Les contrats électricité et gaz : attention au démarchage !

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Depuis le 1er juillet 2007, avec l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz.

Avec les nouveaux fournisseurs d'énergie Altergaz, Direct Énergie, Poweo, …., présents sur le marché, les offres n'ont jamais été aussi diverses, les uns proposent -10% sur le prix du kWh, les autres des contrats avec une « énergie verte », … même Edf et GDF SUEZ proposent des offres libres de marché. Comment s'y retrouver et comment ne pas se faire embobiner par des démarcheurs peu scrupuleux? Car il n'y a pas de mystère, un rabais sur le kWh cache souvent un service moindre qui est économisé et qui permet ainsi de proposer une offre plus attrayante, le plus souvent à court terme.

Vendeur énergie

La vente forcée et le démarchage agressif existent donc toujours de la part de certains fournisseurs d'énergie. La méthode la plus utilisée par le démarcheur est de se faire passer pour un commercial de chez GDF SUEZ ou d'EDF. Une fois rentré chez l'occupant, le soi-disant technicien, vous demande d'examiner vos dernières factures d'électricité ou de gaz. Et là, le technicien se transforme en un commercial bas de gamme qui bien entendu va vous vanter les économies du fournisseur pour lequel il travaille, en omettant bien entendu de vous présenter les éventuels inconvénients (en dehors du prix sec du kWh).

Même si vous avez signé, sachez que vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours, sans avoir besoin de vous justifier ! Il suffit juste d'envoyer dans ce délai, une lettre RAR : c'est la loi ! Même protection si vous avez été démarché par téléphone ou si vous avez souscrit une offre par internet ! Par contre, attention si vous avez souscrit un contrat dans une galerie commerciale, vous êtes immédiatement engagé.



Exigez toujours une offre claire que vous comprenez !

Rappelons donc les 2 deux types d'offre  que nous trouvons actuellement auprès des fournisseurs d’énergie gaz et électricité :

- Les offres aux tarifs réglementés, qui sont proposées uniquement par EDF pour l'électricité et uniquement par GDF SUEZ pour le gaz. Ces tarifs sont encadrés par l'État, ils sont réévalués périodiquement et garantissent une certaine stabilité aux consommateurs.

- Les offres aux prix de marché qui sont proposées par tous les fournisseurs (y compris EDF et GDF SUEZ). Les prix sont libres et déterminés par un contrat. Dans ce cas, les tarifs peuvent fluctuer beaucoup plus rapidement, sans aucun contrôle de l’Etat.

Le fournisseur d’énergie de gaz et ou d'électricité est contraint de vous communiquer une offre claire. Pour cela 16 mentions doivent apparaître concernant entre autre :

  1. la nature du prix proposé, soit le tarif réglementé, soit un prix libre de marché,
  2. les conditions d'évolution de ses tarifs,
  3. la durée de l'offre
  4. la durée du contrat,
  5. les services inclus et exclus,
  6. les modes de paiement acceptés,
  7. la durée et les conditions de renouvellement du contrat, ainsi que les modalités de résiliation.



Que faire en cas de litige avec son distributeur d'énergie ?

Il est nécessaire de solliciter par lettre RAR en premier lieu le service clientèle du fournisseur d’énergie avec qui vous avez souscrit le contrat.
Si dans les deux mois, aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous adresser au médiateur national de l'énergie. Celui-ci intervient pour les litiges liés à l'exécution de votre contrat. Sa saisie est gratuite, et libre ensuite à chacune des parties de suivre son avis.

Le Médiateur national de l'énergie - Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09 - www.energie-mediateur.fr



CLIMAMAISON conseille de conserver les tarifs réglementés !

L’ouverture des marchés de l'énergie s'est traduite par une progression non contrôlée des prix libres. Le risque de voir grimper les prix de vente de l'énergie sur le marché dérégulé est bien réel. Les tarifs réglementés proposés par EDF et GDF-SUEZ sont plus stables car ils sont sous le contrôle de l’Etat. Ils sont les seuls à garantir aux consommateurs stabilité et sécurité à moyen et long terme.
Même en cas d’offre unique de gaz et d’électricité, comme celle-ci ne peut être construite qu’à partir des tarifs du marché, vous aurez l’avantage d’avoir un seul interlocuteur (et encore !) mais malheureusement un seul contrat vous liant aux aléas des prix libres pour 2 énergies, le gaz et l’électricité. Climamaison également ne conseille pas ce type de souscription biénergies !



Pour bien connaître la liste des fournisseurs d'énergie

La liste des fournisseurs d'énergie est mise à disposition par la Commission des Régulation de l’Energie ou CRE, sur le site ENERGIE-INFO, ainsi que par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution GrDF er ErDF.

www.energie-info.fr

www.cre.fr





Sources et liens utiles

www.quechoisir.org
www.cre.fr
www.infoenergie.org
www2.ademe.fr
Actualités réglementaires d'XPAIR


Pour en savoir plus : dossier
« CHOISIR SON ENERGIE DE CHAUFFAGE »


Juillet 2011
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