Pensez à bénéficier de l’aide financière des CEE

Accueil > Conseils en chauffage et climatisation > Conseils d'expert > Pensez à bénéficier de l’aide financière des CEE
Télécharger la chronique Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie tend à être oublié pourtant c’est une aide efficace dont peut bénéficier le particulier qui rénove.

Principe du dispositif des CEE

Rénovation énergétique d'un immeubleLe dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou CEE vient d’une loi, la loi POPE, qui oblige les obligés – essentiellement les fournisseurs d’énergie tels ENGIE, EDF, …, à inciter leur clients à faire des économies d’énergie. S’ils n’arrivent pas à leurs objectifs d’économie, alors ils sont pénalisés et doivent payer une contrepartie à l’Etat (2 centimes d’euro par kWh manquant !)

L’idée est digne de l’intelligence d’un Enarque car tout le monde y gagne, y compris l’Etat. Et le système des CEE contribue à réaliser des travaux de performance énergétique utilisant les énergies renouvelables, à faire des économies d’énergie en somme.

Chaque opération est standardisée, exemple le remplacement d’une chaudière, le remplacement d’une régulation, la mise en place d’une nouvelle isolation thermique, etc., …

La période de fonctionnement du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (la 3ème période) a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation de 700 TWh cumac.
Principe du dispositif des CEE


Exemples de prime de CEE

Vous décidez de remplacer la chaudière à condensation collective de votre immeuble. Celle-ci possède une fiche standardisée qui donne le cumul des économies d’énergie pendant toute sa durée de vie, c’est ce qu’on appelle les  « kWh cumac » qui vient de la contraction de « cumulés ».

Le calcul du CEE relatif à la chaudière à condensation est de :

  • CEE (en kWh cumac) = 100 000 kWhcumac x 30 logements = 3 000 000 kWhcumac
  • Fiche utilisée BAR-TH-07
  • Prime CEE versée (elle varie d’un obligé à un autre) : 0,003 €/Kwh cumac > 9000 € 

Autre exemple, des bureaux de 1 600 m² à Paris avec une opération de remplacement du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire inférieur à 30 kW de puissance chaudière :

  • CEE (en kWh cumac) = 860  kWhcumac x 1 600 m² x 1.1 = 1 355 200 kWhcumac
  • Fiche utilisée BAT-TH-02
  • Prime CEE versée (elle varie d’un obligé à un autre) : 0,003 €/Kwh cumac > 4065 € 

  Toutes les fiches standardisées CEE


Dispositif CEE et installateur RGE

Pour obtenir la prime CEE, le particulier pourra s’adresser directement à l’Installateur qui pourra choisir son obligé. Ou le particulier pourra directement contacter l’obligé (EDF, ENGIE, …). Il faudra dans tous les cas que cet obligé soit contacté au moment du projet avant que les travaux aient commencés, de sorte que le processus CEE soit attribué à 1 obligé et à 1 client dès le début.

Ensuite le client, ou le particulier dans notre cas, recevra sa prime CEE sous quelques semaines.

En tant que particulier vous pouvez dès le début de votre projet de rénovation énergétique ouvrir en ligne un compte prime chez un des obligés et déclarer votre projet. Voici un exemple où vous simulez même votre gain financier :
Prime CEE ENGIE fournisseur gaz

Un élément nouveau vient de renforcer le dispositif des CEE, et concerne désormais à partir du 1er Juillet 2015 l’obligation de recourir à des professionnels « RGE ».

Lectures recommandées

Profitez des aides CEE
Chauffage de voter maison avec quelle énergie ?


Sources et liens utiles

www.butagaz.fr www.vaillant.fr www.atee.fr


Pour en savoir plus

Dossier AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT

Août 2015


A lire également