Calcul du crédit d'impôt en géothermie. Pas si facile !

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Le calcul du crédit d’impôt géothermie n’est pas simple en termes de limite de prix de matériel et de pose (main d’œuvre).

L’article 200 quater du code général des impôts fixe les règles d’application du crédit d’impôt lié à la géothermie, pour les travaux engagés an 2010 et pour la prochaine déclaration d’impôt qui s’effectuera en 2011. Voici donc une synthèse pour y voir clair !

Article 200 quater



Rappel important pour bénéficier du crédit d’impôt

  • Etre contribuable domicilié en France en étant imposable ou pas.
  • Etre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit pour son habitation principale
  • Si vous êtes propriétaire, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et vous devez vous engager à louer l’habitation nue pour un usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal
  • Le logement doit être neuf ou existant (achevé depuis plus de 2 ans)
  • Le crédit d’impôt est valable pour les dépenses effectuées avant le 31 décembre 2012

Taux du crédit d’impôt géothermie : 40%

  • Applicable à la pompe à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
  • Le coefficient de performance minimal pour les pompes à chaleur doit être de 3,3 (pour les PAC sol/eau ou sol/sol, COP de 3.3 pour une température d'évaporation de -5 °C, et pour les PAC eau/eau COP de 3.3 pour une température d'évaporation de -+7°C ; selon norme 14511-2)
  • Applicable à la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. Concerne la pose des capteurs géothermiques, incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
  • Les équipements et travaux de pose doivent être clairement mentionnés sur la facture d'une entreprise ou sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement

Géothermie avec capteurs horizontaux

Pris en compte dans le crédit d’impôt

  • Les équipements et matériels (hors pose) tels que :
    - La pompe à chaleur,
    - Le module hydraulique, et le ballon tampon,
    - Les tuyauteries « vers l’extérieur », depuis la pompe à chaleur jusqu’aux capteurs horizontaux.
    - Les pompes, robinetterie et fluide antigel,
  • La fourniture et la pose (compris main d’œuvre) du système de captage, compris la fourniture et pose des tubes capteurs géothermiques horizontaux, incluant les terrassements et travaux extérieurs relatifs exclusivement à la pose des tubes capteurs.

Non pris en compte dans le crédit d’impôt

  • La pose (main d’œuvre) relative aux équipements tels que la pompe à chaleur, module hydraulique, pompe, robinetterie
  • Tous les travaux en aval de la pompe à chaleur soit le réseau de chauffage intérieur (plancher chauffant, eau chaude sanitaire, ….)
  • Tous les raccordements électriques des équipements vers le tableau électrique, aux travaux de socles et de maçonnerie, …

Géothermie avec capteur vertical




Pris en compte dans le crédit d’impôt

  • Les équipements et matériels (hors pose) tels que :
    - La pompe à chaleur
    - Le module hydraulique, et le ballon tampon
    - Les tuyauteries « vers l’extérieur », depuis la pompe à chaleur jusqu’aux capteurs horizontaux
    - Les pompes, robinetterie et fluide frigorigène
  • La fourniture et la pose (compris main d’œuvre) du système de captage vertical, compris la main d’œuvre et pose des tubes capteurs géothermiques verticaux, incluant les terrassements et travaux de forage extérieurs relatifs exclusivement à la pose des tubes capteurs.

Non pris en compte dans le crédit d’impôt

  • La pose (main d’œuvre) relative aux équipements tels que la pompe à chaleur, module hydraulique, pompe, robinetterie.
  • Tous les travaux en aval de la pompe à chaleur soit le réseau de chauffage intérieur (plancher chauffant, eau chaude sanitaire, ….)
  • Tous les raccordements électriques des équipements vers le tableau électrique, aux travaux de socles et de maçonnerie, …


Les travaux d’isolation des tuyaux et robinets, ainsi que les appareils de régulation sont exclus au titre du crédit d’impôt de 40% octroyé à la géothermie, cependant ils peuvent bénéficier d’un autre crédit d’impôt propre à ces dits travaux, soit 25%).





Sources et liens utiles
www.legifrance.gouv.fr
www.edf.fr
www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment.htm

www.xpair.com




Pour en savoir plus, consultez le dossier
" AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT "


Août 2010
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