Crédit d'impôt et PAC Air/Air, le point

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Une pompe à chaleur Air/Air est souvent synonyme de climatiseur réversible. De nombreux particuliers faisant installer pour l’été une clim réversible dans leur salon ou leur chambre, s’imaginent pouvoir bénéficier du crédit d’impôt de 50%.


Des conditions parfaitement définies

Même si cette clim réversible est effectivement une pompe à chaleur air/air, le législateur a bien cadré les conditions. Alors gare aux talentueux vendeurs qui vous prétendent le contraire.

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50% de crédit d’impôt, c’est aussi attrayant que trompeur !
Pour y voir clair et en bénéficier, rappelons avec précision les BASES & CONDITIONS:

  • Vous pouvez en tant que particulier, bénéficier d’un crédit d’impôt, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous faîtes installer dans votre habitation principale située en France, une pompe à chaleur air/air, appelée aussi climatiseur réversible, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
  • Ceci que le logement ou la maison soit une résidence neuve, ou une construction ancienne.

POMPES à CHALEUR AIR/AIR & CREDIT D’IMPOT  8 CONDITIONS

Attention seules ouvrent droit au crédit d’impôt les pompes à chaleur air/air de type multisplit ou DRV (c’est à dire une unité extérieure et plusieurs unités intérieures), ou de type gainable, remplissant les 8 conditions ci-après :

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  1. La pompe à chaleur doit présenter un rendement minimum appelé coefficient de performance ou COP supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + de 7°C (norme d’essai 14511-2)

  2. l’équipement doit être centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures en fonction du nombre de pièces de vie. Les pièces de vie sont constituées par les chambres, le séjour, le salon, la salle à manger et toute autre pièce principale affectée à l’usage d’habitation; les cuisines et les salles de bain ne sont pas retenues.

  3. son fonctionnement hiver doit être garanti par le constructeur jusqu’à une température extérieure de –15 °C.

  4. la puissance de chauffage restituée par la pompe à chaleur doit être égale ou supérieure à 5 kW à une température extérieure de + de 7 °C.

  5. chacune des pièces de vie d’une surface supérieure à 10 m2 doit être équipée d’une part, d’une unité terminale (multisplit) ou d’un diffuseur ou bouche gainable, d’autre part, d’un organe de régulation.

  6. la pompe à chaleur doit assurer le chauffage de l’habitation principale dans son ensemble.

  7. Le matériel doit être fourni et posé par la même entreprise.

  8. l’installation finale de la pompe à chaleur doit être contrôlée par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN 45004, nouvellement remplacée par la norme NF.EN.ISO.CEI.17020 (*)

(*) la preuve de ce contrôle doit apparaître sur la facture de l’installateur ou être justifié au moyen d’une attestation délivrée par l’organisme de contrôle accrédité. Accès à ces organismes sur le site de la COFRAC : COMITE FRANÇAIS d’ACCREDITATION www.cofrac.fr , par téléphone au 01 44 68 82 20 ou par courrier à COFRAC, 37, rue de Lyon – 75012 PARIS

EN RESUME:

Le crédit d’impôt de 50% vous sera acquis pour votre prochaine déclaration de revenus pour l’installation d’une pompe à chaleur Air/Air.
Veillez simplement à respecter les 8 règles ci-avant et faire appel à un installateur qualifié membre d’un réseau professionnel, agréé par les fabricants leader, qualifié QUALIPAC, etc, etc, …

Si le crédit d’impôt est un dispositif qui vous servira à faire des économies d’impôt, il est en premier lieu destiné à développer la performance énergétique et donc vos économies d’énergie dans le temps.

Vous l’aurez donc compris, pour en bénéficier, choisissez du matériel de qualité et un installateur de qualité ! !


Pour en savoir plus consultez le dossier "AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT"

Références :




Juillet 2007

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