Eco-conditionnalité des entreprises, une chance ?

Accueil > Conseils en chauffage et climatisation > Tendances > Eco-conditionnalité des entreprises, une chance ?
Télécharger la chronique Octroyer des aides de l’Etat à condition que le matériel soit de qualité mais aussi que l’entreprise soit de qualité, est désormais la règle. C’est l’éco-conditionnalité liée au crédit d’impôt développement durable et à l’éco-PTZ.

RGE = Reconnu Garant de l’Environnement
RGE = Reconnu Garant de l’Environnement :
un dispositif assurant la qualité des installations de rénovation énergétique pour les logements


Les aides conditionnées à la qualité des installateurs

Jusqu’à présent les aides d’Etat telles que le prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, le crédit d’impôt CIDD, …, étaient relatives à du matériel et matériaux présentant une efficacité énergétique minimum (résistance thermique minimum, rendement de chaudière minimum, COP de pompe à chaleur minimum, …). Ces aides, par exemple le crédit d’impôt développement durable, finançaient ainsi jusqu’à 50% du prix d’achat de l’équipement; la loi de finances ayant réduit ces taux à 15% et 25% !

Ainsi, par exemple une pompe à chaleur des plus performantes « sur le papier » pouvait bénéficier d’aide de l’Etat français et ne réalisait que peu d’économies d’énergie car mal installée ou mal réglée, …. De plus, le matériel provenant d’usines souvent étrangères (Asie, Allemagne, …), les aides de l’Etat Français servaient en premier lieu à subventionner et à favoriser les importations de matériels fabriqués hors France. Les aides d’Etat étaient ainsi incomplètes, biaisées, et ne garantissaient pas l’amélioration énergétique, car le matériel a toujours besoin d’un trait d’union indispensable : l’installateur. Il a été donc décidé d’aider le « couple » matériel + installateur, et non plus uniquement matériel.

Désormais, pour la rentrée de septembre 2014 en ce qui concerne l’Eco-Prêt à taux zéro, et le crédit d’impôt dès le 1er janvier 2015, les travaux de rénovation énergétique des logements s’ils veulent bénéficier de ces aides, devront respecter le principe d’éco-conditionnalité. Cela signifie que les aides citées seront octroyées seulement si l’entreprise proposant le devis est titulaire d’un sigle de qualité dit RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

A ce jour, près de 20000 entreprises du bâtiment, artisans et autres, sont déjà titulaires du sigle RGE via les dispositifs mis en place : formation FEEBAT, qualification Qualit’Enr, … Ce chiffre devrait doubler en 2015 !

Lectures conseillées

Devenir RGE
Qu'est ce qu'un professionnel RGE
Trouver un installateur RGE
Crédits d’impôts et aides 2014 par UFC QUE CHOISIR


L’éco-conditionnalité, une opportunité et une chance ?

Oui, l’éco-conditionnalité est une chance pour tout le monde.

Pour le particulier : il est ainsi assuré de payer une entreprise qualifiée, qui mettra tout en œuvre pour installer correctement le matériel destiné à réaliser des économies d’énergie. C’est un gage de qualité et de respect des règles de l’art. Ainsi le particulier est sûr de choisir un matériel performant au titre de l’efficacité énergétique avec une pose faite par un professionnel qualifié. En conséquence, il a toutes les chances de réaliser de réelles économies d’énergie.

Pour l’installateur : le dispositif RGE lui ouvre un marché nouveau souvent qualitatif porté sur les technologies modernes d’économies d’énergie. Il a de plus, via les formations FEEBAT, une ouverture d’esprit globale « bâti/isolation + équipements ». C'est-à-dire, qu’il peut proposer avec une équipe d’installateurs un projet global d’économie d’énergie avec des interventions type « bouquets de travaux » sur l’enveloppe, isolation des murs, remplacement des fenêtres, de nouveaux équipements de chauffage et d’énergie renouvelables, …

Lectures conseillées

Dispositif RGE attaqué à tort par UFC QUE CHOISIR
Dispositif RGE dans la loi de finances 2014


Sources et liens utiles

www.qualit-enr.org


Pour en savoir plus

dossier AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT

Construction, rénovation, un projet de chauffage ?

En déposant votre projet, un installateur Proactif proche de chez vous, vous contactera. Véritable spécialiste de la marque Viessmann, il dispose des qualifications utiles et se forme régulièrement sur nos produits afin de vous conseiller au mieux.

Sélectionnez les énergies concernant votre projet

FioulGazPompe à chaleurBoisSolaire thermiqueAutres
Passer à l'étape 2

* : champs obligatoires

A lire également