Crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale s'il s'agit d'une maison individuelle ou si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans.

Le montant :
Ce crédit d'impôt se monte à 50 % des dépenses (subventions déduites, frais d'installation exclus) facturées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ce montant est plafonné.

Les conditions :
Dans un logement acheté neuf, la pompe à chaleur doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, elle doit être fournie par l'entreprise chargée de l'installation. Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni les équipements.
Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.

Equipements éligibles :
Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire) éligibles au crédit d'impôt sont :

• Les pompes à chaleur géothermales (pompes à chaleur fonctionnant avec les technologies Sol/Eau et Sol/Sol à capteurs fluides.
  
  

  Le coefficient de performance COP doit être supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de -5°C.

  
  
• Les pompes à chaleur fonctionnant avec la technologie Air/Eau.
  
  

  Le coefficient de performance COP doit être supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de +7 °C.

  
  
• Les pompes à chaleur Air/Air.
  
  

  Le matériel doit être de type PAC Air-Air multisplit ou DRV avec COP supérieur ou égal à 3 par + 7 °C extérieur, avec puissance calorifique supérieure ou égale à 5 kW par + 7°C. Fonctionnement garanti par - 15°C. L'installation finale devant être contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.

Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement).


Equipements non éligibles :
Le forage et le terrassement nécessaires à la préparation de l'installation de pompes à chaleur géothermales n'entrent pas dans la base du crédit d'impôt.


Source www.industrie.gouv.fr site du Gouvernement, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (DGEMP).

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