Les Français mieux aidés que leurs voisins européens

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L’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables font aujourd’hui partie des préoccupations de tous les pays de l’Union européenne.
Une directive européenne, en date du 27 septembre 2001, sans imposer d’obligation stricte aux Etats membres, leur fixe des objectifs indicatifs.


Trois exemples de politique énergétique

L’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, par exemple, ont tous trois développé des mesures de soutien aux énergies renouvelables, mais leur politique énergétique n’emprunte pas les mêmes voies. Pour soutenir la production d’énergies issues de sources renouvelables, les gouvernements font naître à son profit, par la voie fiscale, un avantage comparatif sur la production traditionnelle ; ils interviennent directement, par la voie réglementaire, sur le marché de l’énergie, en imposant notamment une obligation d’achat aux opérateurs ; ils soutiennent enfin, par la voie financière, la création et le développement d’équipements écologiques de production d’énergie.

Chacun de ces trois pays a développé sa propre fiscalité de l’énergie dans le but affiché de remplir ses obligations internationales de lutte contre l’effet de serre en réduisant ses émissions de gaz carbonique. En Italie et au Royaume-Uni, les impôts de ce genre sont précisément appelés respectivement Taxe sur l’émission de gaz carbonique et Redevance sur le changement climatique. Pour induire une préférence des consommateurs en faveur des énergies renouvelables, les carburants et les fuels lourds sont ainsi soumis à une imposition spéciale (Allemagne, Italie) ou des taux renforcés leur sont appliqués (Royaume-Uni). En Allemagne comme au Royaume-Uni, les industries qui consomment le plus d’énergie bénéficient cependant d’abattements fiscaux afin qu’elles ne soient pas victimes de distorsions de concurrence.

Pour induire une préférence des consommateurs en faveur des énergies renouvelables, les carburants et les fuels lourds sont ainsi soumis à une imposition spéciale (Allemagne, Italie) ou des taux renforcés leur sont appliqués (Royaume-Uni). En Allemagne comme au Royaume-Uni, les industries qui consomment le plus d’énergie bénéficient cependant d’abattements fiscaux afin qu’elles ne soient pas victimes de distorsions de concurrence.

Par ailleurs, en Allemagne, le gouvernement fédéral a déjà consacré un budget de plus d’1 milliard d’euros à la promotion de divers programmes concernant des énergies renouvelables :

  • Programme des 100 000 toits solaires (octroi de crédits à taux préférentiel pour la construction et l’extension d’installations photovoltaïques) : depuis son lancement en 1999, le programme a permis de promouvoir plus de 33 000 projets avec une puissance totale de plus de 133 MW.

  • Programme de promotion des énergies renouvelables : le programme de promotion des énergies renouvelables est financé à partir de fonds issus de l’éco-taxe. Depuis son lancement en septembre 1999, ce sont quelque 540 millions d’euros issus du budget fédéral qui ont ainsi été mis à disposition. Ce programme vise à promouvoir l’emploi de collecteurs solaires, l’utilisation d’installations photovoltaïques pour les écoles, d’installations de combustion de la biomasse solide, de micro-installations de biogaz, de petites centrales hydroélectriques et d’installations de forage géothermique.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt de 100 %, applicable la première année, sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, en faveur des entreprises qui effectuent des investissements dans les technologies suivantes :

  • chaudières ;
  • systèmes d’allumage ;
  • équipements de réfrigération ;
  • isolation de tuyau ;
  • écrans thermiques.
  • systèmes calorifères à énergie solaire ;
  • équipements à air comprimé ;
  • radiateurs à air chaud ;
  • moteurs.

La France à la pointe des incitations fiscales

Si les mesures fiscales incitatives relatives à la maîtrise de l’énergie sont monnaie courante en Europe, peu concernent les énergies renouvelables, et notamment en direction de particuliers.
« En France, nous sommes à la pointe de l‘utilisation de l‘outil fiscal dans la promotion des énergies renouvelables », estime Frédéric Tuillé, chargé d‘études à l‘Observatoire des énergies renouvelables. Et cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir. Outre le projet du nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, de créer un crédit d’impôt environnement « allant bien au-delà des dispositifs existants, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, la formation et les équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables », une fiscalité écologique devrait voir le jour. Elle sera destinée à inciter les Français à adopter des comportements vertueux, notamment avec une TVA à taux réduit sur les produits propres.
Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie, applicable sur la période 2005-2009, a remporté un franc succès puisqu’en 2006, les particuliers ont demandé à en bénéficier à hauteur d’1 milliard d’euros, contre 450 millions en 2005.

En outre, le Livret de développement durable, entré en vigueur le 1er janvier 2007 et remplaçant le CODEVI (jusqu‘alors destiné à mobiliser l‘épargne des particuliers pour développer les prêts aux PME), permet désormais de collecter une épargne supplémentaire. Celle-ci peut être affectée à des prêts aux particuliers pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Complémentaire au crédit d’impôt, cette mesure, issue d’une concertation entre l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et les principaux établissements bancaires, permettra de mobiliser 10 milliards d’euros pour aider les particuliers à financer des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique ou d’inclusion de systèmes de production d’énergie renouvelable dans les bâtiments anciens.

Enfin, dernière mesure en date, annoncée au mois de mai dernier : l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables pourra ouvrir droit à un dépassement du Coefficient d’occupation des sols (Cos) dans la limite de 20 % (c’est-à-dire l’autorisation de construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit lr Plan local d’urbanisme). Pourront être éligibles à cette bonification du Cos les constructions à très haute performance énergétique (énergies renouvelables) ou comportant des équipements de production d’énergies renouvelables : biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur. Cet arrêté concerne les constructions neuves, quel qu’en soit l’usage, mais également les rénovations dans l’habitat : ainsi, par exemple, dans les communes qui utiliseront cet outil, une famille limitée par le Cos et désireuse d’agrandir son habitation, le pourra en isolant les combles de sa maison et en installant 3 m² de panneaux solaires thermiques ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la surface hors œuvre net de la maison.

EN RESUME

En matière d’incitations fiscales concernant la promotion des énergies renouvelables, la France semble avoir pris de l’avance par rapport à ses voisins européens. Toutefois, le potentiel d’amélioration des performances énergétiques demeure considérable : avec un taux de renouvellement du parc de logements de 1 %, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements antérieurs à 1975, donc antérieurs à la première réglementation thermique. Selon une enquête Sofres de 2006, 12 % des ménages français effectuent des travaux de maîtrise de l’énergie pour un montant moyen de 25 euros par m² à chaque investissement.

Pour en savoir plus consultez le dossier "AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT "



Juillet 2007

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