Crédit d'impot chauffage énergies renouvelables, ce qui change

Depuis 2005, le crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses en faveur des économies d'énergie depuis 2005 - et désormais payées jusqu'en 2012 - ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses. La nouvelle loi de finances 2009 applicable depuis le 1^er janvier 2009 modifie quelque peu les modalités et applications mais l'esprit reste le même : favoriser les équipements et travaux entraînant des économies d'énergie pour l'habitat.

Le nouveau crédit d'impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais :

• Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

  Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Attention les chaudières, pompes à chaleur ne sont pas toutes éligibles.

Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses de travaux éligibles concerne les équipements à haute performance énergétique.

- Les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles
- Le taux de 50% applicable aux appareils de chauffage bois et à la pompe à chaleur est désormais de 40 % pour les dépenses payées en 2009, et passe à 25 % pour celles payées à compter de 2010. Le taux est toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1^er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.


La main-d’œuvre est prise en compte pour les travaux d’isolation thermique.

Le champ d’application du crédit d’impôt est étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques.
A quel taux ? au taux de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1^er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.


Le DPE est également éligible au crédit d’impôt