L’éco-prêt à taux zéro ouvert aux Syndics

Août 2014

Les logements collectifs anciens sont demandeurs de travaux de rénovation énergétique. Aussi, avec leur Syndic de copropriété, ils peuvent désormais bénéficier de ce fameux prêt Eco-PTZ, sans intérêt sur 15 ans !

Rapide rappel de l’Eco-PTZ

C’est un prêt aidé par l’Etat car sans intérêt, pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, octroyé à tous les propriétaires de logements anciens (avant 1990).

• Il est valable jusqu’au 31 décembre 2015,
• Remboursement sur 15 ans maxi,
• Attention, à partir de septembre 2014, ce prêt sera conditionné à l’utilisation d’installateurs qualifiés ayant reçu la mention RGE : reconnu Garant de l’Environnement.

Voir détails dans le dossier Aides et crédits d’impôt 2014

L’éco-prêt à taux zéro pour les syndics d’immeubles

Les immeubles collectifs peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dit Eco-PTZ au travers des syndics de copropriété et ce depuis le 1^er janvier 2014. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique des logements collectifs, exemples remplacement d’une vieille chaudière, isolation thermique des façades, …, peuvent bénéficier du fameux prêt à taux zéro.

C’est l’arrêté du 27 décembre 2013 qui fixe les modalités d’application ce cet « Eco-PTZ Syndics », notamment le montant du prêt maximum qui est de 10 000 €/logement, le logement doit bien entendu être utilisé en tant que résidence principale. Si un bouquet de travaux de 3 actions est réalisé, alors le montant du prêt à taux-zéro peut monter jusqu’à 30 000 €/logement, ….

Voici un tableau récapitulatif du montant maxi du prêt ECO-PTZ copropriété

	Action simple	Bouquet de travaux		Performance énergétique globale	"Assainissement non collectif"
		2 travaux	3 travaux ou plus
Montant maximal de prêt par logement	10 000 €	20 000 €	30 000 €	30 000 €	10 000 €
Durée maximale de prêt	10 ans	15 ans	10 ans	15 ans	10 ans

Ce qui est également intéressant dans cette nouvelle disposition c’est que le copropriétaire peut souscrire à l’éco-prêt PTZ de la copropriété via son Syndic, mais également utiliser un éco-prêt complémentaire pour financer des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Le montant des deux prêts (quote-part pour la copropriété et éco-prêt complémentaire), ne pouvant excéder 30 000 euros.

L’arrêté du 27 décembre 2013 : Eco-PTZ pour les syndics
Formulaires Eco-PTZ syndics de copropriété

Lectures conseillées

Eco-conditionnalité des aides reportée au 1^er septembre2014
L’Eco-PTZ, un prêt en vogue

Sources et liens utiles

www.anil.org www.renovation-info-service.gouv.fr www.territoires.gouv.fr

Pour en savoir plus

dossier AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT