Crédit d’impôt 2018 et TVA à 5,5%

Le crédit d’impôt transition énergétique 2018 ou CITE de 30% aide les systèmes de chauffage performants, pas la climatisation.
Néanmoins, si votre maison ou appartement nécessite un confort d’été, et donc de rafraîchissement, vous pouvez opter pour une pompe à chaleur Air-Eau qui sera « réversible », alors, vous présenterez cet achat comme un système de chauffage, et vous aurez droit au crédit d’impôt.

Pompes à chaleur concernées :
- Les pompe à chaleur géothermiques eau/eau, sol/eau, sol/sol et les pompes à chaleur air /eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d'Eau Chaude Sanitaire.
Efficacité Energétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
Efficacité Energétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température

- Les pompes à chaleur pour la production d'Eau Chaude Sanitaire associée à une production de chauffage
- Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement).

Toutes les dépenses en faveur de la transition énergétique réglées jusqu'au 31 décembre 2017 (ou en 2018, si un devis et un acompte ont été versés en 2017) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30% ou de 15%.
→ La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un acompte, avant le 1^er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
→ Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1^er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1^er janvier et le 30 juin 2018.

Le CITE 2018 est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise RGE qui fournit les matériaux.

Retrouvez dans notre mini guide tous les critères et matériels éligibles au CITE 2018



Téléchargez notre guide de 12 pages

Synthèse CITE 2018

Retrouvez toutes les aides financières possibles en 2018 (L'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le chèque énergie, des prêts pour améliorer l'habitat, les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE), les aides des collectivités locales, ...) en téléchargeant le guide des aides financières 2018 édité par l'ADEME : Aides financières 2018

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TVA réduite à 5,5%
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, et ce, jusqu'au 31 décembre 2018. Il s’applique aux pompes à chaleur air-eau et pompes à chaleur eau-eau, mais plus aux climatiseurs air/air depuis le 1^er janvier 2010.
Condition de cette aide: l'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la TVA réduite.

En résumé, « Crédit d'impôt et TVA à 5,5% »

1 – Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux climatiseurs! Pour être éligible au crédit d'impôt, l'équipement doit être essentiellement à usage de chauffage et répondre à des critères de puissance et de qualité, en d'autres termes, être une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau.

2 – Le taux réduit de TVA ne s'applique plus aux climatiseurs depuis le 1^er janvier 2010.

3 - Penser Clim c'est bien. Penser Clim réversible, c'est mieux. Penser pompe à chaleur, c'est encore mieux pour profiter des 30% de crédit d'impôt applicable aux pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques.

Pour en savoir plus

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis
site du ministère de la Cohésion des territoires site du ministère de la Transition écologique et solidaire
site de l'ADEME site de l'ANAH site de l'ANIL