il est encore intéressant de s’équiper, pressons-nous !


Les nouveaux tarifs de l’électricité verte

Rappelons que l’électricité photovoltaïque peut être produite par n’importe quel usager et vendue par obligation d’achat (par la loi) auprès d’EDF et des entreprises locales de distribution.

Le tarif est fixé par arrêté et dépend du type d’installation (intégrée au bâti, ….) et de la localisation géographique du site de production. Dès le 10 février 2000, le principe de rachat de l’électricité photovoltaïque à été créé par la loi en France, et c’est désormais l’arrêté du 12 janvier 2010 qui fixe les tarifs et les conditions d’éligibilité.

Dégressivité des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque : à compter du 1er Janvier 2012, et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduit de 10% par rapport au tarif de l’année précédente, pour les nouvelles demandes de contrat. Même s’il est à noter que ce tarif est revalorisé chaque année par une formule d’indexation d’évolution de coût.

Evolution des tarifs d'achat photovoltaïque

Légende : IaB : Intégré au bâti - IBS : installation intégrée simplifié - Source hespul





Selon le type d’installation photovoltaïque

A - Les installations intégrées au bâti

Les panneaux PV sont parallèles à la toiture
et font partie de l’étanchéité du toit






Les nouveaux tarifs de rachat 2010 sont :


- 0,58 €/kWh pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé,
- 0,50 €/kWh pour les autres types de bâtiments.



Intégré au bâti ? Attention de bien respecter les règles d’éligibilité ! Ne peuvent être considérées comme « parfaitement » intégrées au bâti et profiter ainsi du tarif maximum, que les installations respectant la totalité des règles suivantes :

1. Le système photovoltaïque ne peut être installé :
- que sur un bâtiment clos, clos en particulier sur les faces latérales, ce bâtiment pouvant abriter des personnes, des animaux, des biens ou servir à des activités réelles
- ce bâtiment existant depuis au moins deux ans (sauf pour les bâtiments d’habitation).

2. Le système photovoltaïque doit :
- ou bien être installé sur le plan de la toiture, ou (sur demande expresse) parallèle à ce plan, les modules faisant alors partie intégrante du système d’étanchéité et en constituant même l’élément principal dans le cas de modules rigides,
- ou bien être installé en mur rideau, en allège, en bardage, en brise-soleil, ou en garde-corps (de fenêtre, de balcon ou de terrasse).

3. Point important : dans cette catégorie d’installations le système photovoltaïque remplace littéralement des éléments constructifs : le démontage du module photovoltaïque (ou du film) ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité ni aux fonctionnalités fondamentales du bâtiment. C’est donc une intervention exigeant de sérieux travaux.

4. Point utile : Ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique



B - Les installations « d’intégration simplifiée »

Les panneaux PV sont bien parallèles à la toiture
mais peuvent s’enlever sans nuire à l’étanchéité du toit






Le nouveau tarif de rachat 2010 est de 0,42 €/kWh


Ne peuvent bénéficier du tarif ci-dessus, mais bénéficient d’un tarif un peu plus faible les installations dites d’intégration simplifiée au bâti, dont la définition réglementaire - très délicate selon l’arrêté - peut donner lieu à des litiges.
Schématiquement, la différence essentielle avec la catégorie A, tient aux conséquences du démontage, lequel n’entraîne pas alors, obligatoirement, la perte d’étanchéité ou de fonctionnalité du bâtiment. Ce type de situation est particulièrement adapté aux bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles, bâtiments pour lesquels l’intégration totale (A) n’est pas toujours possible.



C - Les installations non intégrées

Les panneaux PV ne sont pas parallèles au toit,
ils sont considérés posés comme au sol





Les nouveaux tarifs de rachat 2010 sont :
  • en Corse et dans les territoires d’outre-mer 0,40 €/kWh
  • ailleurs (en France continentale) de 0,314 €/kWh pour les installations ≤ 250 kW
    Un régime de prix est néanmoins plus compliqué pour les autres intallations (> 250 kW) ; l’objectif étant de disposer d’une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. em>

Il s’agit des installations ne bénéficiant pas des avantages précédents, n’en respectant pas les obligations. Ce type de réalisation est souvent dit « d’installations au sol », bien que ce ne soit pas rigoureusement exact dans l’optique réglementaire actuelle, moins contraignante mais qui fait la distinction entre deux situations géographiques :

  • Les installations métropolitaines continentales, classées en deux catégories tarifaires selon la puissance
  • Les installations réalisées en Corse et outre-mer



Utile : rappel des principaux textes réglementaires


Les nouveaux tarifs de rachat 2010 sont, pour les installations photovoltaïques mis en service après la date de publication de l’arrêté et dont la demande de raccordement a été effectuée à compter de la date de publication de l’arrêté (le 14 Janvier 2010).

  • Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
  • Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  • Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil
  • Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse tension ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
  • Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
  • Arrête du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
  • Tarif d’achat Photovoltaïque selon l’année 2009/2010
  • Définition système photovoltaïque :
    Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple, composé d'un module ou d'un film photovoltaïque et d'éléments non productifs assurant des fonctions de fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d'étanchéité. L'ensemble est conçu spécifiquement pour la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
    Définition installation photovoltaïque :
    L'installation photovoltaïque est un ensemble composé du système photovoltaïque et des éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique (câblages, onduleurs, etc.).



A Télécharger :

Arrêté du 12 janvier 2010

Tarif d’achat Photovoltaïque




Sources et liens utiles
Livrets MEMOCAD collection 2010
www.photovoltaique.info
www.hespul.org
www.viessmann.fr

www.xpair.com




Pour en savoir plus, consultez le dossier
" CHOISIR SON ENERGIE DE CHAUFFAGE "



Juillet 2010
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