La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles.
→ Depuis le 1er janvier 2020, pour les ménages les plus modestes, c'est une prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, qui est attribuée sous conditions de ressources, et versée l'année des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
→ Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et la prime sera étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés.
À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le Projet de loi de finances, PLF, prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.
Plafond de ressources : barème national 2020 de l'Anah
Tableau de synthèse CITE 2020 et prime de transition énergétique selon les revenus
|
Catégorie de revenus |
Pour l’année 2020 |
Pour l’année 2021 |
|
Ménages très modestes et modestes |
Bénéficient de la Prime |
Bénéficient de la Prime |
|
Ménages aux revenus intermédiaires |
Bénéficient du CITE |
Bénéficient de la Prime |
|
Ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) |
Ne bénéficient ni du CITE ni de la Prime |
Ne bénéficient ni du CITE ni de la Prime |
La climatisation n'entre pas dans les critères d'aides financières.
Néanmoins, si votre maison ou appartement nécessite un confort d’été, et donc de rafraîchissement, vous pouvez opter pour une pompe à chaleur Air-Eau qui sera « réversible », alors, vous présenterez cet achat comme un système de chauffage, et vous aurez droit au crédit d’impôt.
Pompes à chaleur concernées :
- Les pompes à chaleur air /eau et les pompes à chaleur géothermiques eau/eau, sol/eau, sol/sol utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d'Eau Chaude Sanitaire,
- Les pompes à chaleur pour la production d'Eau Chaude Sanitaire associée à une production de chauffage,
- Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement).
Primes accordées pour les pompes à chaleur
La TVA à 5,5%
Les logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 % pour les rénovations visant à améliorer leur qualité énergétique.
Les pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire bénéficient de ce taux à 5,5% lorsqu'elles sont fournies et facturées par l'entreprise prestataire. L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques en bénéficie aussi.
Récapitulatif des aides auxquelles vous avez droit pour la Rénovation énergétique
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Lien direct
- Réduction d'impôt Denormandie : Lien direct
- TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique : Lien direct
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Lien direct
- Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) : Lien direct
- Aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Lien direct
- Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation : Lien direct
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie : Lien direct
Pour en savoir plus
Guide pratique des aides 2020 Projet de Loi de finances 2020
www.economie.gouv.fr www.faire.fr MaPrimeRénov www.ademe.fr www.anil.org
