Crédit d’impôt pour la rénovation thermique

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Télécharger la chronique Le crédit d’impôt développement durable ou CIDD 2014 s’applique à l’habitation principale qui est rénovée avec un objectif basse consommation. C’est pourquoi les travaux à efficacité énergétique sont aidés. Nous retrouverons en priorité les travaux d’isolation, l’installation de chaudières à condensation et les équipements utilisant les énergies renouvelables comme le solaire thermique et la pompe à chaleur.

Plaque

15% : pour l'achat d'un seul équipement consacré à la rénovation énergétique du logement
sous conditions de ressources

25% : pour plusieurs dépenses d'équipements constituant un « bouquet de travaux »
sans conditions de ressources


Conditions du crédit d'impôt 2014

Le crédit d'impôt développement durable ou CIDD modifié par la loi de finances 2014, en ressort grandement simplifié! Plus que 2 taux, 15% et 25% sont en vigueur au lieu de 10 !

Il concerne les dépenses liées à une construction achevée depuis plus de deux ans, dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Ce crédit d’impôt s’applique aux contribuables domiciliés en France qui améliorent la qualité énergétique et environnementale de leur habitation principale (appartement ou maison individuelle) dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Le CIDD 2014 est recentré sur les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge.

Le taux de crédit d'impôt de 15% s’applique à une dépense d'équipement si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne dépasse pas un plafond de 24 043 € pour la 1ère part de quotient familial + 5 617 € pour la 1ère ½ part + 4 421 € à compter de la 2ème ½ part.

Le taux de crédit d’impôt de 25% s’applique si vous réalisez au moins 2 types de travaux parmi les dépenses suivantes :

  • Vitrages isolants
  • Isolation thermique des murs, et sols donnant sur l’extérieur,
  • Isolation thermique des toitures,
  • Chaudières ou appareils au bois et biomasses pour chauffage ou production d'eau chaude
  • Equipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, (matériels tels que Chauffe-eau solaire, CESI, chauffe-eau thermodynamique, …)
  • Chaudières à condensation
  • Chaudières à micro-cogénération gaz
  • Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur

Pour tous ces travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits, le taux de TVA est fixé à 5,5%.
Dossier complet : TVA réduites de 10% et 5,5%

Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2014:
Article 18 bis en vigueur au 1er janvier 2014

Pour en savoir plus

dossier CHAUFFAGE BASSE CONSO EN RENOVATION

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