Crédit d'impot 2011 et chauffage bois

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La nouvelle loi de finances 2011, réduit ses avantages, mais favorise toujours l'énergie bois.

La nouvelle loi de finances 2011 a bien été annoncée pour « recentrer » le crédit d'impôt développement durable avec une économie budgétaire de 150 millions d'euros.

Globalement c'est une baisse par rapport à la précédente de 10 % du crédit d'impôt, qui affecte le budget consacré au crédit d'impôt. Même si les pompes à chaleur et le solaire photovoltaïque sont les plus affectés (exemple photovoltaïque avec un taux qui passe à 22 % en 2011 au lieu de 50 % pour les dépenses en matériels éligibles), le bois-énergie n'est pas épargné et subit la baisse globale de 10% du rabot fiscal.

25 % (x10%) = 22 % pour le taux de crédit d'impôt en cas de primo-acquisition d'un appareil bois éligible

Et

40% (x10%) = 36 % pour un remplacement d'un appareil ancien par un appareil éligible



Le taux est accordé sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise de l'ancien matériel par l'entreprise qui a réalisé les travaux et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.

A cet effet, un imprimé téléchargeable sur le site www.developpement-durable.gouv.fr doit être rempli et signé par l'installateur et le recycleur, puis remis au propriétaire de l'appareil, ceci pour servir de justificatif à une demande d'information ou de contrôle fiscal.


Appareils de chauffage bois éligibles au crédit d'impôt 2011

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Caractéristiques et performances minimums

Équipements de chauffage
ou de production d'eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur
ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde
de carbone doit être inférieure
ou égale à 0,3%

Rendement ≥ 70 %
Taux de CO ≤ 0,3% à compter du 01/01/2010

Testés selon les référentiels des normes en vigueur tels que :
- Poêles : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250

- Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ou NF D 35376

- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ou NF D 32301

Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW

à compter du 01/01/2010 :
Rendement ≥ 80% (chargement manuel)
Rendement ≥ 85% (chargement automatique)
Selon la norme NF EN 303.5 ou EN 12809




Sources et liens utiles
www.flammeverte.org
www.developpement-durable.gouv.fr
Chronique « l'intêret carbone du chauffage bois »
Les Chroniques Techniques de la Performance Energétique



Pour en savoir plus, consultez le dossier
" CHAUFFAGE AU BOIS "


Janvier 2011
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