Mai 2016
Le solaire thermique étant l’énergie renouvelable la plus noble, il est normal que les installations solaires bénéficient des aides les plus avantageuses et les plus étendues.Une maison très basse consommation ou une maison à énergie zéro, c’est une maison qui consomme peu d’énergie pour le chauffage, l’ECS, l’électricité et autres usages. C’est avant tout une construction qui respecte la réglementation actuelle RT 2012, ou qui va plus loin. Voici très simplement les repères essentiels pour une telle maison.
Les installations équipées de panneaux solaires thermiques sont éligibles au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, avec un taux extrêmement intéressant maintenu à 30% sur le prix du matériel.
C’est-à-dire que le matériel solaire revient 30% moins cher, quitte à ce que l’État rembourse cette somme si vous êtes non imposable.
Quelques conditions sont néanmoins demandées et en particulier il sera obligatoire que les travaux solaires soient réalisés par des installateurs RGE (reconnu garant de l’environnement).
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Ce type de prêt bonifié par l’État est consacré à la construction neuve (PTZ ) ainsi qu’à la rénovation (Eco PTZ) il est effectivement sans intérêt.
L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) est notamment extrêmement intéressant :
- Pour toute habitation principale au moins achevée avant le 1er Janvier 1990,
- Montant intéressant jusqu’à 30 000 € maxi pour des périodes de remboursement entre 10 et 15 ans pour le prêt rénovation Eco-PTZ. Soit pour d’autres travaux de rénovation énergétique autres que seulement le solaire, exemple chaudière gaz condensation, isolation thermique, régulation de chauffage
- Et pour l’habitat neuf, c’est le prêt à taux zéro PTZ qui s’applique. Dans ce cas, le montant du prêt est obtenu par un pourcentage du coût total de travaux dans la limite d'un plafond (cf. lien public ci-dessous).
- Aucun critère ne repose sur le montant de travaux,
- Seul l’équipement solaire doit être fourni et posé par un installateur de type RGE (reconnu garant de l’environnement) et bien entendu pour être éligible, posséder des performances appropriées que toutes les marques connues proposent sans problème.
- A noter qu’en copropriété, l’Eco-prêt à taux zéro est possible pour les syndicats de copropriétés
En savoir plus dossier Climamaison :
www.climamaison.com/credit-impots-aides-habitat/le-pret-renovation-eco-ptz.htm
En savoir plus site public sur le prêt à taux zéro rénovation « Eco-PTZ » :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
En savoir plus sur le site public prêt à taux zéro ou « PTZ » :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Les certificats d’économie d’énergie ou CEE sont des primes disponibles pour les constructions de logements datant de plus de deux ans.
En fait, les CEE font partie d’une incitation financière auprès des obligés (ENGIE, EDF, fournisseurs d’énergie,…) de réaliser des économies d’énergie.
Pour bénéficier des aides CEE, le particulier devra se mettre en contact avec un des obligés juste avant les travaux.
L’aide CEE est particulièrement intéressante pour des travaux de chauffage solaire car elle peut atteindre facilement plusieurs centaines d’euros, voire plus !
En savoir plus sur les primes CEE :
www.climamaison.com/credit-impots-aides-habitat/profitez-des-primes-cee.htm
Toute installation solaire thermique peut bénéficier de la TVA réduite à 5,5% !
Cela concerne des travaux de rénovation pour un habitat datant de plus de deux ans, et à condition bien entendu que l’installation solaire soit réalisée par un professionnel qualifié.
En savoir plus sur la TVA à 5,5% :
www.climamaison.com/credit-impots-aides-habitat/taux-de-t-v-a-reduit.htm
Ces aides sont réservées pour les ménages à revenus modestes pour les habitations datant de plus de 15 ans.
Les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi que les syndics d’immeubles peuvent bénéficier de l’ANAH (agence nationale de l’amélioration de l’habitat).
Bien entendu, les installations de solaire thermique sont totalement éligibles aux aides de l’Anah.
Pour les ménages encore plus modestes rentrant dans le cadre de la précarité énergétique, des aides particulières sont attribuées par l’Anah dans le cadre du programme « habiter mieux ». Ce programme est particulièrement important car plus de 49 000 logements en ont bénéficié en 2015.
En savoir plus sur les aides de l’ANAH :
www.climamaison.com/credit-impots-aides-habitat/taux-de-t-v-a-reduit.htm
Le crédit d'impôt transition énergétique pour une installation solaire est cumulable avec les différentes aides suivantes :
- L'Eco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources
- La TVA à taux réduit
- Les Certificats d’économie d’énergie
- Avec les aides (sous conditions de ressources) de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
Les aides de l'ANAH ne sont pas cumulables avec l’aide des Certificats d’Economie d’Energie
Lectures recommandées
Matériels éligibles au crédit d’impôt 2016
Guide du crédit d’impôt transition énergétique 2016
Sources et liens utiles
www.toshibaclim.com www.atlantic.fr www.calideal.com
Pour en savoir plus
Dossier CHAUFFAGE SOLAIRE ET EAU CHAUDE SOLAIRE
Jacques Ortolas s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie et d'exploitation optimisés des installations. Son expérience en la matière en fait un expert reconnu qui participe fréquemment à des groupes de réflexion chargés de définir les politiques énergétiques et environnementales.
