Le crédit d’impôt 2013, intéressant en bouquet

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Télécharger la chronique Le crédit d’impôt 2013 pour les travaux de chauffage ou d’isolation est-il encore intéressant? Pour quels types de matériel, chaudière, régulation, panneaux solaires? Voici un point qui pourra vous inciter à réaliser des travaux cet été, en « bouquet de travaux ».

Isolation de toiture
isolation de toiture


Bouquet de travaux, le choix rentable

Le crédit d’impôt s’applique pour toutes sortes de travaux conduisant à des économies d’énergie. Pour inciter à faire plus, l’Etat a, dans sa loi de finances 2013, reconduit la notion de bouquet de travaux. C'est-à-dire que le particulier effectue ses travaux d’économies d’énergie dans au moins deux catégories de travaux, et ce dans le délai d’une même année. Exemple : isolation de la toiture et remplacement de chaudière.

Voici dans le cas des équipements de chauffage l’écart du taux de crédit d’impôt entre travaux seuls et travaux en bouquet. L’écart est considérable, ce qui pousse largement l’usager à opter pour des travaux quelque peu étendus, en « bouquet » !

Pour quel logement ?

Existant (achevé depuis plus de 2 ans)

Équipements éligibles au
bouquet de travaux

Taux hors bouquet

Taux en bouquet

1- chaudière à condensation

10 %

18 %

2- chaudière à micro-génération gaz

17 %

26 %

3- chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (chauffage solaire)

32 %

dans la limite d’un plafond de 1 000 € TTC par m² de capteur solaire

40 %

dans la limite d’un plafond de 1 000 € TTC par m² de capteur solaire

4- appareil de chauffage bois ou biomasse (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière utilisée pour le chauffage, chaudière)

15 %
26 %

si remplacement d’un chauffage bois ou biomasse existant

23 %
34 %

si remplacement d’un chauffage bois ou biomasse existant

5- pompe à chaleur air/eau pour le chauffage et l’ECS

15 %

10 %

6- pompe à chaleur géothermiques pour le chauffage et l’ECS, pose de l’échangeur de chaleur souterrain comprise


26 %




34 %

7- chauffe-eau thermodynamique (hors air /air), pose de l’échangeur de chaleur souterrain comprise le cas échéant

Quelles sont les opérations les plus rentables qui utilisent le crédit d’impôt ?
En analysant le tableau ci-avant nous nous apercevons que le chauffe-eau solaire est limité en fonction de la surface de capteurs solaires ce qui peut rendre l’installation solaire moins intéressante au regard du crédit d’impôt.
En revanche le chauffe-eau thermodynamique est aidé à hauteur de 34 % pour une installation qui nécessite peu de main œuvre. De même le remplacement d’un appareil de chauffage au bois est également aidé à 34 % pour une installation en main-d’œuvre qui peut également être optimisée.
Par conséquent les équipements chauffe-eau thermodynamique et appareil de chauffage bois nous semble être les plus intéressants à acheter en cette année 2013 pour bénéficier d’un crédit d’impôt très intéressant, dans le cadre d’un bouquet de travaux, répétons-le.
Pour des installations plus onéreuses qui consistent à mettre en œuvre une pompe à chaleur géothermique le taux de 34 % est également « très intéressant » car il intègre également la pose des échangeurs dans le sol. A ce sujet, nous, experts consultants pour Climamaison, nous recommandons la pose des échangeurs verticaux (sondes géothermiques) plutôt que de systèmes à échangeurs horizontaux. Certes plus onéreux, mais plus fiables.

Bouquet de travaux, quelques précautions

Crédit d’impôt et régulation de chauffage. Attention néanmoins, le fait de rajouter des travaux concernant la régulation et la programmation de chauffage (ou concernant un raccordement à un réseau de chaleur intégrant majoritairement des énergies renouvelables), n’entre pas dans le cadre de l’éligibilité au bouquet de travaux. Les taux de crédit d’impôt pour ces deux types de travaux sont uniques et sont de 15 %.

Cumul du crédit d’impôt avec d’autres aides ?
Le crédit d’impôt développement durable est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 euros pour les offres de prêt émises en 2013, il est cumulable également avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Bouquet de travaux crédit d’impôt et bouquet de travaux éco prêts à taux zéro.
Il faudra être vigilant car si le crédit d’impôt et l’éco prêt à taux zéro peuvent être cumulable, la liste des travaux est un peu différente pour chacune de ces deux aides. À ce sujet, je vous recommande la lecture de la chronique de notre expert de Climamaison qui traite de l’Eco PTZ : L’ Eco-PTZ : prêt avantageux pour l’existant

Bouquet de travaux et importance des travaux.
Pour bénéficier du taux avantageux du crédit d’impôt avec le bouquet, les travaux doivent porter sur une partie significative du logement. De plus, et pour ne pas être embêté avec les services fiscaux, cette condition devra être inscrite sur la facture des entreprises qui devront signifier les mètres carrés des travaux.

Pour quel logement ?

existant (achevé depuis plus de 2 ans)

Catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux

Détails

1- isolation des parois opaques (murs)

Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon)

2- isolation des parois opaques (toitures

Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles)

3- isolation des parois vitrées

Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou métalliques], vitrages de remplacement ou doubles fenêtres)

4- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (installation initiale ou remplacement)

Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses

5- équipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable)

Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques)

6- chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf panneaux photovoltaïques et équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles au taux majoré)

Chaudières à condensation, chaudière à microcogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse


À quelles conditions ?

Dépenses relevant d’au moins deux des six catégories ci-dessus effectuées au titre d’une même année


Calcul du crédit d’impôt dans le cas d’un bouquet de travaux

Exemples de calculs avec isolation totale de la toiture et remplacement de la chaudière par une chaudière gaz condensation.

Travaux d’isolation de l’ensemble de la toiture avec un isolant d’une résistance thermique R ≥ 4,5 m² K/W

- Coût facturé 5000 € TTC
- Taux de crédit d’impôt en bouquet : 23%

Travaux d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique
- Coût facturé 3500 € TTC
- Taux de crédit d’impôt en bouquet : 18 %

Bilan financier
- Coût total facturé 8000 € TTC
- Aide crédit d’impôt : 0,23 x 5000 + 0.34 x 3500 = 1150 + 1190 = 2340 € TTC
- Ce que coûte l’installation isolation toiture et chauffe-eau thermodynamique = 8000 – 2340 = 5660 € TTC

Sources et liens utiles

www.ademe.fr

Pour en savoir plus

dossier AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT

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