Prime CEE pour le chauffage collectif

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Certificat d’Economies d’Energie
Les CEE sont des aides financières conséquentes pour le particulier


Les CEE ou Certificats d’Economies d’Energie

Les Certificats d’Economies d’Energie, appelés CEE ou C2E, viennent en renfort d’investissements destinés à la rénovation énergétique, c’est-à-dire à diminuer les dépenses dans ce domaine.

Dans les grandes lignes, ces certificats sont, en premier lieu, destinés à des fournisseurs d’énergie et de carburant, appelés “les obligés” comme EDF, ENGIE, TOTAL, .... Ce sont donc les distributeurs connus de gaz, d’électricité, de fioul, de combustible, de froid, etc. Chacun se voit donc attribuer un montant total correspondant à une économie d’énergie, au prorata de leurs ventes. Pour atteindre ce chiffre, ils rétrocèdent alors ces droits à leurs clients. Cette économie d’énergie est calculée en térwatt/heure cumulé actualisé ou KWh cumac.

C’est ainsi que particuliers, bailleurs, syndics, collectivités et entreprises se voient bénéficier de primes CEE dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments et, plus particulièrement, dans le cadre qui concerne cet article, pour les bâtiments collectifs.

Systèmes plus écologiques, moins consommateurs, tout ce qui permet de diminuer la facture énergétique, de la chaudière à la pompe à chaleur, du régulateur au variateur électronique de vitesse peut bénéficier d’une aide non négligeable.

Cette prime n’exclut pas toutes les autres aides possibles, que ce soit le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ou les aides de l’ANAH, par exemple (sous conditions de ressources).

Le principe de la Prime énergie en copropriété : oui avec le syndic !

Chaufferie rénovée
Chaufferie rénovée en copropriété avec l’aide des CEE (30%)


Dans le cadre de copropriété, la demande ne peut se faire individuellement, elle doit passer par un syndic qui prend en mains le projet, le fait valider à l’ensemble des propriétaires et peut alors en faire la demande officielle.

Toutefois, il est sage de contacter différents obligés puisque chacun d’entre eux fixe librement la prime. Ce montant peut donc, aussi, dépendre de l’avancement de leur quota d’économie d’énergie par rapport à leur obligation. Plus ils atteindront facilement leurs objectifs et moins ils auront tendance à gonfler le montant de ces primes. A l’inverse, pour ne pas risquer de pénalités en fin de période (objectifs à réaliser généralement sur 3 ans). La pénalité de ces obligés se chiffre alors à 0,02 € / KWh d’économie non réalisée.

Deux sites conseillés pour bien connaitre les CEE chauffage :
Site de l’Ademe, lien direct page CEE
Site du Ministère, lien direct page CEE


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Les travaux de chauffage éligibles aux CEE

chaudière
Les chaudières individuelles (ou collectives) gaz condensation en copropriété sont éligibles aux CEE


Pour bénéficier de cet prime CEE, il faut toutefois se placer dans le cadre légal qui accompagne ces aides. C’est ainsi qu’elle se découpe en différents points dont deux concernent plus particulièrement et plus directement le chauffage :

→ Les chaudières collectives (et individuelles)
Parmi les modèles conseillés, les chaudières basse température et les chaudières à condensation collectives bénéficient d’un rendement estimé au-delà des 100%, qui place leur production au-delà de leur consommation. La prime sera donc plus intéressante, mais dépendra également de leur puissance, du nombre d’appartements qui leur est relié. La présence d’un contrat assurant le maintien du rendement énergétique sera un atout complémentaire. Enfin, la zone géographique jouera aussi un rôle dans le montant de la prime.

→ Les pompes à chaleur
Le principe de la pompe à chaleur est de récupérer les degrés présents dans l’air (aérothermie) pour le restituer dans un circuit d’air (air/air) ou d’eau (air/eau). Il existe aussi un procédé encore plus efficace de géothermie où la chaleur provient du sol.
Toutefois, ces appareils consomment de l’électricité. Aussi, un fonctionnement solaire apporte une économie d’énergie encore supérieure.
Plus cette économie sera grande et meilleure sera la prime qui pourra vous être attribuée.

D’autres dispositifs peuvent être aidés. En effet, il est aussi possible de bénéficier de prime CEE pour l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage. Ainsi, un bâtiment collectif de la région nantaise, pour une isolation de 36 m de tuyauterie, s’est vu attribuer une aide de près de 450 €, aide qui vient en déduction de l’investissement, lui-même ayant pour conséquence de la baisse de la note de chauffage pour chaque appartement.

C’est aussi le cas pour des systèmes de comptage individuel d’énergie de chauffage, avec le référencement BAR-TH-121 qui permettent alors de mieux responsabiliser chaque occupant et de lui faire comprendre que chaque geste en vue d’une économie d’énergie lui est directement bénéfique sur sa facture. Cette prime s’entend, elle aussi, pour des travaux de rénovation et pour des bâtiments dont la consommation de chauffage se situe en dessous du seuil de 120 KWh/m²SHAB et par an. Une opération qui passe également par l’installation préalable de robinets thermostatiques.

La méthodologie des CEE

Il est possible, en ligne, de trouver un certain nombre de simulateurs qui pourra vous aider à estimer quel pourrait être le montant de cette aide selon le type de travaux que vous réalisez, selon le nombre d’appartements concernés, selon l’économie réalisée et selon la région dans laquelle vous vous trouvez. Il est certain que des travaux d’économie d’énergie seront encore mieux primés dans le Nord que dans le Sud de la France, par exemple.

L’offre de prime doit être reçue, des mains de l'obligé, et acceptée avant le début des travaux. Le montant en devient, dès lors officiel, et sera obligatoirement versé, à moins que les travaux ne soient pas réalisés, finalement.

Pour le choix du professionnel, il est nécessaire de faire appel à un artisan bénéficiant de la qualification RGE, soit “Reconnu Garant de l’Environnement”. C’est ce qui est appelé l’éco-conditionnalité. De plus, l'artisan doit être RGE dans le domaine sur lequel il intervient pour votre chantier.

A la fin des travaux, le syndic doit renvoyer le dossier de prime énergie complété avec une attestation sur l’honneur remplaçant l’ancienne attestation de fin de travaux, signée par le client et par le professionnel.

La prime est alors déduite du prix à payer pour les travaux ou elle est reversée en fonction de la quote-part au sein de la propriété.

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Sources et liens utiles

www.butagaz.fr www.saunierduval.fr www.viessmann.fr

Pour en savoir plus

Le dossier CHAUFFAGE BASSE CONSO EN RENOVATION


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