Juillet 2007
L’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables font aujourd’hui partie des préoccupations de tous les pays de l’Union européenne.|
L’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, par exemple, ont tous trois développé des mesures de soutien aux énergies renouvelables, mais leur politique énergétique n’emprunte pas les mêmes voies. Pour soutenir la production d’énergies issues de sources renouvelables, les gouvernements font naître à son profit, par la voie fiscale, un avantage comparatif sur la production traditionnelle ; ils interviennent directement, par la voie réglementaire, sur le marché de l’énergie, en imposant notamment une obligation d’achat aux opérateurs ; ils soutiennent enfin, par la voie financière, la création et le développement d’équipements écologiques de production d’énergie. Chacun de ces trois pays a développé sa propre fiscalité de l’énergie dans le but affiché de remplir ses obligations internationales de lutte contre l’effet de serre en réduisant ses émissions de gaz carbonique. En Italie et au Royaume-Uni, les impôts de ce genre sont précisément appelés respectivement Taxe sur l’émission de gaz carbonique et Redevance sur le changement climatique. Pour induire une préférence des consommateurs en faveur des énergies renouvelables, les carburants et les fuels lourds sont ainsi soumis à une imposition spéciale (Allemagne, Italie) ou des taux renforcés leur sont appliqués (Royaume-Uni). En Allemagne comme au Royaume-Uni, les industries qui consomment le plus d’énergie bénéficient cependant d’abattements fiscaux afin qu’elles ne soient pas victimes de distorsions de concurrence. Pour induire une préférence des consommateurs en faveur des énergies renouvelables, les carburants et les fuels lourds sont ainsi soumis à une imposition spéciale (Allemagne, Italie) ou des taux renforcés leur sont appliqués (Royaume-Uni). En Allemagne comme au Royaume-Uni, les industries qui consomment le plus d’énergie bénéficient cependant d’abattements fiscaux afin qu’elles ne soient pas victimes de distorsions de concurrence. Par ailleurs, en Allemagne, le gouvernement fédéral a déjà consacré un budget de plus d’1 milliard d’euros à la promotion de divers programmes concernant des énergies renouvelables :
Au Royaume-Uni, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt de 100 %, applicable la première année, sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, en faveur des entreprises qui effectuent des investissements dans les technologies suivantes :
La France à la pointe des incitations fiscales Si les mesures fiscales incitatives relatives à la maîtrise de l’énergie sont monnaie courante en Europe, peu concernent les énergies renouvelables, et notamment en direction de particuliers. En outre, le Livret de développement durable, entré en vigueur le 1er janvier 2007 et remplaçant le CODEVI (jusqu‘alors destiné à mobiliser l‘épargne des particuliers pour développer les prêts aux PME), permet désormais de collecter une épargne supplémentaire. Celle-ci peut être affectée à des prêts aux particuliers pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Complémentaire au crédit d’impôt, cette mesure, issue d’une concertation entre l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et les principaux établissements bancaires, permettra de mobiliser 10 milliards d’euros pour aider les particuliers à financer des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique ou d’inclusion de systèmes de production d’énergie renouvelable dans les bâtiments anciens. Enfin, dernière mesure en date, annoncée au mois de mai dernier : l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables pourra ouvrir droit à un dépassement du Coefficient d’occupation des sols (Cos) dans la limite de 20 % (c’est-à-dire l’autorisation de construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit lr Plan local d’urbanisme). Pourront être éligibles à cette bonification du Cos les constructions à très haute performance énergétique (énergies renouvelables) ou comportant des équipements de production d’énergies renouvelables : biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur. Cet arrêté concerne les constructions neuves, quel qu’en soit l’usage, mais également les rénovations dans l’habitat : ainsi, par exemple, dans les communes qui utiliseront cet outil, une famille limitée par le Cos et désireuse d’agrandir son habitation, le pourra en isolant les combles de sa maison et en installant 3 m² de panneaux solaires thermiques ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la surface hors œuvre net de la maison.
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Ingénieur thermicien, Philippe NUNES vous livre son point de vue sur les technologies des équipements et solutions de chauffage, climatisation, ventilation. Directeur Général de Climamaison, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 20 ans dans les métiers du confort thermique.
