Crédit d'impot chauffage énergies renouvelables, ce qui change

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Si c’est le temps des grands travaux avant la saison de chauffe, pensez à investir pour payer moins de charges de chauffage, et bénéficier des taux encore très intéressants du crédit d’impôt développement durable.

L’Etat s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies.
Pour cela, le crédit d’impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d’impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur des économies d’énergie, par l’emploi de matériaux performants d’isolation par exemple, d’équipements thermiques à haute performance énergétique, …
La réduction d’impôt nous incite à faire un choix d’investissement pour le long terme, pour ce que l’on nomme le développement durable.


source BATI-DEPOT

Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses en faveur des économies d'énergie depuis 2005 - et désormais payées jusqu'en 2012 - ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses. La nouvelle loi de finances 2009 applicable depuis le 1er janvier 2009 modifie quelque peu les modalités et applications mais l'esprit reste le même : favoriser les équipements et travaux entraînant des économies d'énergie pour l'habitat.

Le nouveau crédit d'impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais :

  • Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

    Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

  • Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que des membres de leur foyer fiscal.

    Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.



Attention les chaudières, pompes à chaleur ne sont pas toutes éligibles.


Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses de travaux éligibles concerne les équipements à haute performance énergétique.

- Les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles
- Le taux de 50% applicable aux appareils de chauffage bois et à la pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.


La main-d’œuvre est prise en compte pour les travaux d’isolation thermique.

Le champ d’application du crédit d’impôt est étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques.
A quel taux ? au taux de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.


Le DPE est également éligible au crédit d’impôt

Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt est également étendu, au taux de 50 %, aux frais engagés, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).


Note explicative crédit d'impôt

Liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt



Sources et liens utiles

www.xpair.com

www.ademe.fr
www.industrie.gouv.fr

Pour en savoir plus, consultez le dossier
"AIDES FINANCIERES ET CREDIT D'IMPOT"



Août 2009

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