Crédit d'impôt et pompe à chaleur: du nouveau

Accueil > Conseils en chauffage et climatisation > Comment faire > Crédit d'impôt et pompe à chaleur: du nouveau
La loi de finances en France permet de déduite jusqu’à 50% en terme de crédit d’impôt les dépenses destinées à économiser l’énergie pour la résidence principale. L’arrêté du 13 novembre 2007 paru au JO du 20 novembre 2007 (NOR: BCFL0752071A ) fixe et met à jour la liste des équipements pouvant bénéficier de ces crédits d’impôt et en particulier la POMPE à CHALEUR et ses applications géothermie et aérothermie.


L’arrêté du 13 novembre 2007 paru au JO du 20 novembre 2007 (NOR: BCFL0752071A ) fixe et met à jour la liste des équipements pouvant bénéficier de ces crédits d’impôt et en particulier la POMPE à CHALEUR et ses applications géothermie et aérothermie.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

pompe à chaleur VRF mitsubishi
Mitsubishi type PAC air/air VRF

Les pompes à chaleurs dites éligibles au crédit d’impôt

Texte de loi Pompe à chaleur
ouvrant droit au crédit d’impôt
Mes commentaires

Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de - 5 °C et une température de condensation de 35 °C

Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2

« Le COP ou rendement exigé est désormais de 3.3 supérieur à l’ancien chiffre de 3. Cela va dans le sens de la performance énergétique et des économies d’énergie. Lorsque vous sélectionnez le devis de l’installateur, bien veiller à ce que celui-ci vous confirme bien ces performances du matériel qu’il va vous poser. Soyez vigilant sur la technologie pompe à chaleur sol sol ou sol eau, et consultez notre dossier technique. La solution pompe à chaleur eau eau est plus recommandée »
Les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 « l’évaporateur et le condenseur sont des notions abstraites pour Monsieur ou Madame tout de monde. Pour être clair, le condenseur est le côté de la pompe à chaleur qui donne de la chaleur, l’évaporateur est celui qui refroidi, donc le sol dans le cas de la géothermie ! »
Les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 « Ne soyons pas effrayer avec le référentiel de la norme 14511-2. Cette norme est très utile car elle fixe des chiffres de COP et de températures, il faut savoir que la performance de la PAC varie énormément en fonction des paramètres températures. »
Les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et de 20 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2, et remplissant les critères suivants :
  • L'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;

  • Chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;

  • Le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de - 15 °C ;

  • La puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles ;

  • L'installation finale a été contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, pour l'un des domaines suivants : électricité/inspections d'installations électriques pour tous les types d'établissements ;énergie, fluides et pureté de l'air/ventilation, conditionnement d'air, thermique, désenfumage - inspection préalable avant mise en service ;énergie, fluides et pureté de l'air/ventilation, conditionnement d'air, thermique, désenfumage
« La pompe à chaleur air air donne lieu à de grands débats car elle n’est ni plus ni moins qu’un climatiseur réversible ;
le chaud étant du côté de la maison. La variation de ma performance soit du COP est extrêmement sensible et peut chuter fortement si la température extérieure est basse ou négative. C’est pourquoi le législateur exige que le fonctionnement de la PAC soit effectif jusqu’à –15°C, ce qui couvre globalement toute les régions de France ; attention néanmoins aux régions plus froides, de montagne, etc, …

La puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C : signifie que l’équipement PAC doit au moins donner 5 kW de chauffage par –7°C extérieur.

L’installation finale doit être contrôlée …. Pour éviter les dérives avec le désordre disons marketing des climatiseurs réversibles, le législateur, pour s’assurer de la qualité et de la performance de l’installation PAC, veut que l’installation soit contrôlée. Les contrôleurs doivent être accrédités pour être sûr de leur qualité. Nous vous recommandons d’exiger cette mention dans le devis de l’entreprise installateur des travaux . Exemple : L’installation du présent devis répondra aux critères de contrôle d’inspection selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 »

INCLU ? EXCLU ? QUELS EQUIPEMENTS RETENIR POUR LE CREDIT D’IMPOT ?

L’instruction 5B-17-07 n°88 du 11/07/2007 donne par l’exemple les équipements géothermiques ou aérothermiques qui sont pris en compte par la Direction Générale des Impôts.
Vous pouvez télécharger cette instruction fiscale dans notre dossier pompe à chaleur et géothermie

instruction fiscale

Prenons un exemple majeur:

pompe à chaleur air-eau
Pompe à chaleur air/eau ou aérothermie

En clair, seul le coût du matériel de pompe à chaleur est pris en compte dans l’assiette du crédit d’impôt de 50%. Pompe à chaleur, module hydraulique, ballon tampon et tuyauteries reliant cet ensemble sont pris en compte.

  • Par conséquent, nous vous conseillons de demander à votre installateur de les faire TRES CLAIREMENT apparaître à part dans son devis, de sorte que ce prix total, soit l’assiette de votre crédit d’impôt.
  • Vous y appliquerez 50% pour connaître le crédit d’impôt dont vous bénéficierez.

Sources et liens utiles

www.industrie.gouv.fr

Pour en savoir plus : dossier "GEOTHERMIE ET POMPES A CHALEUR "



Février 2008
Construction, rénovation, un projet de chauffage ?

En déposant votre projet, un installateur Proactif proche de chez vous, vous contactera. Véritable spécialiste de la marque Viessmann, il dispose des qualifications utiles et se forme régulièrement sur nos produits afin de vous conseiller au mieux.

Sélectionnez les énergies concernant votre projet

FioulGazPompe à chaleurBoisSolaire thermiqueAutres
Passer à l'étape 2

* : champs obligatoires

A lire également