Maison basse consommation : les aides !

Accueil > Conseils en chauffage et climatisation > Chronique technique > Maison basse consommation : les aides !

C’est le moment d’en profiter : crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, éco-PTZ, augmentation de la surface du COS, tarif de rachat de l’électricité solaire, TVA réduite, …. Les aides de l’état et des collectivités locales sont très intéressantes pour la « maison verte ». Listons ces opportunités encore disponibles …

L’Etat pousse pour que les promoteurs, futurs propriétaires et occupants prennent les devants et poursuivent la lancée de ces deux dernières années : 20 000 logements basse consommation BBC ont fait l’objet d'une certification BBC en 2009, et 2600 logements en 2008.
Rappelons simplement que le bâtiment basse consommation consomme 4 à 5 fois moins que les bâtiments construits selon la réglementation actuelle RT 2005.
Rappelons également que le BBC sera la référence thermique et dès 2013 (RT 2012) soit dans à peine un peu plus de 2 ans.



Pour fixer les idées, une construction neuve BBC consomme 50 kWhep/m² et par an contre 250 kWhep/m² et par an pour un bâtiment construit actuellement.
« ep »= énergie primaire pour le chauffage, le rafraichissement éventuel, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage.



Construction neuve basse consommation


Construction neuve BBC (basse consommation)

  • Le crédit d'impôt selon la loi de finances 2010, et …, jusqu’en 2012 !

    La maison basse consommation (BBC) comme toute construction favorisant les économies d’énergie, bénéficie du crédit d'impôt développement durable. Soit une économie ou un remboursement d'impôt selon un taux allant de 15 à 50 %

    - Le bois, crédit d’impôt de 25 à 40 % : 40 % pour les chaudières bois remplacée et 25 % pour les chaudières bois neuves

    - Le solaire, crédit d’impôt de 50 % : 50 % une installation solaire thermique ou photovoltaïque

    - La géothermie : crédit d’impôt de 25 à 40 % : 25 % pour les pompes à chaleur air/eau et 40 % pour l'installation d'une géothermie sol/eau, terrassement et forages compris.

    - Le chauffage gaz condensation, crédit d’impôt de 15 % : pour les chaudières à condensation

    - Régulation programmables, crédit d’impôt de 25 % : pour les régulations programmables

  • Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts : 40% sur 7ans

    La maison basse consommation permet un crédit d'impôt spécifique BBC sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les logements basse consommation répondant au label BBC, bénéficient ainsi d'un crédit d'impôt sur 7 ans avec un remboursement à hauteur de 40% des intérêts payés.

    Rappelons que pour les logements qui ne sont pas BBC, la loi de finances 2010 prévoit un remboursement sur 5 ans à hauteur de 30 % la 1ère année et 15 % les 4 années suivantes pour un logement acquis en 2010, avec des taux progressifs réduits, jusqu'à s'annuler totalement en 2013.

    Soit :
    30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010
    , 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
  • Exonération de la taxe foncière : de 50 à 100% pendant 5 ans
    Les logements neufs achevés à partir du 1er janvier 2009 ayant reçu un label BBC peuvent être exonérés de 50 % ou 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans minimum.
  • Majoration du prêt à taux zéro : valable que jusqu'au 30 juin 2010
    Si une maison BBC ou un logement BBC est construit ou est acheté, et si le particulier fait appel au prêt à taux zéro, il bénéficie d'un bonus supplémentaire de 20 000 € sur le montant du PTZ. Cette disposition de majoration peut jusqu'à tripler le montant du prêt PTZ. Attention, cette mesure n'est valable que jusqu'au 30 juin 2010 !
  • La loi Scellier : la maison BBC augmente la réduction d’impôt
    Rappelons qu'un logement normal acquis selon le dispositif Scellier permet la réduction d'impôt qui s'étale sur 9 années de manière linéaire pour un montant de 25 % de la valeur immobilière acquise en 2010, ensuite de 15 % pour les biens acquis en 2011, et 10 % pour les biens acquis en 2012.
    Le montant de la réduction d'impôt est calculé sur le prix du logement acquis dans la limite de 300 000 € par logement et par an.
    Si ce logement est éligible au label BBC, la réduction d'impôt du dispositif Scellier est majorée de 10 %, soit 25 % en 2011 et 20 % en 2012.
  • Augmentation du COS (Coefficient d'occupation des sols) : jusqu’à +20% pour un BBC
    Bien que cela ne soit pas une aide fiscale ou une subvention, l’aide à construire que permet l’administration dans le cas d’une construction BBC est à noter. L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai précise les conditions à remplir par un projet de construction ou de rénovation basse consommation pour bénéficier d’une augmentation de COS. Attention néanmoins de toujours consulter les services d’urbanisme locaux car les BBC ne sont pas toujours en accord avec les PLU locaux. La bonification du COS, permet aux communes, par décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 %, c'est à dire d'autoriser à construire 20% de surface supplémentaire par rapport au PLU - plan local d'urbanisme.


Rénovation basse consommation BBCde construction existante


Pour fixer les ordres de grandeur, la consommation d'énergie doit être inférieure au seuil de 80 kWhep/m² et par an, contre 400 à 500 kWh/m² et par an pour les bâtiments existants les moins performants.


Voici les aides et subventions relatives aux constructions rénovées selon le label BBC.

  • Le crédit d'impôt développement durable : comme pour le neuf, de 15 à 50 % !
    Ce crédit d'impôt initié depuis 2005 et valable jusqu'en 2012 permet de réduire de 50 à 15 % les dépenses d'achat d'une installation solaire, d'un chauffage géothermique, d'une chaudière à condensation, ...
  • L'Eco-Prêt à taux zéro : naturellement accordé pour un objectif basse consommation.
    Ce prêt Eco-Ptz spécial rénovation lancé en avril 2009 permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro allant jusqu'à 30000 €, à condition de réaliser un bouquet de travaux cohérent sur le plan de la performance énergétique avec des matériaux et équipements ayant une efficacité énergétique minimum. De part sa « performance naturelle », la maison ou le logement BBC peut plus facilement bénéficier de cet Eco-PTZ que le logement standard !
  • L'Eco-Prêt logement social : encore prévu en 2010 !
    Prévu en 2009 et 2010, il est de 9 000 à 16 000 € par logement, remboursable sur 15 ans au taux fixe de 1,9 %. Il est destiné aux bailleurs sociaux et sociétés d'HLM et aux communes possédant des logements sociaux.


Le Guide 2010 des Aides et subventions pour l’habitat

Ce document de 30 pages fait le point sur les aides et subventions 2010 concernant le résidentiel.

La loi de finances 2010, les nouveaux crédits d’impôt, l’Eco-Prêt à taux zéro, les aides des bâtiments BBC, ….


Téléchargement GRATUIT


Sources et liens utiles
www.ademe.fr

www.xpair.com




Pour en savoir plus : dossier
« CONSTRUIRE LA MAISON A ENERGIE ZERO »


Avril 2010

A lire également