Crédits d'impots 2012 : encore très intéressants !

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Les aides publiques et crédits d'impôts en 2012 ont diminué. Ce n'est pas catastrophique, cependant c'est maintenant qu'il est intéressant d'en profiter car cela risque de ne pas durer.

Guide des aides et crédit d'impôt 2012


Profiter des aides publiques maintenant

Il faut s'attendre à une baisse des aides publiques tant nos gouvernements successifs s'endettent et s'adonnent désormais à la rigueur des comptes publics.
Les taux de crédit d'impôt votés lors de la loi de finances 2012 sont encore très intéressants. Il faut en profiter maintenant car cela ira en diminuant.

Dans le neuf (ou moins de 2 ans) il est possible de bénéficier de crédits d'impôts sur :

  • le matériel solaire (32% solaire thermique et 11% solaire photovoltaïque)
  • la pompe à chaleur (26%)
  • les capteurs géothermiques (26%)
  • les chaudières bois (15%)

Avec, comme date limite le 31 décembre 2012, car, aussitôt après, la réglementation française RT 2012 imposera le niveau BBC à toute habitation. De fait, les équipements ci-avant, soit à haute performance énergétique ne pourront plus être aidés car la loi (réglementation RT 2012) les imposera quasiment !
Dans l'existant, nous avons un peu plus de temps – quoi que - puisque le crédit d'impôt pour les habitations de plus de 2 ans a été prolongé jusqu'en 2015 suite à la loi de finances 2012. Or, chaque loi de finances est différente d'année en année, c'est une spécificité française. Et il est fort probable que le crédit d'impôt pour logements anciens soit prorogé jusqu'en 2015, …, mais avec des taux plus bas. Nous nous doutons de la rigueur du gouvernement en place.
Rappelons tout de même le bon niveau actuel des taux de crédits d'impôt pour les logements anciens ou du-moins de + de 2 ans !
Les valeurs entre parenthèses sont encore plus intéressantes mais sont conditionnées à un bouquet de travaux.

L'habitat collectif doit profiter des aides publiques

Copropriétés et immeubles anciens : profitez maintenant du crédit d'impôt 2012
L'habitat collectif a l'avantage de foisonner les besoins par rapport à une production d'énergie. Les copropriétés via leur syndic, et les bailleurs peuvent profiter du crédit d'impôt développement durable. Les gains seront répercutés sur les occupants qui en retireront les avantages sur leur fiscalité personnelle. C'est au Syndic, très souvent mandaté pour gérer les travaux, de s'occuper de cette partie administrative en veillant à utiliser des matériaux et équipements performants et éligibles au crédit d'impôt, à présenter les devis avec la bonne forme de sorte qu'apparaissent clairement la fourniture et la pose des équipements éligibles, ….
Rappelons-le, c'est en rénovation que les économies d'énergie sont les plus importantes à réaliser et il est temps d'économiser surtout si l'immeuble est une « passoire énergétique ». Les prix des énergies n'auront de cesse que d'augmenter.
Si vous êtes fiscalement en France, et résidez dans un immeuble collectif, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt sur l'achat des matériaux et équipements techniques au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Profitez du crédit d'impôts avec les taux mentionnés ci-dessus, que cela soit le remplacement des vieilles chaudières de la chaufferie par de nouvelles chaudières à condensation, l'isolation thermique des parois vitrées et l'isolation des parois opaques, l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ou de volets isolants, le calorifugeage des réseaux de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, la mise en œuvre d'une nouvelle régulation/programmation pour le chauffage collectif de l'immeuble, etc …

Crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs : limité à 3 logements
Pour les logements collectifs de plus de 2 ans, vous bénéficiez du crédit d'impôt jusqu'en 31 décembre 2015, à condition de vous engager à louer les logements pendant 5 ans minimum à des personnes qui en font leur habitation principale, et autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal.
Au titre d'une même année, le nombre de logements pouvant être donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est toutefois limité à trois.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 et pour un même logement, à 8 000 euros.

Le Guide des aides et crédits d'impôts 2012

L'équipe de Climamaison édite cette année un Guide des aides et crédits d'impôts, en téléchargement totalement gratuit.

Ce guide PDF de 45 pages reprend toutes les aides avec les thématiques suivantes.

  • CREDIT D'IMPOT JUSQU'A 40 %
  • Guide 2012 des Aides financières
  • EXEMPLES DE CALCULS DE CREDIT D'IMPOT
  • 4 exemples concrets de calcul
  • LA T.V.A. à 7%
  • AIDES DE L'ANAH
  • AIDES E.D.F
  • AIDES GDF SUEZ
  • AIDES DE L'ADEME
  • AIDES BATIMENTS BBC
  • Le nouveau prêt à taux zéro PTZ+ : logements neufs ou anciens
  • Le prêt rénovation « Eco-PTZ » : pour les logements anciens
  • Autres prêts
  • PRIMES SOLAIRES DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX
  • Lexique aides financières
  • Liens utiles
  • Equipements bénéficiant du crédit d'impôt 2012
  • Equipements bénéficiant du crédit d'impôt 2012 dans le neuf

Guide des aides et crédit d'impôt 2012

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Sources et liens utiles

www.ademe.fr www.impots.gouv.fr www.anah.fr ENGIE fournisseur gaz

Pour en savoir plus

dossier: AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT

Août 2012


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