Aides financières pour le solaire photovoltaïque

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Télécharger la chronique Avant de se lancer dans un projet d’installation solaire photovoltaïque, il est nécessaire de se pencher sur le poids que va représenter un tel investissement et les retombées qu’il peut permettre. Dans cet article, nous allons donc nous attarder sur les aides financières qui peuvent vous être accordées.

technique aérovoltaïque
Le solaire photovoltaïque, technique aérovoltaïque pour 4 fois plus de rendement


La prime à l’autoconsommation ou le rachat du kWh subventionné ?

Lorsqu’il est question de solaire photovoltaïque, l’objectif est clairement de produire de l’énergie, et plus particulièrement de l’énergie électrique. En termes d’utilisation de la production ainsi générée, il existe deux options, à savoir celle de l’autoconsommation au sein du logement, ouvrant droit à une prime, et celle de la revente des kWs produits à votre fournisseur d’électricité.

→ La prime à l’autoconsommation
Depuis 2017, l’Etat a mis en place un système de prime dans le but d’encourager les ménages à opter pour l’autoconsommation. Cette aide est uniquement destinée aux particuliers et son montant est fonction de la puissance de production de l’installation. Début 2019, les primes versées étaient de 400 € par kW installé dans le cas d’une puissance totale de 3 kWc, 300 € par kW pour 9 kWc, 190 € par kW pour 36 kWc et 90 € par kW pour 100 kWc.

Afin d’accéder à cette aide, les panneaux doivent être posés parallèlement à la toiture (plate ou en pente) ou avoir un rôle de bardage, mur-rideau, allège, garde-corps, pergolas, brise-soleil ou ombrière. Par ailleurs, le surplus de production, à savoir la partie non consommée par le logement, sera automatiquement revendue (0.10 € par kWh). Enfin, l’ensemble de l’installation devra être mise en oeuvre par un professionnel disposant du label RGE.

Concernant la marche à suivre pour demander cette prime, il suffit de la faire au moment de la demande de raccordement. C’est d’ailleurs le fournisseur d’électricité historique en France qui est en charge de la verser aux particuliers.

→ La vente des kWs
Mais il est aussi possible de décider de revendre la totalité de la production. Dans ce cas, cette aide se caractérise par un tarif bonifié lors du rachat de l’électricité. Les montants sont alors fonction de la puissance de l’installation. Ainsi, début 2019, les prix d’achat étaient les suivants :
● Installation de 3 kWc : 0,1872 € par kWh
● Installation de 9 kWc : 0,1591 € par kWh
● Installation de 36 kWc : 0,1207 € par kWh
● Installation de 100 kWc : 0,1119 € par kWh

Il est à noter que le tarif d’achat appliqué au contrat est valable pour une période de 20 années.

Maison avec panneaux solaires photovoltaïques
Maison avec panneaux solaires photovoltaïques – autoconsommation et revente à EDF


L’éco-prêt à taux zéro

Cette autre aide qu’il est possible d’obtenir dans le cadre de travaux dits “d’éco-rénovation”, autrement connue sous le nom d’éco-PTZ, permet de disposer d’un prêt assorti d’un intérêt égal à 0 %. Les montants accessibles sont alors de 30 000 € au maximum et sont remboursables sur une période maximale de 15 ans.
Sont considérés comme travaux “d’éco-rénovation” toutes les actions visant à améliorer un logement en termes d’émissions de CO2, de consommation énergétique et de confort.

Pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un tel crédit, ce sont 3 éléments qui doivent être observés. Tout d’abord, les travaux seront impérativement réalisés par un professionnel RGE. Ensuite, ces travaux concerneront un logement construit avant le 1er janvier 1990 représentant la résidence principale. Enfin, les travaux de rénovation doivent porter sur au moins deux postes de la liste suivante :

→ une isolation performante :
○ des murs donnant sur l’extérieur
○ de la toiture
○ des portes et des fenêtres ouvrant sur l’extérieur

→ mise en place :
○ d’un chauffage basé sur une énergie renouvelable
○ d’une production d’ECS basée sur une énergie renouvelable
○ d’un changement d’une production d’ECS ou d’un chauffage

En ce qui concerne les démarches pour obtenir un tel prêt, il est possible, depuis 2016, d’y accéder même s’il ne s’agit pas d’une toute première demande. L'éco-PTZ peut être accordé aux particuliers comme aux professionnels ou aux copropriétés. Dans ce dernier cas, le montant du prêt sera d’un maximum de 10 000 € par logement. Des banques partenaires pourront définir avec vous les termes exacts de votre emprunt et vous accompagner dans cette démarche. Il vous faudra alors leur transmettre les devis en lien avec les travaux prévus.


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La TVA

Le taux de TVA appliqué est déterminé en fonction de la puissance installée. Ainsi, si une mise en oeuvre de panneaux solaires photovoltaïques de plus de 3 kWc est assorti d’une TVA standard de 20 %, il faut savoir que, en dessous de ce seuil de 3 kWc, la TVA passe alors à 10 %. Seul le solaire aérovoltaïque ou thermique peut bénéficier de la TVA à 5.5 % accordée dans le cadre de la Transition énergétique.

En termes de contrainte, afin de bénéficier au moins de la TVA à 10 %, il faudra que les travaux concernent un bâtiment ayant uniquement un usage d’habitation.

Les aides locales

Enfin, certaines aides locales peuvent également être accordées pour vous aider à mener à bien votre projet de production d’énergie via les panneaux solaires photovoltaïques.

Même si ces dernières sont moins nombreuses qu’auparavant, les aides visant le passage à l’énergie solaire existent et se concrétisent notamment sous la forme de :

subventions : locales, départementales ou régionales (se rapprocher des collectivités locales permet dans ce cas de connaître les dispositifs en place sur votre secteur)

→ les aides de l’Anah : l’Agence nationale de l’habitat a mis en place des dispositifs d’aides en lien avec les travaux réalisés sur les habitations, il s’agit de subventions visant à l'amélioration énergétique qui sont soumises à certaines conditions
○ occuper un logement achevé il y a plus de 15 années ;
○ présenter un niveau de ressources ne dépassant pas les seuils établis par l’Agence ;
○ ne pas avoir contracter un emprunt éco-PTZ sur les 5 dernières années.

Ces aides ne sont pas anodines puisqu’elles permettent aux collectivités de tenter d’atteindre leurs objectifs en matière de transition énergétique via les énergies renouvelables.

Vous avez désormais toutes les cartes en mains pour vous renseigner plus avant auprès des différents organismes et des professionnels du photovoltaïque pour mener à bien votre projet.

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Sources et liens utiles

www.viessmann.fr www.saunierduval.fr

Pour en savoir plus

Le dossier CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SOLAIRES


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