La nouvelle loi de finances 2011 a bien été annoncée pour « recentrer » le crédit d'impôt développement durable avec une économie budgétaire de 150 millions d'euros.
Globalement c'est une baisse par rapport à la précédente de 10 % du crédit d'impôt, qui affecte le budget consacré au crédit d'impôt. Même si les pompes à chaleur et le solaire photovoltaïque sont les plus affectés (exemple photovoltaïque avec un taux qui passe à 22 % en 2011 au lieu de 50 % pour les dépenses en matériels éligibles), le bois-énergie n'est pas épargné et subit la baisse globale de 10% du rabot fiscal.
| 25 % (x10%) = 22 % pour le taux de crédit d'impôt en cas de primo-acquisition d'un appareil bois éligible
Et
40% (x10%) = 36 % pour un remplacement d'un appareil ancien par un appareil éligible
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Le taux est accordé sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise de l'ancien matériel par l'entreprise qui a réalisé les travaux et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
A cet effet, un imprimé téléchargeable sur le site www.developpement-durable.gouv.fr
doit être rempli et signé par l'installateur et le recycleur, puis remis au propriétaire de l'appareil, ceci pour servir de justificatif à une demande d'information ou de contrôle fiscal.
Appareils de chauffage bois éligibles au crédit d'impôt 2011
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable |
Caractéristiques et performances minimums |
Équipements de chauffage
ou de production d'eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur
ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde
de carbone doit être inférieure
ou égale à 0,3% |
Rendement ≥ 70 %
Taux de CO ≤ 0,3% à compter du 01/01/2010
Testés selon les référentiels des normes en vigueur tels que :
- Poêles : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250
- Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ou NF D 35376
- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ou NF D 32301 |
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW |
à compter du 01/01/2010 :
Rendement ≥ 80% (chargement manuel)
Rendement ≥ 85% (chargement automatique)
Selon la norme NF EN 303.5 ou EN 12809 |
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