La maison basse consommation privilégiée !

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La construction BBC (Bâtiment Basse Consommation) est largement privilégiée par les aides de l’état et des collectivités publiques. La norme BBC sera pourtant obligatoire dans moins de 2 ans et demi pour toutes les constructions neuves d’habitation qui devront consommer par an, moins de 50 kWh(ep)/m². Et c’est le législateur qui imposera cette norme simplement par la réglementation thermique dite RT 2012 qui sera ainsi obligatoire pour toute habitation neuve à partir du 1er janvier 2013 !

C’est donc le moment idéal pour profiter des aides 2010 très favorables au BBC, et ceci avant qu’elles disparaissent si ce n’est l’année prochaine, à coup sûr fin 2012.
Quelles sont les aides principales privilégiant ainsi la maison basse consommation ?

Voici une présentation en deux temps : pour l’habitat neuf BBC et l’habitat rénové BBC.





1°) Aides dédiée à l’habitat neuf basse consommation
  • Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts

    Le bâtiment BBC permet un crédit d'impôt très favorable sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les logements basse consommation répondant au label BBC, bénéficient d'un crédit d'impôt sur 7 ans avec un remboursement à hauteur de 40% des intérêts payés.

    Rappelons que pour les logements qui ne sont pas BBC, la loi de finances 2010 prévoit un remboursement sur 5 ans à hauteur de 30% la 1ère année et 15% les 4 années suivantes pour un logement acquis en 2010, avec des taux progressifs réduits, jusqu'à s'annuler totalement en 2013.
    Soit :
    30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010
    25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011
    15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012
  • Exonération de la taxe foncière
    Les logements neufs achevés à partir du 1er janvier 2009 ayant reçu un label BBC peuvent être exonérés de 50% ou 100% de la taxe foncière pendant 5 ans minimum.
  • Majoration du prêt à taux zéro
    Si un bâtiment de type BBC est construit ou est acheté, et si le particulier fait appel au prêt à taux zéro, il bénéficie d'un bonus supplémentaire de 20 000 € sur le montant du PTZ. Cette disposition de majoration peut jusqu'à tripler le montant du prêt PTZ.
  • La loi Scellier
    Rappelons qu'un logement normal acquis selon le dispositif Scellier permet la réduction d'impôt qui s'étale sur 9 années de manière linéaire pour un montant de 25% de la valeur immobilière acquise en 2010, ensuite de 15% pour les biens acquis en 2011, et 10% pour les biens acquis en 2012.
    Le montant de la réduction d'impôt est calculé sur le prix du logement acquis dans la limite de 300 000 € par logement et par an.
    Si ce logement est éligible au label BBC, la réduction d'impôt du dispositif Scellier est majorée de 10%, soit 25% en 2011 et 20% en 2012.
  • Augmentation du COS (Coefficient d'occupation des sols)
    Bien que cela ne soit pas une aide fiscale ou une subvention, l’aide à construire que permet l’administration dans le cas d’une construction BBC est à noter. L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai précise les conditions à remplir par un projet de construction ou de rénovation basse consommation pour bénéficier d’une augmentation de COS. Attention néanmoins de toujours consulter les services d’urbanisme locaux car les BBC ne sont pas toujours en accord avec les PLU locaux. La bonification du COS, permet aux communes, par décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20%, c'est à dire d'autoriser à construire 20% de surface supplémentaire par rapport au PLU plan local d'urbanisme.



2) Aides dédiée à l’habitat rénové basse consommation

Pour fixer les ordres de grandeur, la consommation d'énergie doit être inférieure au taux de 80 kWhep/m² et par an contre 400 à 500 kWh/m² et par an pour les bâtiments existants les moins performants.

Le label BBC en rénovation permet de bénéficier des aides gouvernementales suivantes :

  • Le crédit d'impôt développement durable
    Ce crédit d'impôt initié depuis 2005 et valable jusqu'en 2012 permet de réduire de 50 à 15% les dépenses d'achat d'une installation solaire, d'un chauffage géothermique, d'une chaudière à condensation, ...
  • L'Eco-Prêt à taux zéro
    Ce prêt écolo rénovation lancé en avril 2009 permet de disposer d'un prêt à taux zéro pour un montant allant jusqu'à 30 000 €.
    Condition : réaliser un bouquet de travaux cohérent sur le plan de la performance énergétique avec des matériaux et équipements ayant une efficience thermique minimum.
    La maison ou le logement BBC peut, plus facilement que le logement classique, bénéficier de cet Eco-PTZ !
  • L'Eco-Prêt logement social
    Prévu en 2009 et 2010, il est de 9 000 à 16 000 € par logement, remboursable sur 15 ans au taux fixe de 1,9%. Il est destiné aux bailleurs sociaux et sociétés d'HLM et aux communes possédant des logements sociaux



Sources et liens utiles

www.xpair.com




Pour en savoir plus, consultez le dossier
" AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT "


Août 2010

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