L’éco-prêt à taux zéro ouvert aux Syndics

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Août 2014

Les logements collectifs anciens sont demandeurs de travaux de rénovation énergétique. Aussi, avec leur Syndic de copropriété, ils peuvent désormais bénéficier de ce fameux prêt Eco-PTZ, sans intérêt sur 15 ans !

Rapide rappel de l’Eco-PTZ

C’est un prêt aidé par l’Etat car sans intérêt, pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, octroyé à tous les propriétaires de logements anciens (avant 1990).

• Il est valable jusqu’au 31 décembre 2015,
• Remboursement sur 15 ans maxi,
• Attention, à partir de septembre 2014, ce prêt sera conditionné à l’utilisation d’installateurs qualifiés ayant reçu la mention RGE : reconnu Garant de l’Environnement.

Voir détails dans le dossier Aides et crédits d’impôt 2014

L’éco-prêt à taux zéro pour les syndics d’immeubles

Les immeubles collectifs peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dit Eco-PTZ au travers des syndics de copropriété et ce depuis le 1^er janvier 2014. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique des logements collectifs, exemples remplacement d’une vieille chaudière, isolation thermique des façades, …, peuvent bénéficier du fameux prêt à taux zéro.

C’est l’arrêté du 27 décembre 2013 qui fixe les modalités d’application ce cet « Eco-PTZ Syndics », notamment le montant du prêt maximum qui est de 10 000 €/logement, le logement doit bien entendu être utilisé en tant que résidence principale. Si un bouquet de travaux de 3 actions est réalisé, alors le montant du prêt à taux-zéro peut monter jusqu’à 30 000 €/logement, ….

Voici un tableau récapitulatif du montant maxi du prêt ECO-PTZ copropriété

	Action simple	Bouquet de travaux		Performance énergétique globale	"Assainissement non collectif"
		2 travaux	3 travaux ou plus
Montant maximal de prêt par logement	10 000 €	20 000 €	30 000 €	30 000 €	10 000 €
Durée maximale de prêt	10 ans	15 ans	10 ans	15 ans	10 ans

Ce qui est également intéressant dans cette nouvelle disposition c’est que le copropriétaire peut souscrire à l’éco-prêt PTZ de la copropriété via son Syndic, mais également utiliser un éco-prêt complémentaire pour financer des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Le montant des deux prêts (quote-part pour la copropriété et éco-prêt complémentaire), ne pouvant excéder 30 000 euros.

L’arrêté du 27 décembre 2013 : Eco-PTZ pour les syndics
Formulaires Eco-PTZ syndics de copropriété

Lectures conseillées

Eco-conditionnalité des aides reportée au 1^er septembre2014
L’Eco-PTZ, un prêt en vogue

Sources et liens utiles

www.anil.org www.renovation-info-service.gouv.fr www.territoires.gouv.fr

Pour en savoir plus

dossier AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT