Copropriété et conditions pour changer de chaudière

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Si le changement d’une chaudière chez un particulier n’engage que ce dernier, dans le cas d’une copropriété, il engage l’ensemble des propriétaires, voire des locataires indirectement, et oblige à une vigilance accrue pour ne retenir que la meilleure solution. Choix de l’énergie, choix de la technologie, choix du professionnel, travaux annexes, tout doit être envisagé avant une présentation en assemblée générale des copropriétaires.

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La chaufferie pour les logements


Les cas de changement de chaudière

Qui peut prendre la décision du changement de chaudière dans le cas d’une copropriété ? La réponse peut déjà dépendre des causes de ce changement et plusieurs cas peuvent alors se présenter :
➢ La panne complète de la chaudière
On entre alors dans un cas extrême où le remplacement est urgent, surtout si cette panne intervient en hiver ou que la production d’eau chaude y est associée.

➢ La vétusté du modèle en place
Le cas se rapproche du précédent, sauf que le caractère d’urgence n’entre plus en fonction.
Que ce soit parce que les pannes sont de plus en plus fréquentes ou parce que sa vétusté est évidente du fait de son âge, de son état ou constatée par les visites d’entretien, il est sage, alors, de penser à son remplacement dans un délai calculé.

➢ Un calcul d’économie
Lorsque la chaudière fonctionne toujours mais qu’elle est d’un modèle ancien consommant beaucoup d’énergie, il s’agit dès lors d’un cas mettant en jeu une économie de fonctionnement qui s’avérera financièrement intéressante, finalement, et conviendra à chaque copropriétaire.

➢ Un changement de méthode
Certains bâtiments collectifs peuvent encore disposer d’un chauffage collectif sans individualisation des frais. Changer de chaudière peut aussi être l’occasion de passer à la mise en place de compteurs individuels afin que chacun soit responsable de sa consommation personnelle, ce qui est, le plus souvent, la meilleure méthode pour faire réellement baisser la note.


Les conditions préalables

DPE
Le diagnostic de performance énergétique

Un certain nombre de conditions sont à envisager pour changer une chaudière, dans le cas d’une copropriété, afin d’assurer que tout a été pensé selon la meilleure formule finale.

➢ Le diagnostic de performance énergétique
Pour des modèles de copropriétés plus anciennes, toutes celles datant d’avant 2001 et risquant de ne pas présenter un degré d’isolation adéquat, la loi Grenelle II impose la réalisation de ce DPE qui permettra d’étudier les meilleures solutions.

Le professionnel interrogé sera donc à même de proposer le choix le plus pertinent, pouvant mettre en cause le choix du principe de chaudière, celui de chauffage, et même celui d’isolation, tout un lot de préconisations qui sera utile lors de la décision finale.

➢ L’isolation de l’immeuble
En effet, changer une chaudière, que ce soit en copropriété comme pour un particulier, n’aura de bénéfice que si les conditions d’isolation sont toutefois respectées.

Certains principes de chauffage, notamment l’électricité, ne sont intéressants que dans une certaine gamme d’isolation, telle RT2012 ou mieux. C’est pourquoi une dépense en matière d’isolation, que ce soit par l’intérieur ou par l’extérieur, voire un changement des menuiseries, surtout avec les aides qui peuvent aussi en découler, est parfois à envisager avant de changer le système de chaudière.

➢ Nécessité d’un comparatif de solutions en copropriété
Décider de changer d’énergie ou passer d’une chaudière classique à une chaudière à condensation sont des possibilités qui peuvent déboucher sur une dépense se traduisant, au final, par une économie.

Il faut, en effet, savoir qu’une chaudière à condensation permet une économie de consommation qui peut aller de 30 à 40 %. L’amortissement des dépenses peut alors très vite devenir favorable. Il est aussi possible de l’associer à une installation basse température, radiateurs ou chauffage par le sol, par exemple.

➢ Le comparatif de prix
Non seulement, un comparatif de solutions peut se révéler important, mais un comparatif de propositions sera, aussi, indispensable. C’est-à-dire des devis provenant de divers professionnels afin de s’assurer de ne retenir que la meilleure option, le matériel optimum, l’installation la plus intéressante et l’installateur proposant le meilleur prix.


La prise de décision

installation chaudière
La préparation d’une installation de chaudière

Que ce soit pour l’environnement, pour le confort des résidents, pour faire cesser les pannes fréquentes du modèle existant ou pour pallier une panne définitive, un préalable à la décision est nécessaire.

➢ L’initiative de la décision
L’initiative de la décision peut être multiple. Elle peut, en effet, provenir d’un locataire qui préviendra alors son propriétaire de la fréquence des pannes. Si ce dernier valide cette remarque, il fera remonter l’information auprès du syndic de copropriété.

Un propriétaire peut aussi être à l’initiative personnelle de cette décision d’informer le syndic.

Enfin, c’est le syndic lui-même qui peut en être à l’initiative.

➢ La gestion de l’urgence
L’urgence oblige alors à une réactivité absolue nécessitant une prise de décision en un temps réduit.
Cependant, compte tenu de l’investissement représenté, il sera difficile de passer outre une décision en assemblée générale. Mais cette dernière pourra alors être convoquée aussi dans l’urgence.

➢ A qui appartient la décision finale ?
Le syndic de copropriété, quelle qu’en soit la personne à l’origine, convoquera alors une assemblée générale extraordinaire, en cas d’urgence ou, dans le cas contraire, mettra le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

Lors d’une urgence avérée, le syndic possède cependant le pouvoir de passer outre un avis d’assemblée générale, ou il peut passer par un juge des référés.

C’est lors de cette assemblée générale des copropriétaires que sera finalement prise la décision de ce remplacement, lors d’un vote à la majorité simple face à un problème de vétusté et un remplacement indispensable et, parfois, une majorité absolue dans le cas plus simple d’une amélioration énergétique, même si les statuts peuvent aussi modifier cette dernière par une majorité simple, également.

Le financement du changement de chaudière

C’est l’ensemble des propriétaires qui prendra en charge le financement des travaux, chacun en fonction de sa quote-part. C’est pourquoi il est important qu’ils soient associés à la prise de décision.

Toutefois, ce financement sera allégé par les aides qu’il est alors possible de bénéficier selon le modèle de chauffage proposé et selon le type d’immeuble. On peut alors citer :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (30 % sur la partie fourniture de la chaudière) ;
  • la prime énergie en rapport avec les Certificats d’Economies d’Energies, ou CEE ;
  • l’éco-PTZ, prêt à taux zéro permettant de ne pas gonfler la facture avec des intérêts financiers ;
  • une TVA réduite à 10 % pour la rénovation et même à 5,5 % si la chaudière entre dans le cadre d’une économie d’énergie.

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Sources et liens utiles

www.boostheat.fr https://www.viessmann.fr

Pour en savoir plus

Le dossier CHANGER SA CHAUDIERE


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