Pompe à chaleur et nouveau crédit d'impôt

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Les pompes à chaleur ont le vent en poupe. COP de 3, maîtrise du coût de l’énergie électrique, performance énergétique des nouvelles pompes à chaleur et, …, le fameux crédit d’impôt. Malheureusement, la nouvelle loi de finance 2009 en tient compte et le crédit d’impôt pompe à chaleur de 50% en 2008 passe à 40 et 25% selon l’année des travaux. Par ailleurs les pompes à chaleur air/air n’en bénéficient plus, elles ne sont plus éligibles.


Pompe à chaleur assurant le chauffage
et l’eau chaude sanitaire de la maison




Nouveau crédit d’impôt pompe à chaleur : encore bien intéressant


Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie : matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage, énergie solaire, éoliennes, bois, et pompes à chaleur.
Notons déjà que la nouvelle loi de finance 2009 s’applique pour toutes les dépenses en faveur des économies d'énergie payées à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 (cette dernière date a été prolongée par le législateur car initialement c’est le 31 décembre 2010 qui était pris en compte comme date butoir).

A partir donc du 1er janvier 2009, les choses changent même si le crédit d’impôt peut aller jusqu’à 50% du montant des dépenses pour le solaire par exemple. Mais pour les pompes à chaleur, il y a quelques restrictions.

Attention les pompes à chaleurs ne sont pas toutes éligibles !

- Le taux de 50% applicable aux appareils pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

- Les pompes à chaleur air-air (et chaudières à basse température) ne sont plus éligibles


Le crédit d’impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais

  • Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
  • Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue

Soit le propriétaire pour leur(s) logement(s) achevé(s) depuis plus de deux ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

 

Performances des pompes à chaleur éligibles au crédit d’impôt.

Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire :

  • Les pompes à chaleur fonctionnant avec la technologie Air/Eau.

Le coefficient de performance COP doit être supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de +7 °C.


Le coefficient de performance COP doit être supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C.

  • Les pompes à chaleur Air/Air : Elles ne sont plus éligibles pour le crédit d’impôt.



EN RESUME

L’Etat face à ces engagements de réduction de gaz à effet de serre continue à aider, bien qu'en moindre pourcentage, les équipements à haute performance énergétique comme la pompe à chaleur. Le boom des ventes de pompes à chaleur étant réel puisque les ventes sont passées de 17 000 pompes à chaleur en 2004 à quasiment 100 000 en 2008 ! C’est le mode de chauffage le plus « communiqué » et demandé par le particulier. Les caisses de l’Etat étant ce qu’elles sont, la réduction du crédit d’impôt à 40% en 2009 et de 25% en 2010 maintiendra néanmoins l'engouement malgré la crise actuelle, à moins que le cours du pétrole à moins de 50 dollars vienne perturber l’attractivité de la pompe à chaleur !
Une chose est sûre sur ce cours, c’est qu’il risque de flamber dès la reprise économique relancée. Donc, gare aux choix à court terme.




Sources et liens utiles
www.legifrance.gouv.fr
www.afpac.org
www.ciat.fr
www.pompeachaleurdaikin.fr

www.xpair.com



Autres aides et subventions pour la pompe à chaleur.
Nous vous recommandons de les consulter dans le dossier pompe à chaleur 

Pour en savoir plus : dossier
" POMPE A CHALEUR ET AEROTHERMIE "



Février 2009

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